En guise de réponse, je vous invite à lire le point de vue de Madame Manigat, reconnue pour sa compétence ne matière constitutionnelle.
PS: J'ai demandé à Monsieur Coffy de répondre à votre interrogation. Je vous ferai signe
En attendant , voici le point de vue d'une constitutionnaliste:
Port-au-Prince, le 12 mars 2008 (AHP)- La constitutionnaliste haïtienne Myrlande H. Manigat a déclaré mercredi que les ministres et les secrétaires d'Etat ne relèvent pas du pouvoir législatif.
La secrétaire générale du rassemblement des démocrates nationaux progressistes (RDNP) a reconnu que la constitution haïtienne ne renferme aucun article qui empêche un citoyen d'origine haïtienne ayant acquis la nationalité étrangère d'occuper un poste de ministre ou de secrétaire d'Etat.
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La constitution exige que le président, le premier ministre et les parlementaires soient des haïtiens d'origine qui n'ont jamais renoncé à leur nationalité, alors que, pour ce qui est des CASEK et des membres des conseils municipaux elle ne fait aucune exigence autre le fait que les aspirants doivent être haïtiens", a relevé la constitutionaliste.
Myrlande Manigat a également souligné qu'en dehors du poste de ministre ou de secrétaire d'Etat, aucune interdiction constitutionnelle n'est faite aux citoyens ayant une autre nationalité pour les postes de juges (y compris ceux de la cour de cassation) et aux membres des forces de l'ordre.
Elle a déploré que cette faille de la constitution ait provoqué un tollé entre les pouvoirs exécutif et let législatif, réitérant que les ministres et les secrétaires d'Etat ne relèvent pas du pouvoir législatif.
Sur le cas précis des sénateurs qui auraient une double nationalité, Madame Manigat a indiqué que l'ancien conseil électoral provisoire n'avait pas mis son devoir au propre.
Elle a dit regretter que des citoyens conscients de leurs statuts, aient profité de la faiblesse des institutions pour offrir un spectacle immoral.
"Ils sont chargés de faire respecter la constitution alors qu'ils sont eux-mêmes des violateurs de la constitution, s'est indignée madame Manigat.
Cependant, elle a fait savoir que l'Assemblée des sénateurs n'est pas en mesure de destituer un sénateur, sauf en cas de condamnation par un tribunal de droit commun.
Un sénateur qui détiendrait la nationalité étrangère peut toutefois être contraint de démissionner, a-t-elle fait remarquer.
En cas de conduite répréhensible des mesures disciplinaires peuvent aussi être appliquées contre un parlementaire, a-t-elle dit.
Il y a eu toutefois jurisprudence en 1996 dans le cas du sénateur Sajous (OPL) qui a été démis par ses pairs pour sa nationalité étrangère.
De son côté, le sénateur Rudolph Boulos dont la commission d'enquête parlementaire affirme qu'il dispose d'un passeport étranger, a réaffirmé mercredi qu'il était un haïtien à part entière.
Il a indiqué qu'il va continuer à se battre pour lui et pour toutes les femmes haïtiennes obligées de mettre au monde leurs enfants en terre étrangère.
De son côté, la Fusion des socio-démocrates, à laquelle appartient le sénateur Boulos estime que ce dernier n'a jamais renoncé à sa nationalité.
Un des principaux responsables de ce parti, le professeur Victor Benoît a indiqué que Rudolph Boulos avait présenté son passeport haïtien muni d'un visa américain au moment où il a été désigné candidat du parti.
Il appelle les sénateurs à la sérénité, indiquant que le seul arbitre devrait être les principes constitutionnels.