Editorial du quotidient Le Matin par Claude Moise
Dumarsais SiméusL'actualité est gorgée de questionnements qui, accaparés par de nombreux intervenants, sont dramatisés à souhait. Cela, dans la meilleure tradition haïtienne des metteurs en scène de psychodrames. On les retrouve dans tous les milieux. Si les difficultés que charrie cette actualité n'étaient pas si préoccupantes pour la grande majorité des habitants de ce pays, on se soucierait de ne pas contribuer à amplifier le bruit qui s'en dégage. Renouvellement du tiers du Sénat probablement retardé par la démission du directeur général du CEP, élections indirectes problématiques, cherté de la vie, interpellation du Premier ministre, mise en cause récurrente de la double nationalité. De quelque côté qu'on aborde ces faits d'actualité, on bute sur la problématique de la gouvernabilité et, incidemment, sur le dispositif constitutionnel s'y rapportant. J'ai en quelques occasions tenté de mettre en relief les effets de la difficulté d'aboutir à une normalisation durable. À moins d'être en orbite autour de Sirius, on ne saurait sous-estimer les effets désastreux de l'instabilité qui en résulte.
Sans doute, la controverse sur la double nationalité n'a pas, par elle-même, d'incidence directe sur le climat politique, mais toutes les fois qu'elle est soulevée en se rapportant à un cas litigieux, elle provoque des réactions passionnées. Il y eut en février 2005 l'affaire Marie-Claude Bayard et, en octobre de la même année, l'affaire Dumarsais Siméus. Mme Bayard, n'ayant pas recouvré sa nationalité haïtienne après être devenue américaine, avait renoncé à devenir ministre du Commerce. Quant à M. Siméus, il a mené une âpre bataille pour faire admettre ses droits aux privilèges politiques réservés aux citoyens haïtiens. L'affaire aboutit en Cassation qui lui donna raison. L'arrêt du plus haut tribunal déclencha un tel vacarme que le gouvernement intérimaire dut utiliser un artifice pour empêcher la validation de la candidature à la présidence de l'homme d'affaires texan, haïtien d'origine.
Il y a maintenant l'affaire dite des sénateurs Rudolph Boulos et Ultimo Compère, accusés par leur collègue Gabriel Fortuné de détenir un passeport américain et promis, de ce fait, à la disqualification de leur statut de sénateur, la Constitution ne permettant d'accéder à cette fonction qu'aux Haïtiens d'origine qui n'auraient pas renoncé à leur nationalité. Elle continue à faire grand bruit et au passage à offrir aux détracteurs l'occasion de casser du sucre sur le dos de la diaspora. Et le comité du Sénat chargé d'instruire ce dossier s'est empressé d'étendre l'objet de son enquête non seulement aux parlementaires, mais encore à des ministres et fonctionnaires de haut rang comme pour signifier la complexité du dossier, et, à l'occasion, régler quelques comptes. On ne sait jamais.
Au fait, la clause constitutionnelle d'interdiction de la double nationalité est sans conséquence. Elle est superfétatoire. Les constituants auraient pu en faire l'économie s'il ne s'agissait pas d'une manifestation d'humeur destinée à souligner à grands traits une sorte de rejet de la catégorie d'Haïtiens expatriés. En fait, qui peut aujourd'hui, dans une cause quelconque, exciper de la qualité d'une citoyenneté étrangère pour se soustraire à la loi haïtienne. La double nationalité est une situation de fait. Le Canadien d'origine qui se serait naturalisé haïtien en vertu des lois haïtiennes ne cesse pas d'être canadien tout en étant haïtien et assujetti aux lois du pays tant qu'il y vit.
Quand bien même on aurait reconnu la double ou multiple nationalité on n'aurait rien changé à la situation si, du même souffle, on ne révisait point l'ensemble des clauses constitutionnelles sur la nationalité. Or, dans notre charte, plusieurs notions sont ici en cause. En plus de celles invoquées par l'auteur du texte ci-contre, nous pouvons retenir :
1) «Les règles relatives à la nationalité haïtienne sont déterminées par la loi» (Article 10)
2 «La réunion des droits civils politiques constitue la qualité de citoyen» (article 16)
2) La nationalité haïtienne d'origine (article 11), un principe de base
3) Les Haïtiens par naturalisation admis après cinq ans à «occuper des fonctions publiques autres que celles réservées par la Constitution et par la loi aux Haïtiens d'origine.» (Article 12.2)
4) « L'Haïtien naturalisé étranger peut recouvrer sa nationalité haïtienne en remplissant toutes les conditions et formalités imposées à l'étranger par la loi.» (Article 14) Donc il serait rangé dans la catégorie d'étranger, mais un étranger étrange auquel on ne pourrait point ravir la qualité d'Haïtien d'origine
5) La double nationalité expressément interdite dans la charte de 1987 (article 15)
Regroupées sous les titres II, III et IV se rapportant à la nationalité, à la qualité de citoyen et au statut des étrangers, ces clauses constituent la référence de base pour jouir de certains droits et accéder à certaines fonctions. Dans plusieurs cas, la Constitution énumère les conditions d'éligibilité sauf en ce qui concerne les ministres et les juges.
À l'examen, on se rendra compte qu'il y a des confusions, des imprécisions et même des contradictions qui donnent lieu à des controverses. Quant à la mutation que l'ampleur de la migration a fait connaître à notre pays au cours des cinquante dernières années, il s'agit bien là d'une donnée sociétale qui conditionne l'importance de notre diaspora dans le devenir d'Haïti. On peut soulever autant de tempêtes que l'on veut, recourir à toutes sortes d'arguties quand ce n'est pas au dénigrement, il y a là un choix de société à faire. Et on peut dire ce que l'on veut, la loi Voltaire du 2 août 2002 constitue un pas dans la bonne direction.