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[KAKAKOK]

CHAPITRE III

DES DEVOIRS DU CITOYEN

ARTICLE 52:

A la qualité de citoyen se rattache le devoir civique. Tout droit est contrebalancé par le devoir correspondant.

ARTICLE 52.1:

Le devoir civique est l'ensemble des obligations du citoyen dans l'ordre moral, politique, social et économique vis-à-vis de l'Etat et de la patrie. Ces obligations sont:

a) respecter la constitution et l'emblème national;

b) respecter les lois;

c) voter aux élections sans contrainte;

d) payer ses taxes;

e) servir de juré;

f) défendre le pays en cas de guerre;

g) s'instruire et se perfectionner;

h) respecter et protéger l'environnement;

i) respecter scrupuleusement les deniers et biens de l'Etat;

j) respecter le bien d'autrui;

k) oeuvrer pour le maintien de la paix;

l) fournir assistance aux personnes en danger;

m) respecter les droits et la liberté d'autrui.

ARTICLE 52.2:

La dérogation à ces prescriptions est sanctionnée par la loi.

ARTICLE 52.3:

Il est établi un service civique mixte obligatoire dont les conditions de fonctionnement sont établies par la loi.

[Marc Henri]

Kok mon ami, pourquoi persistes-tu à défendre une Constitution qui depasse les valeurs haitiennes. Ma grand-mere dirait sé nom chien yan ki tué chien. je ne sais pas si je l'ai bien dit. En résumé, il faut reconnaitre les limites.

Cette constitution doit être revisée en profondeur et je veux gagner ma double citoyenneté. Je veux que l'on reconnaisse les apports des Haitiens naturalisés dans le developpement de leur pays origine.

Je veux que l'on annule le poste de premier ministre. On gaspille nos temps et argents dans un poste que la présidence haitienne ne respecterait jamais. Aba la primature!

De plus, ce modèle constitutionnel ne permet pas à Haiti de jouer sa partition dans la mondialisation. Il faudra une constitution simple, efficace et efficient.

Un président avec son conseil de gvt

annulation de la Chambre des Sénats

réduction de l'effectif à la chambre des Députés de 50%

Election par suffrage des présidents des departements ( 9 elus) qui auront la charge du developpement de leur departement

fusion des villes------ et donc reduction des salaires. C'est quoi cette affaire de premier maire, deuxieme maire et dixième maire dans une commune. Et pourquoi cette rimbambelle de casecs et de casecs. on complique notre vie.

de 1987 à 2003, résultats, conflits-ingouvernabilité- pas d'autorité- conflits , conflits, conflits, duel pour le poste de premier ministre et instabilité institutionnelle et structurelle. Et le président qui ne comprend pas vraiment le role d'un premier ministre.

[KAKAKOK]

Marc .

Je suis presque d'accord avec certains points mentiones mais soyons serieix .

La double nationalites la constitution n' empeche rien . Ne reconnait -elle pas l'existernce d'une armee fad'h ? Ou est-elle cet armee ?

MWEN PE RELE ABA LA KONSTITISYON POU TI MAL PA KONREAN MAP DI VIV ARISTIDE A VI !

EN 1986 NOU TE RELE A LA CONSTITUTION ! A BA LA PRESIDENCE A VIE VIVE L'ARMEE !

TITRE XI

DE LA FORCE PUBLIQUE

Chapitre I : Des Forces Armées

Chapitre II : Des Forces de Police

ARTICLE 263:

La Force Publique se compose de deux (2) Corps distincts:

a) les Forces Armées d'Haïti;

b) les Forces de Police.

ARTICLE 263.1:

Aucun autre Corps Armé ne peut exister sur le Territoire National.

ARTICLE 263.2:

Tout Membre de la Force Publique prête lors de son engagement, le serment d'allégeance et de respect à la Constitution et au drapeau.

