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France
La justice va enquêter sur les "frais de bouche" des Chirac
10 juin 21:02:53
PARIS (Reuters) - La justice financière de Paris va conduire une enquête sur les dépenses alimentaires du couple Chirac entre 1987 et 1995 à l'hôtel de ville, limitée à des faits éventuels de "faux en écriture publique", a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Comme le révèle mercredi le Canard enchaîné, le juge d'instruction Philippe Courroye s'est déclaré compétent le 5 juin pour conduire une instruction sur ces faits, contre l'avis du parquet qui avait requis le 7 mars un refus total d'informer.
L'affaire fait suite à un rapport de l'inspection générale de la Ville remis en mars 2002 au maire socialiste Bertrand Delanoë, qui a entraîné une plainte avec constitution de partie civile de ce dernier le 29 octobre 2002.
Le rapport a montré que les époux Chirac avaient dépensé de 1987 à 1995 plus de 14 millions de francs dans leur logement de fonction de l'hôtel de ville, dont 9,330 millions de francs (1,42 million d'euros) en espèces, lorsque l'actuel chef de l'Etat était maire de la capitale.
Selon le juge Courroye, il est possible juridiquement d'enquêter sur l'éventuelle falsification des factures concernant ces dépenses, ces faits étant prescrits dix ans après leur commission, mais pas sur d'éventuels détournements de fonds, prescrits après trois ans s'ils n'ont pas été dissimulés.
Les auteurs du rapport remis à Bertrand Delanoë soulignent que les factures étaient libellées à "Appart. du maire", "Cuisine particulière du maire", "Mairie de Paris", "M. Chirac" ou "Mad. Chirac".
Selon les rapporteurs, certaines factures ont été remboursées plusieurs fois, d'autres ne semblent pas correspondre à des achats réels. Plusieurs traiteurs et commerçants ont expliqué dans la presse n'avoir jamais effectué de livraisons pour les montants qui figurent dans le rapport.
CHIRAC A L'ABRI, PAS BERNADETTE
Jacques Chirac n'est susceptible ni d'être interrogé comme témoin ni d'être mis en examen, en vertu d'un statut défini par la Cour de cassation en octobre 2001.
En revanche, son épouse Bernadette ne bénéficie d'aucun titre officiel et d'aucune immunité. Elle est donc susceptible d'être interrogée.
Le rapport qui a suscité l'enquête a montré un usage très large du budget de la "questure", une ligne budgétaire qui était sous Jacques Chirac d'environ cent millions de francs par an et permettait de sortir l'argent de la municipalité en liquide, sans contrôle effectif, selon les rapporteurs.
Outre environ 4.000 francs de nourriture par jour en moyenne, l'argent aurait ainsi payé, dit le rapport, des vacations de cuisiniers, des vins fins, une télévision pour 9.490 francs en 1989, des ustensiles de cuisine, du matériel de camping, des oreillers, la redevance audiovisuelle ou deux abonnements à Canal+.
Le procureur Yves Bot, peu avant ses réquisitions tendant à refuser toute poursuite, s'était exprimé, fait rare, à la télévision, pour dédouander Bernadette Chirac.
"En aucun cas la plainte de M. Delanoë ne vise Mme Chirac. Et, sans même aborder l'étude du fond, a priori, comme ça, je ne vois vraiment pas de quelle manière elle pourrait être concernée", avait dit le procureur le 16 janvier sur LCI.
L'enquête ne portera pas sur d'autres faits portés dans le rapport remontant à 1999 et 2000, concernant des réceptions sous le mandat de Jean Tiberi, maire de 1995 à 2001, des emplois financés pour les groupes politiques, des indemnités et des remboursements de frais jugés somptuaires.
Mentionnés aussi dans le rapport, ces faits sont prescrits ou n'ont pas été l'objet de la plainte de Bertrand Delanoë.
Les archives de la questure ont été détruites en janvier 1999 et mai 2000, selon un autre rapport d'inspection. Bertrand Delanoë a décidé en 2001 la suppression de la questure.