Quebec: Mégaprocès du gang de la rue Pelletier - «Ti-Pon» craint la déportation
Avant même de connaître la décision du tribunal, Bernard «Ti-Pon» Mathieu met tout en oeuvre pour éviter une sentence sévère. Son avocat a fait parvenir un avis d'intention à la Couronne fédérale, le 25 décembre dernier, dans le but de contester une disposition du Code criminel qui prévoit une sentence consécutive pour l'accusation de gangstérisme.
Ce faisant, le délai de 30 jours nécessaire avant de plaider une telle contestation sera déjà écoulé lorsque le juge Jean-Pierre Bonin rendra ses jugements, le 24 janvier prochain.
Une sentence de gangstérisme doit obligatoirement être consécutive à toute autre sentence. Dans le cas du présumé chef du gang de la rue Pelletier, il est presque certain que le tribunal va le reconnaître coupable de trafic de drogue.
Ce que Bernard Mathieu craint avant toute chose, c'est la déportation en Haïti. La Loi sur l'immigration est effectivement très claire: tout accusé n'ayant pas le statut de citoyen canadien et qui est condamné à une peine supérieure à deux ans d'emprisonnement est automatiquement renvoyé dans son pays d'origine, et ce, sans aucun droit d'appel.
D'où l'importance pour le résidant permanent de contester la loi. «Ti-Pon» sera-t-il renvoyé à Port-au-Prince une fois sa sentence purgée?
«Il a de bons motifs de contestation. C'est quelqu'un qui est arrivé très jeune au Canada, c'est un Canadien, finalement. Il n'a aucune famille en Haïti, il n'a aucun lien là-bas», explique son avocat Me Clemente Monterosso.