08-30-07, 03:16 PM
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La plus belle
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Quote:
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Pourront-ils continuer à siéger après le mois de décembre?
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Ce devrait être plutôt après le 2ieme lundi de janvier 2008.
Quote:
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Vont-ils se retirer sans se soucier de la question de quorum au niveau de la Chambre haute?
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19 sénateurs seront en poste donc il y aura toujours quorum, sauf pour les décisions qui requièrent 2/3 du corps (20 sénateurs)
Quote:
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Vont-ils se retirer sans se soucier de la question de quorum au niveau de la Chambre haute? Les actes posés par un Parlement amputé de 10 membres ou pourvu de membres n'ayant pas de mandat seront-ils légaux?
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voir article 111.8 de la constitution
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TiCam
La vie n’est pas une crainte mais plutôt une espérance.
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