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Old 05-07-08, 11:48 AM
Ma Vallee Ma Vallee is offline
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Ma Vallee is on a distinguished road
Ni lui ni M. Compère, ni aucun des milliers d'Haitiens qui ont embrassé la nationalité de leur pays d'accueil, je crois! Allons par étape.
M. Boulos est, à la naissance, Haitien au regard des lois haitiennes, et américain au regard des lois américaines. Il n'a pas à choisir entre ses nationalités, meme si, pour certaines raisons, il pourrait de son plein gré renoncer à l'une d'elle par-devant l'autorité compétente. Mais tel n'a jamais été le cas! Et comme M. Boulos tous les fils d'Haitiens nés en territoire étranger où le jus soli est de rigueur ont la double ( multiple) nationalité. Et je crois que les thèmes: canadien-haitien, franco-haitien, etc. font référence à eux.
Le deuxième cas parait plus compliqué. En effet M. Compère a embrassé la nationalité américaine pendant qu'il vivait aux Etats-Unis. Aux USA tout résident permanent peut solliciter la citoyenneté américaine après trois ans de résidence discontinue et de mariage avec un citoyen américain, ou au terme de cinq années de résidence permanente ininterrompue. Le candidat à la citoyenneté fera alors le serment qui suit:
I absolutely and entirely renounce and abjure all allegiance and fidelity to any foreign prince, potentate, state, or sovereignty of whom or which I have heretofore been a subject or citizen [...]. Or l'article 13 stipule: La Nationalité haïtienne se perd par : a) La Naturalisation acquise en Pays étranger; [...] Cependant la Constitution veut aussi que "Les règles relatives à la nationalité haitienne sont déterminées par la loi" (article 10). Au regard de la loi haitienne, le cas Simeus faisant jurisprudence, personne ne peut démontrer que M. Compère, et tout autre Haitien détenteur de passeports étrangers, aient à un moment de leur existence renoncer à leur nationalité haitienne. Le serment cité plus haut est une garantie légale pour le pays d'accueil que le citoyen ne pourra pas exhiber son autre nationalité étrangère pour se dérober à ses devoirs de citoyen.
Je crois que le probleme vient du fait que les législatures qui se sont succédées depuis plus de vingt ans dans le pays n'ont pas eu le temps d'harmoniser les lois avec la Constitution. Les honorables députés et sénateurs étaient peut-etre trop occupés!
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