Home »

[TiCam]

Je tiens à présenter mes excuses aux internautes sur la publication de cet article. L'article n'était pas de Claude Moise.

« Consulter, mobiliser, prévenir les crises, désamorcer les conflits. Oui, mais il faut gouverner. À entretenir ce bouillonnement sans obligation de résultats, je redoute le désenchantement de part et d'autre. » Claude Moïse, éditorialiste du quotidien Le Matin

Partout le déficit démocratique

L'idéal démocratique, que tentent de traduire les constitutions des grandes nations par exemple, celle Canada, de la France et celle des Etats-Unis d'Amérique -, y compris la petite imparfaite qu'est la nôtre, se manifeste dans l'égalité de parole, expression de discussions plurielles, de mécansimes de résolution de conflits et donc de prise de décisions dans le respect des différences.

Toutes les démocraties modernes, qu'il s'agisse des Etats-Unis et du Canada, de l'Union européenne, pour parler des sociétés les « plus démocratiques », partout le problème de l'efficacité et de la légitimité des politiques publiques est patent (désintérêt du peuple pour la politique, manque d'ancrage des partis politiques dans la réalité sociale locale et globale, absence de pertinence des hommes politiques). Pour preuve de ce décalage entre la « sphère politique et publique » et « la réalité sociale », pour preuve commune à tous les peuples et à tous les Etats : les grands défis écologiques, urbains, de santé…ne sont pas en voie d'être résolus et nous menacent globalement.

Nous avons, au Comité du Forum citoyen, conscience que la pluralité doit s'exprimer, mais qui la représente, cette pluralité? Et comment celui ou celle qui la représente va-t-elle s'exprimer? Telles doivent être les vraies questions si l'on veut vraiment entrer dans une voie de bonne gouvernance pour l'édification d'un Etat progressiste, respectant les citoyennes, les citoyens et représentant la nation. Et c'est fort de cela que la stratégie de participation citoyenne a été proposée et que l'idée du diagnostic commun sur la justice est nécessaire et sine qua non.

Le diagnostic du système judiciaire en Haïti

Depuis les rêves de 1986 traduits dans la Constitution de 1987, nous en Haïti, nous cherchons encore à mettre ces valeurs en pratique. La revendication principale est et demeure encore aujourd'hui la Justice. Il nous reste toujours à instituer le 3e pouvoir de l'Etat, le Pouvoir judiciaire, celui qui est le garant du respect de la loi, de nos droits.

En 1999, après les soubresauts anti-démocratiques et les interventions internationales, les experts ont posé leur diagnostic sur l'échec de la transition démocratique et notamment de celui de la réforme de la justice.

On peut citer notamment le Conseil économique et social qui, en 1999, s'est mis à encourager Haïti et l'aide internationale à « abandonner l'aspect urgence et réhabilitation pour celui du long terme et de la construction […] cela suppose un projet de société intégrant le projet de justice et non plus seulement un simple projet de l'Etat. Or un tel projet ne peut exister que s'il rassemble l'ensemble des acteurs sociaux concernés. »

La base d'un partenariat entre le Pnud, l'Etat et le peuple haïtien

En cette même année de 1999, le Pnud, tirant le bilan de la Micivih et de la Miponuh, a souligné la nécessité de «partir des acteurs » , « viser le long terme» par un travail de «renforcement institutionnel intensifié dans une stratégie d'ensemble définie sur la base de la politique publique en matière de justice». Pour ce faire, le Pnud a estimé que «l'aide internationale doit se couler dans le moule de l'accompagnement technique», prendre en compte la «dimension systémique du problème de la justice», déboucher sur des changements structurels», «tenir compte de la faiblesse actuelle de l'Etat [et donc] de ne pas trop miser sur les seuls aspects institutionnels, législatifs et réglementaires pour résoudre les difficultés. Le risque serait alors, soit de ne pas aboutir, soit d'aboutir à des textes destinés à rester inappliqués ; de ne pas surévaluer la capacité de l'Etat à se réformer lui-même ; de le renforcer grâce à l'appui des citoyens et des structures intermédiaires »

C'est cette «vision démocratique, non messianique et respectueuse» que partage le Comité du Forum citoyen avec le peuple haïtien, nos institutions et, nous tous-tes savons encore mal la traduire dans des mécanismes objectifs de débats publics et de décisions collectives. En conséquence de leurs ignorances, de nos ignorances, pour « décider », pour « gouverner », nous avons souvent à faire à des archaïsmes excluants, qui ne résolvent en rien les problèmes du vivre-ensemble. Mais dans la pratique que l'on fait de cet idéal, au lendemain du 20è siècle, les êtres humains savent-ils organiser leur parole pour décider rationnellement, pour gouverner « efficacement »?

