M. Rudolph Boulos est soupçonné, sinon accusé, d'avoir la double nationalité et, en connaissance de cause, de s'être porté candidat au Sénat, d'être élu sénateur du Nord-Est et, il y a quelques jours, vice-président du Sénat sous la bannière de la principale force politique du pays, La Fusion des Sociaux-démocrates haïtiens (FSDH). La rumeur prétend qu'il n'est pas le seul. D'où l'opportunité de cette réflexion.
Problème de nationalité
Contrairement à ce que l'on pense, ce n'est pas la double nationalité qui pose problème ; c'est la nationalité haïtienne qui n'arrive pas à satisfaire les besoins de beaucoup de nos « compatriotes » qui sont obligés d'aller à la recherche d'une autre nationalité pour pouvoir survivre et tenter de faire vivre décemment les membres de leur famille. La sagesse commande d'abord de faire le point sur la signification de la nationalité pour les Haïtiens dont les 50% n'ont aucune pièce d'identité valable et sont « largués » comme des bourriques dans une grande savane. Le national n'étant pas identifié, le citoyen n'existe pas, dirait M. Fritz de Catalogne, président de l'association des assureurs d'Haïti. S'il n'existe pas, on peut difficilement parler de sa nationalité. Quand est-ce que les politiques comprendront l'importance de cette question de l'identification des Haïtiens et seront décidés à résoudre ce problème de base d'une importance capitale dans la vision d'un Etat moderne, au lieu de se chamailler sur des questions tout à fait secondaires qui laissent l'avenir du pays dans l'incertitude la plus complète ?
Personne ne me contredira, à moins d'être de mauvaise foi ou de défendre des intérêts inavouables, si j'affirme que sous la pression conjuguée de facteurs liés à la répression aveugle de François Duvalier - quelles qu'en soient par ailleurs les raisons - à la régression économique et surtout à l'appel des Nations Unies qui voulaient pourvoir en cadres les pays africains nouvellement promus à l'indépendance, beaucoup Haïtiens avaient laissé le pays pour aller s'installer ailleurs. Progressivement, à la faveur d'une certaine realpolitik confondue avec la « détente » jean-claudiste, il y en a qui sont rentrés dans les années 70 et 80, ayant acquis entre temps une autre nationalité ; ils ont occupé des postes importants au gouvernement et dans l'administration publique, au grand dam de « barons » qui voyaient déjà d'un mauvais oeil leur présence aux postes de décision. On avait besoin de techniciens ou de technocrates et non pas de politiques. Des dispositions sont prises pour bloquer ces derniers. Bien avant la constitution de 1987, la loi sur les partis politiques de 1985 posait les verrous de sureté.
Il fallait verrouiller le système, puisque l'opposition était à l'étranger ; les activistes, hommes politiques, se trouvaient à l'étranger en majorité. L'invitation a été faite aux Haïtiens détenteurs d'une autre nationalité de reprendre la nationalité haïtienne tout en maintenant la clause de l'interdiction de la double nationalité dans tous les cas. Ce qui a eu pour effet que beaucoup d'Haïtiens sont retournés tout simplement chez eux à l'étranger. Et tous ceux qui étaient partisans de ce verrouillage qui, dans leur esprit, allait servir leurs intérêts, ont vite déchanté, car la suite a prouvé que les dirigeants, de1980 à 2006, ne sont pas sortis de la classe politique traditionnelle, mais plutôt parmi les plus fervents internationalistes de ce pays pour qui, en principe, le problème de nationalité est secondaire.
Le dilemme de la Constitution
Les gens étant réputés responsables ne peuvent pas jouer au marronnage avec la nationalité. Ils doivent à tout moment assumer la décision prise de conserver ou de changer de nationalité dans le plus strict respect de la Constitution (et des lois y afférentes) qui prescrit l'interdiction de la double nationalité. La Constitution est un tout : on ne peut pas choisir de respecter une partie et de violer une autre partie. Il y a des prescriptions constitutionnelles qui ne sont pas appliquées (CEP permanent, les différents conseils...) ; des dispositions qui sont violées (renvoi de l'armée, le choix du Premier ministre...). La double nationalité comme le renvoi de l'armée sont deux éléments importants de conservation du pouvoir, sauf qu'ils sont antagoniques et que pour réaliser l'une, il faut violenter l'autre. D'où l'imbroglio sur la révision de la Constitution sur laquelle le consensus est réalisé autour du respect des formalités prescrites pour l'amender. La culture KMB est triomphante : pourquoi respecter les règles puisque chacun les interprète à sa façon en fonction de ses intérêts ponctuels ?
Tout le monde doit être pour le respect strict de la Constitution, de toute la Constitution. Il est extrêmement dangereux de parler de compromis avec la Constitution. Malheureusement, c'est ce que l'on fait tous les jours en Haïti. Tout le monde reconnaît que la société bouge, que la loi est nettement en retard par rapport à la réalité. Tout le monde reconnaît l'importance de la diaspora et est aussi d'accord pour la double nationalité. La diaspora haïtienne ira en s'amplifiant et deviendra une grande pourvoyeuse de ressources pour la mère patrie qui en a de plus en plus un grand besoin. La diaspora pose la question de sa représentation politique en Haïti. Faut-il rejeter cette revendication du revers de la main ? Faut-il lui donner un traitement autre que la présence d'un ministère des Haïtiens Vivant à l'étranger ?
Puisqu'il est question de consensus, que tous les problèmes, les uns plus irritants que les autres, se règlent par consensus, pourquoi ne pas réaliser ce même consensus autour de cette question de gens détenteurs de double nationalité en disant clairement que ces Haïtiens représentent la diaspora en attendant que la révision constitutionnelle vienne rétablir la normalité des choses. Au fond, qu'est ce que cela dérange que Boulos ou un autre, détenteur de la double nationalité, soit au Parlement, compte tenu de tout ce qui vient d'être dit sur l'importance de la diaspora, sur les conditions de migration massive d'Haïti. N'avait-on pas prétendu que le consensus était trouvé pour le renvoi de l'armée qui est une institution constitutionnelle de grande épaisseur historique ? Etc. ? Je crois que le dialogue franc, sur la base de l'admission de l'écart à la constitution, rassurera la diaspora et permettra de diminuer la tension et d'utiliser les énergies à l'accomplissement de tâches plus importantes au Sénat et ailleurs.