Loubert,
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Lisez l'article 3 de la requète de la requerante sur les langues utilisées...
La proposition de la requérante vise l?exploitation d?un service de radiodiffusion à caractère ethnique de langue française dont la programmation ciblera trois groupes culturels dans les proportions suivantes : les Haïtiens (50 %), les Latino-Américains (15 %) et les Africains ayant le français comme première langue ou comme langue seconde (35 %). La Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (la Politique, l?avis public CRTC 1999-117) permet la présentation d?émissions en plusieurs langues, y compris le français et l?anglais, à condition qu?elles soient orientées vers des groupes à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes, autres que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des îles Britanniques. Bien que la Politique stipule que les stations à caractère ethnique doivent généralement consacrer au moins la moitié de leur grille-horaire à des émissions dans des langues tierces, elle prévoit, le cas échéant, la prestation du service en anglais ou en français. Dans la présente instance, la station propose de consacrer la totalité de ses émissions de créations orales à des émissions de langue française, afin de desservir les Haïtiens, les Latino-Américains et les Africains. La requérante a donc demandé d?être exemptée de l?obligation que lui fait l'alinéa 7(2) du Règlement de 1986 sur la radio de consacrer 50 % de sa programmation à des émissions en langues tierces. Le Conseil approuve cette demande. Une condition de licence à cet égard se retrouve à l?annexe de la présente décision.
La station propose de consacrer la totalité de ses émissions de créations orales à des émissions de langue française, No comment!