Beaucoup d'illustrations permettent de répondre non. Par exemple, des 2 245 198 de prisonniers aux Etats-Unis pour 301 millions d'habitants (Département de la Justice, 27/06/07), des multiplications des conflits armés que les Nations unies ne parviennent ni à prévenir ni à résoudre, aux périls communs à l'humanité dont nous avons déjà parlé, les révélateurs de notre incapacité démocratique à nous gouverner sont légion.

La création d'espaces publics démocratiques comme solution théorique

Comme remède à l'échec de l'Etat haïtien et la Communauté internationale qui n'ont pas pu réaliser la transition démocratique en établissant la Justice, les diagnostics les plus convaincants ont proposé la création et l'encouragement d'espaces publics démocratiques permettant l'expression structurée de la demande citoyenne de justice et de démocratie. C'est aussi en ce sens que le Comité du Forum citoyen, se faisant porte-parole de plus de vingt mille citoyennes et citoyens, formule et propose à l'Etat haïtien d'élaborer un agenda de la réforme de la Justice, de prévoir les voies et moyens et de les soumettre publiquement au peuple, seul garant de l'expression de la DEMOCRATIE dans sa vie de tous les jours...

Comité du Forum citoyen

Le Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice comme une réponse pratique

Le Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice s'est constitué, dès cette époque, en 2001, en réponse pratique : il propose un espace de parole organisée. Le Forum Citoyen est un dispositif permanent depuis 7 ans de consul -tation de la société civile pour la formulation de propositions de réforme concertées et la promotion de ces propositions auprès des pouvoirs publics. Les consultations et propositions du Forum Citoyen dressent un diagnostic systémique participatif de la justice organisé en cinq problèmes clé. Le Forum Citoyen propose donc non pas des réformes, une réforme en profondeur, structurelle, une nouvelle vision de la justice et de l'Etat, de nouvelles pratiques de la politique par les citoyens, les organisations intermédiaires (y compris les partis politiques) et les pouvoirs publics.

Déjà plus de 20 000 citoyennes et citoyens, plus de 2 000 organisations de la société civile, de tous les secteurs et de tous les départements, ont pu s'exprimer directement et participer à la réflexion collective, sous l'impulsion du Comité Coordonnateur du Forum Citoyen (constitués de trois organisations de droits humains historiquement engagées dans la lutte pour la démocratie et la justice). Pour ce faire, le Comité Coordonnateur bénéficie de l'appui technique et financier de PNUD et de ses bailleurs.Le diagnostic citoyen de la justice est en voie d'achèvement alors que le 4e problème-clé fait l'objet du 8e Forum Citoyen en cours. Dans le cadre de ce 8e Forum Citoyen sur l'insécurité juridique causée par la corruption du Pouvoir Judiciaire, plus de la moitié des communes de notre pays vont participer aux ateliers de concertation. Le 5e problème sera traité par le 9e Forum au cours du 1er semestre 2008.

Ainsi, depuis 2001, le Forum Citoyen, a permis d'organiser un espace de parole producteur d'un projet politique pour l'Etat, d'une vision de la Justice.

Ce projet politique de la Justice et de l'Etat, porté par le Forum Citoyen, a pour but d'être partagé plus largement et profondément avec nos concitoyennes et concitoyens et avec nos représentants, afin que la nation, dans son ensemble, se dote d'un projet politique de la Justice et de l'Etat. Afin que la nation haïtienne se gouverne au travers d'une politique de la nation en matière de justice.

Gouverner, c'est organiser l'espace de parole en élaborant collectivement la politique de la nation.

Source: Le Matin

[Al Saqr]

L'auteur s'est trompé dans toute son analyse et n'a pas réussi à voir la structure de la société et du pouvoir derrière le paravant démocratique.

D'ailleurs, les élites ont toujours été très fortes à ce jeu : elles arrivent très bien à cacher les arcanes de leur pouvoir. Vilfredo Pareto est l'homme qui a le premier et le mieux posé et étudié cette question, ce qui me fait penser que l'auteur de l'article devrait le lire.

On voit très bien le problème en Haïti : le blanc construit des institutions (ou nous les recopions) mais on ne comprend pas ce qu'il y a derrière dans les autres pays et l'on se retrouve avec une coquille vide. Naturellement, l'assemblage fini par s'effondrer.