
06-22-03, 10:33 PM
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Myotonic Dystrophy
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Et Si , Seulment Si C'etait Vrai !
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L'arrestation: l'article 273 de la constitution du 10 mars 1987 mars, donne le droit aux forces policières de faire des arrestations non arbitraires quand cela est nécessaire. Mais d'après l'article 24(1) , personne ne peut être poursuivie , arrêtée ou détenu, sauf en cas de flagrant délit , les arrestation et les perquisitions n'auront pas lieu sans mandat d'arrêt , et cela doit se faire entre 6 AM et 6 PM , entre ces deux heures ,en sens inversé , nul ne peut être arrêté , excepté dans les limites déterminés par la loi. Personne ne peut être maintenue en détention, s'il n'a pas comparu dans les prochaines 48 heures qui suivent son arrestation , devant son juge naturel ou devant un tribunal.
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LES DEUX FRERES JUMAEAUX ARISTIDE ET PREVAL LA NOU NAN KK !
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