CHAPITRE I

DES FORCES ARMÉES

ARTICLE 264:

Les Forces Armées comprennent les Forces de Terre, de Mer, de l'Air et des Services Techniques.

Les Forces Armées d'Haïti sont instituées pour garantir la sécurité et l'intégrité du Territoire de la République.

ARTICLE 264.1:

Les Forces Armées sont commandées effectivement par un Officier Général ayant pour titre Commandant En Chef Des Forces Armées d'Haïti.

ARTICLE 264.2:

Le Commandant en Chef des Forces Armées, conformément à la Constitution, est choisi parmi les Officiers Généraux en activité de Service.

ARTICLE 264.3:

Son mandat est fixé à trois (3) ans. Il est renouvelable.

ARTICLE 265:

Les Forces Armées sont apolitiques. Leurs membres ne peuvent faire partie d'un groupement ou d'un parti politique et doivent observer la plus stricte neutralité .

ARTICLE 265.1:

Les Membres des Forces Armées exercent leur droit de vote conformément à la Constitution.

ARTICLE 266:

Les Forces Armées ont pour attributions:

a) Défendre le Pays en cas de guerre;

b) Protéger le Pays contre les menaces venant de l'extérieur;

c) Assurer la surveillance des Frontières terrestres, maritimes et aériennes;

d) Prêter main forte sur requête motivée de l'Exécutif, à la Police au cas où cette dernière ne peut répondre à sa tâche;

e) Aider la nation en cas de désastre naturel;

f) Outre les attributions qui lui sont propres, les Forces Armées peuvent être affectées à des tâches de développement.

ARTICLE 267:

Les Militaires en activité de Service ne peuvent être nommés à aucune Fonction Publique, sauf de façon temporaire pour exercer une spécialité.

ARTICLE 267.1:

Tout militaire en activité de Service, pour se porter candidat à une fonction élective, doit obtenir sa mise en disponibilité ou sa mise à la retraite un (1) an avant la parution du Décret Electoral.

ARTICLE 267.2:

La carrière militaire est une profession. Elle est hiérarchisée. Les conditions d'engament, les grades, promotions, revocations, mises à la retraite, sont déterminées par les règlements des Forces Armées d'Haïti.

ARTICLE 267.3:

Le Militaire n'est justiciable d'une Cour Militaire que pour les délits et crimes commis au temps de guerre ou pour les infractions relevant de la discipline militaire.

Il ne peut être l'objet d'aucune révocation, mise en disponibilité, à la réforme, mise à la retraite anticipée qu'avec son consentement. Au cas où le consentement n'est pas accordé, l'intéressé peut se pourvoir par devant le Tribunal Compétent.

ARTICLE 267.4:

Le Militaire conserve toute sa vie, le dernier grade obtenu dans les Forces Armées d'Haïti. Il ne peut en être privé que par décision du Tribunal Compétent passée en force de chose souverainement jugée.

ARTICLE 267.5:

L'Etat doit accorder aux Militaires de tous grades des prestations garantissant pleinement leur sécurité matérielle.

ARTICLE 268:

Dans le cadre d'un Service National Civique mixte obligatoire, prévu par la Constitution à l'article 52-3, les Forces Armées participent à l'organisation et à la supervision de ce service.

Le service Militaire est obligatoire pour tous les Haïtiens âgés au moins de dix-huit (18) ans.

La loi fixe le mode de recrutement, la durée et les règles de fonctionnement de ces services.

ARTICLE 268.1:

Tout citoyen a droit à l'auto-défense armée, dans les limites de son domicile mais n'a pas droit au port d'armes sans l'autorisation expresse et motivée du Chef de la Police.

ARTICLE 268.2:

La détention d'une arme à feu doit être déclarée à la Police.

ARTICLE 268.3:

Les Forces Armées ont le monopole de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de l'utilisation et de la détention des armes de guerre et de leurs munitions, ainsi que du matériel de guerre.