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Old 03-24-08, 12:48 PM
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Cher Marc Henri
La loi est claire:
ARTICLE 11:
Possède la Nationalité Haïtienne d'origine, tout individu né d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n'avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.
La Nationalité haïtienne peut être acquise dans les conditions prescrites par l'ARTICLE 12 et ses alinéas 12.1 et 12.2:
Article 12
La Nationalité Haïtienne peut être acquise par la naturalisation.
ARTICLE 12.1:
Tout étranger après cinq (5) ans de résidence continue sur le Territoire de la République peut obtenir la nationalité haïtienne par naturalisation, en se conformant aux règles établies par la Loi.
ARTICLE 12.2:
Les Haïtiens par naturalisation sont admis à exercer leur de vote, mais ils doivent attendre cinq (5) ans après la date de leur naturalisation pour être éligible ou occuper des fonctions publiques autres que celles réservées par la Constitution et par la Loi des haïtiens d'origine.
l'ARTICLE 13 nous apprend comment elle se perd:
La Nationalité haïtienne se perd par :
a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;
b) L'occupation d'un poste politique au service d'un Gouvernement Etranger;
c) La résidence continue à l'étranger pendant trois (3) ans d'un individu étranger naturalisé haïtien sans une autorisation régulièrement accordée par l'Autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne, ne peut pas la recouvrer.
Et l'ARTICLE 14 comment, une fois perdue elle peut être recouvrée:
L'Haïtien naturalisé en pays étranger peut recouvrer sa Nationalité haïtienne, en remplissant toutes les conditions et formalités imposées à l'étranger par la loi.
les ARTICLES 91, 135 et 157 ne font qu'apporter une précision:
être Haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité
Ne signifie pas que a double nationalité haïtienne et étrangère est admise. Elle signifie qu'une personne née haïtienne selon les termes de l'article 11 et qui selon les termes des articles 12, 13 et 14 aurait perdu et recouvré sa nationalité ne peut pas être candidat.
Tout haïtien d'origine qui prends la nationalité d'un pays étramger perd automatiquement sa nationalité, l'étramger d'origine haïtienne qui se trouve dans cette situation peut recouvrir sa nationalité haïtienne en renoncant à sa où ses nationalités étrangères mais ne peut toujours pas se porter candidat.
Dans l'esprit de la Constitution de 1987 le rejet de la nationalité haïtienne par un(e) haïtien(ne) qui remplit les conditions de l'article 11 est considérée comme un acte de haute trahison.
Personne n'a selon la Constitution de 1987 la double nationalité.
En ce qui concerne ta demande de renversement des personnes qui ne respectent pas la double nationalité haïtienne et étrangère elle est tous simplement inconstitutionnelle. Il faudra pour cela entreprendre des démarches pour renverser d'abord la constitution de 1987.
Vous pouvez toujours abonder dans ce cens. Je pense que chaque Haïtien a ce droit. A savoir si vous êtes un Haïtien
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I will Love her, take her, cherish her as she is.

Last edited by DARIUS : 03-24-08 at 12:54 PM.
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