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Ce 23 avril 2007 est consacré dans le monde à la célébration de la journée du droit d'auteur. A cette occasion a eu lieu l'inauguration du Bureau haïtien du droit d'auteur (BHDA), organisme autonome placé sous tutelle du ministère de la Culture, créé par arrêté prési-dentiel en date du 12 décembre 2006. En effet, cette nouvelle entité, dirigée par Emmanuel Dérivois, a pour mission de promouvoir la création artistique, littéraire, culturelle et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d'auteur. Le BHDA est, selon Emmanuel Dérivois (directeur général), « un puissant outil de l'État haïtien au service et à la défense des droits des créa-teurs et producteurs de biens et services culturels sur toute l'étendue du territoire et au-delà de nos frontières ».

Le BHDA - ci-avant la Direction du droit d'auteur - a déjà réalisé et organisé diverses activités. Le directeur général a fait partie d'une importante délégation accompagnant le ministre de la Culture et de la Communication, Daniel Élie, qui a participé, du 25 septembre au 3 octobre 2006, au sommet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) tenu à Genève. Emmanuel Dérivois a du même coup pris part aux travaux autour des traités, accords et conventions relatifs à la propriété intellectuelle que doit voter Haïti. À la fin du mois d'octobre, il était à Georgetown (Guyana) en compagnie du ministre de la Culture dans le cadre de la signature d'accord de coopération de l'OMPI avec les pays de la Caraïbe.

L'enjeu économique du BHDA

«L'opérationnalisation du BHDA permettra à un auteur d'avoir un revenu provenant de l'exploitation de ses droits, encouragera celui-ci à produire davantage », a déclaré le directeur général Emmanuel Dérivois dans son discours présentant ce nouvel organisme étatique. La mission du BHDA s'élargira au domaine folklorique tout en s'imposant comme un important outil de régulation et de protection. Le BHDA créera des condi-tions permettant au créateur de jouir et de vivre de ses droits ou de l'exploitation de ses oeuvres. Il percevra également des droits patrimoniaux et les répartira à leurs bénéficiaires.

« Le BHDA représentera une source de rentrées fiscales importantes provenant de taxes sur les frais d'adhésion, les frais d'autorisation, les droits perçus, le rapatriement des droits des auteurs haïtiens qui dorment dans les caisses des sociétés d'auteurs étrangères, les produits issus d'oeuvres étrangères diffusées dans le pays », a annoncé Emmanuel Dérivois.

La création du BHDA consiste à contribuer au développement du secteur culturel. « Dans tous les pays ayant créé un organisme de même type, l'apport du droit d'auteur aux PNB et PIB dépasse celui de l'hôtellerie, du transport maritime, des bois, textiles, des industries alimentaires et d'automobiles réunis », a fait remarquer le directeur général du BHDA.

Cette institution s'engagera à faire respecter en Haïti les droits d'auteur et les droits voisins ; conscientiser et sensibiliser les créateurs sur leurs droits ; donnera au secteur culturel une dimension économique. Le BHDA favorisera également le développement des industries culturelles et travaillera à garantir la sécurité du marché culturel susceptible d'attirer les investisseurs étrangers et les compagnies multinationales oeuvrant dans le secteur culturel. Il concoura à l'augmentation de l'assiette fiscale nationale en y intégrant les sources d'impôts liées au droits d'auteur.

Emmanuel Dérivois annonce la tenue d'un séminaire les mardi 24 et mercredi 25 avril à l'intention des auteurs, compositeurs et journalistes culturels au local du BHDA, sis au numéro 57 à Pacot, et d'une conférence-débat autour du droit d'auteur, le jeudi 26 avril, à la faculté de droit et des sciences juridiques de Port-au-Prince.

Emmanuel Dérivois s'est dit déterminé, en dépit des difficultés et des éventuels obstacles (humains, naturels et artificiels), à faire du BHDA une « réalité agissante chez nous ».

La Journée mondiale du droit d'auteur, coïncidant avec l'inauguration du BHDA, a été marquée par un mini spectacle de danse, de chansons, une conception et une réalisation de l'artiste Pierre Rigaud Chéry. Sa composition, qui se veut un slogan de campagne incitant les acteurs à respecter les droits d'auteur, a été interprétée par de nombreux jeunes artistes du Centre kreyolololo qu'il codirige avec Chantal Drice.

Source: InfoHaiti