Comme vous pouvez le constater le Sénat s'est prononcé sur le cas de Sénateur et de Députés.
Vous nous avez fourni des copies de textes de loi relatifs aux conditions requises pour être élu ou pour occuper certains postes dans la fonction publique. Nous vous en remercions et en profitons pour continuer votre démarche en mettant à l'appréciation des internautes de haitiwebs les articles de la Constitution de 1987 relatifs à la nationalité haïtienne.
Nous vous prions de nous faire parvenir vos commentaires sur les articles 13 et 15
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI TITRE II DE LA NATIONALITÉ HAÏTIENNE ARTICLE 10: Les règles relatives à la Nationalité Haïtienne sont déterminées par la Loi.
ARTICLE 11: Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.
ARTICLE 12: La Nationalité Haïtienne peut être acquise par la naturalisation.
ARTICLE 12.1: Tout étranger après cinq (5) ans de résidence continue sur le Territoire de la République peut obtenir la nationalité haïtienne par naturalisation, en se conformant aux règles établies par la Loi.
ARTICLE 12.2: Les Haïtiens par naturalisation sont admis à exercer leur de vote, mais ils doivent attendre cinq (5) ans après la date de leur naturalisation pour être éligible ou occuper des fonctions publiques autres que celles réservées par la Constitution et par la Loi des haïtiens d'origine.
ARTICLE 13: La Nationalité haïtienne se perd par : a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;
b) L'occupation d'un poste politique au service d'un Gouvernement Etranger;
c) La résidence continue à l'étranger pendant trois (3) ans d'un individu étranger naturalisé haïtien sans une autorisation régulièrement accordée par l'Autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne, ne peut pas la recouvrer.
ARTICLE 14: L'Haïtien naturalisé en pays étranger peut recouvrer sa Nationalité haïtienne, en remplissant toutes les conditions et formalités imposées à l'étranger par la loi.
ARTICLE 15: La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas.