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Deux ans presque de houleux débats sur la réforme de l'immigration aux USA : Les 12 millions de « sans-papiers » vont-ils cesser de vivre dans la crainte des agents de ICE ?

Alors que l'Amérique observe une pause pour honorer ses vétérans au moment où ses forces armées sont activement enga-gées sur deux fronts (Iraq et Afghanistan), le débat sur l'immigration aux Etats-Unis s'est agressivement poursuivi en cette fin de semaine à la télévision, sur le web et dans de nombreux districts législatifs où des parlementaires ont eu à expliquer leur posi-tion sur ce sujet qui divise partis démocrate et républicain, les syndicats, les associa-tions patronales... Seules les organisations de défense des droits des immigrants semblent présenter un front commun dans cette bataille anti-immigrant que mène sur le plan législatif depuis tantôt deux ans le tandem Tancredo-Sesenbrenner (députés du Colo-rado et de Wisconsin à la Chambre des Représentants) et dans les médias par un Lou Dobbs sur CNN ou Sean Hannity sur la chaîne « fair un-balanced » de Rupert Murdoch.

La réforme de l'immigration : un projet de longue date de W

Le président américain Georges Bush qui avait fait de la réforme de l'immigration l'une de ses priorités dès son arrivée à la Maison Blanche en janvier 2001 (premier mandat) s'est vu contraint de concentrer ses efforts sur la lutte contre le terrorisme international, principale préoccupation des américains après les attentats d'Al Qaeda du 11 septembre. Ce brulant dossier a été à nouveau relancé par le président dans son discours sur l'Etat de l'Union en janvier 2004. En pleine année électorale, difficile tâche pour les deux partis de trouver un consensus sur un sujet à ramifications économique, politique, sociale et - pourquoi pas - culturelle car l'intégration, l'acculturation et l'américanisation des nouveaux immigrants dans la société d'acceuil ne fait-elle partie du débat sur l'immigration aux Etats-Unis ?

Après sa victoire sur John Kerry en novembre 2004, W revient à la charge et de fréquentes rencontres se déroulèrent (loin des feux des caméras) à la Maison Blanche avec les représentants des groupes d'in-térêts et des parlementaires des deux partis en vue de «s'attaquer aux effets néfastes de l'mmigration illégale, contrôler la frontière méridionale et répondre aux besoins en main-d'oeuvre des secteurs agricole et industriel » disait-on au début de 2005 dans les milieux intéressés.Au Sénat, John McCain, démocrate de l'Arizona et Edward Kennedy qui faisaient partie de ce groupe restreint de parlementaires à participer aux « premiers échanges d'idées sur l'immigra-tion » à la Maison Blanche introduisent au mois de Mai 2005 l'un plus ambitieux projets de loi sur l'immigration aux Etats-Unis depuis le « Immigration Reform and Control Act » signé par le président Ronald Reagan en novembre 1986 qui a accordé l'amnistie à 2.7 millions de « sans-pappiers ».

Renforcement de la surveillance et du contrôle le long de la frontière avec le Mexique, création de visas temporaires pour les travailleurs étrangers selon les besoins de l'économie américaine, des sanctions contre les entreprises qui employent des « illégaux », ..... et la légalisation progressive des « sans-papiers ». Ce dernier aspect de la législation proposée par les sénateurs McCain et Kennedy fut « taxé d'amnistie en faveur de ces gens qui ont violé les lois sur l'immigration» par de puissants détracteurs qui montèrent une véritable campagne au Congrès particulièrement à la Chambre des Représentants où Tom Tancredo et James Sensenbrenner (respectivement Républicains du Colorado et du Wisconsin) travaillèrent depuis longtemps sur leur propre initiative.

Pendant tout l'été 2005, les débats faisaient rage sur la proposition McCain-Kennedy. Il faudrait également souligner cette tentative de la courageuse Députée Sheila Jackson (Démocrate de la Géorgie, membre du Black Caucus et influent membre du Sous-comité des affaires étrang étrangères) qui présenta à la Chambre le ‘Save America Comprehensive Immigration Reform Act ». Le point central du projet de loi de Sheila Jackson Lee était la légalisation du statut des « sans-papiers » ayant vécu au moins 5 ans aux Etats-Unis. Dans une Chambre où les républicains règnaient en maîtres depuis la révolution de Newt Gingrich de 1994, la proposition Jackson-Lee n'avait aucun chance de passe même le cap du comité judiciaire.

Des clôtures pour bloquer les Chicanos et Al Qaeda

Après avoir boycotté le projet McCain-Kennedy au Sénat et «étouffé en comité » la proposition Sheila Jackson Lee à la Chambre des Représentants, les «think tank» de la droite idéologique américaine (républicains et démocrates conservateurs confondus) entamèrent à coups de réflexions et d'analyses relayées par leurs médias une véritable campagne (de juin à novembre 2005) auprès de l'opinion publique sur les « coûts économique et social de l'immigration illégale » et préparer du même coup le terrain pour l'équipe Tancredo-Sensenbrenner dont des commissions travaillaient diligemment à la rédaction d'un projet de loi qui fut officiellement présenté à la Chambre pour discussions le 6 décembre 2005. Dix jours après soit le 16 décembre, cette proposition HR 4437) a été votée par les Députés (239 pour et 182 contre). Les principaux points de la réforme proposée :

Construction de plus d'un millier de kilomètres de clôtures à la frontière mexicaine (1126 kms)

Emprisonnement dans les prisons fédérales des « sans-papiers » détenus par les autorités locales

Obligation pour les employeurs d'utiliser des moyens électroniques pour vérifier le statut légal des travailleurs sous peine de sanctions

Criminalisation de la présence des 12 millions de « sans-papiers » ainsi que de l'aide qui leur est apportée par des organisations humanitaires

La criminalisation de l'immigration clandestine souleva de vives réactions des organisations de défense des droits humains. L'idée même d'ériger des clôtures entre les Etats-Unis et le Mexique provoqua l'indignation des milieux universitaires américains environ 20 ans après le cri historique de Ronald Reagan à Brandenburg Gate (Allemagne de l'Ouest) le 12 juin 1987 s'adressant à Mikahil Gorbatchev « if you seek peace, if you seek prosperity for the Soviet Union and Eastern Europe, if you seek liberalization: Come here to this gate! Mr. Gorbachev, open this gate! Mr. Gorbachev, tear down this wall!» (Si vouz êtes à la recherche de la paix, de la prospérité ...... pour l'Union Soviétique et l'Europe Orientale, démolissez le mur de Berlin).

Après les fêtes de fin d'année, la mobilisation pour la protection des droits des «sans-papiers » prit corps au Con-grès où les groupes de pression montèrent pratiquement la garde pour galvaniser les parlementaires gagnés à leur cause et convaincre les membres du camp adverse en brandissant la carte du « vote sanction » en cette année d'élections législatives de mi-mandat. Sur le terrain, des activistes préparèrent les organisations de base des églises et d'autres groupes sociaux à cette série de démonstrations pacifiques au niveau national programmées pour le printemps.

La première eut lieu le dimanche 26 Mars 2006 en Califor-nie où plus d'un demi-million de personnes (pour la plupart des immigrants ou descendants d'immigrants ...) prennent d'assaut les rues de Los Angeles pour crier leur désenchantement face au projet de loi Tancredo-Sensen-brenner. Le même jour, près de 15,000 personnes défilèrent dans les rues de Phoenix en Arizona crachant le même message : un traitement plus humain des « sans-papiers ». Cette série de marches pacifiques devait atteindre son point culminant le premier mai avec la « journée de travail sans immigrant » planifiée à l'échelle nationale. Un succès effarant de Los Angeles à Miami, de Chicago à New York en passant par Boston, les immigrants gardent le lit (bon nombre d'entre eux pour la première fois peut-être) pour lancer ce clair message à cette Amérique engagée plus que jamais dans la bataille de la globalisation dont la compétitivité en est l'un des volets principaux. Combien coûteraient un paquet de laitue, une douzaine de pommes ou d'oranges en provenance des fermes de la Californie dans le dur labeur des Chicanos à un prix relativement bas ?

Après les rues, la bataille se poursuit au Sénat

Une semaine après « cette journée sans immigrant », des sondages conduits par les réseaux CNN et CBS ainsi que par l'Institut Gallup révélaient qu'entre 75 et 79 % d'américains supportaient la légalisation des « sans-papiers » qui devront remplir toutes leurs obligations fiscales à compter de leur date d'entrée sur le territoire américain. Entretemps, les séances d'audition sur l'immigration se poursuivaient au Sénat sans interruption (de janvier à mars 2006) en vue de trouver une contre-proposition à la législation Tancredo-Sensenbrenner votée juste avant les fêtes de fin d'année par la Chambre des Représentants. Parallèlement, des réunions de consultations entre une comission bipartisane du comité des Affaires étrangères du Sénat se déroulèrent à un rythme accéléré vers la fin du mois de mars et le début du mois d'avril 2006.

Et le 7 Avril, le Sénateur Alan Specter de la Pensylvanie introdusit devant ses collègues à des fins de débat le projet de loi CIRA (Comprehensive Immigration Reform Act), une version amendée, plus humaine (diraient les organisations de défense des droits des sans-papiers ) de celui voté en décembre 2005 par la Chambre des Représentants. Si la protection des frontières, la criminalisation de l'immigration clandestine et pour les employeurs et pour les « sans-papiers » constituaient les axes principaux du HR 4437 de Tancredo-Sensenbrenner, le projet de loi d'Alan Specter, le S 2611, tout en jugeant fondamental le problème posé pour la sécurité des Etats-Unis par les frontières-passoires avec le Canada et le Mexique, comportait des clauses sur un processus progressif de légalisation du statut des 12 à 20 millions de «sans-papiers» qui, à la recherche d'un mieux être, ont choisi «le pays de l'opportunité » comme leur coin d'accueil. Les grandes lignes du projet de loi du Sénateur d'Alan Specter :

Renforcement de la surveillance électronique au niveau des frontières terrestres

Construction de 596 kilomètres de clôtures dans les zones à forte densité de populations à la frontière avec le Mexique en lieu et place des 1200 kilomètres proposés par le HR 4437

Les agents des Polices Municipales et des Etats ne sont pas autorisés (contrairement au HR 4437) à procéder à l'arrestation des sans-papiers qui reste et demeure le rôle du gouvernement fédéral

Octroi d'un nouveau visa, le H-2C (cartes bleues) pour les travailleurs temporaires, valables pour une durée de 6 ans ;

Augmentation du quota annuel des visas H-1B de 65,000 à 115,000 pour les professionnels de la haute-technologie particulièrement de l'informatique ;

L'octroi de la citoyenneté américaine aux «sans-papiers» vivant depuis 5 ans aux Etats-Unis (estimés à 7 millions) moyennant le paiement d'une amende et l'accomplissement de leur redevances envers le fisc;

Le permis de séjour aux «sans-papiers» vivant aux Etats-Unis depuis au moins 2 ans avec la possibilité d'obtenir la citoyenneté américaine 3 ans après la mise en vigueur du S 2611 ;

Les sans-papiers pourront bénéficier des avantages du système américain de Sécurité Sociale sans prouver s'ils ont en contribué ;

Intervention du président Bush pour « recadrer » et influencer le débat sur l'immigration

Alors que les débats faisaient rage au Sénat entre partisans et détrateurs de ce projet de loi, le Président Georges Bush jugea le moment opportun pour fixer sa position dans ce brulant dossier en s'adressant à la nation dans un discours prononcé le 15 Mai 2006 au soir. Curieusement les cinq priorités définies par le chef de l'exécutif américain se retrouvent avec de légères modifications dans le projet de loi d'Alan Specter en débat au Sénat depuis le 7 Avril : renforcement de la sécurité aux frontières, octroi de visas à des travailleurs agricoles et à des professionnels de la haute technologie, application des lois en vigueur contre les employeurs qui violent les lois de l'immigration en embauchant des « sans-papiers» et la possibilité de légalisation progressive du statut des 12 millions de « personnes vivant dans une peur constante dans ce pays symbole de liberté»Environ deux semaines après l'intervention du Président soit le 26 Mai, 62 sénateurs accordaient leur bénédiction (avec de légers amendements) à la réforme du système de l'immigration aux Etats-Unis proposée le 7 Avril 2006 par le président de la Commission des Affaires juridiques du « grand corps », le sénateur Alan Specter.

Applaudie par la conférence américaine des Evêques Catholiques, le National Council of La Raza (principale orga-nisation de défense des droits des latinos aux Etats-américains), la Chambre américaine de commerce, l'As-sociation Nationale des Restauranst ..., le projet de loi S 2611 a été matraqué dans la presse par de puissants détracteurs dont la fédération pour la Réforme de l'Immigration américaine, Heritage Foundation etc ... Durant tout l'été 2006, les deux camps essayèrent d'engager l'opinion publique en organisant des «town meetings » un peu partout à travers le pays.Il est intéressant de mentionner le timide appui public apporté par le Parti démocrate à ce projet de loi por-tant sur la réforme de l'immigration. Alors que le Comité National du Parti Républicain avait fait sortir un communiqué pour supporter «ce compromis entre la Maison Blanche, le Sénat, les investisseurs dans les secteurs agricole et industriel, les organisations de défense des droits des immigrants», le Comité National du Parti Démocrate avait confié cette tâche à la branche floridienne du parti de prendre une position publique.

Stratégie politique à 6 mois des élections législatives de mi-mandat sur lesquelles les démocrates misaient beaucoup pour la reconquête de la majorité au moins de la Chambre des Représentants : il faut tout faire pour paralyser l'agenda législatif du Congrès où les Républicains détiennent la majorité depuis 1994. Ce n'est donc pas par pur hasard qu'ont échoué (entre Mai et Novembre 2006) tous les efforts tendant à réconcilier les projets de loi portant sur la réforme de l'immigration, celui de Tancredo-Sensenbrenner approuvé par la Chambre des Représentants en décembre 2005 et celui d'Alan Specter appuyé par le sénat en Mai 2006. L'enjeu était de taille. Pas question pour les démocrates de consacrer beaucoup de temps sur un sujet (l'immigration) qui ne figure pas sur la liste des priorités des électeurs. Et en plus, «les sans-papiers ne peuvent pas voter. Ceux qui les supportent n'ont pas tous non plus le droit de vote». Et alors. La bataille des législatives de Novembre sera gagnée sur l'impopularité de l'intervention des Etats-Unis en Iraq avec le nombre de soldats américains tués chaque jour.