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Port-au-Prince, 7 mars 2002 -(AHP)- Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe a présenté jeudi à la presse un projet loi portant sur la constitution, l'organisation, le contrôle et la surveillance des Coopératives d'Épargne et de Crédit (CEC), communément appelées Caisses Populaires ou Mutuelles d'Épargne et de Crédit.

Selon ce projet loi, une coopérative est une association autonome de personnes volontaires réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé de façon démocratique.

L'article 8 de ce projet loi prévoit la création d'une instance dénommée "Inspection Générale des Caisses Populaires (IGCP)" chargée de contrôler le respect, par les Coopératives d'Épargne et de Crédit et les fédérations de coopératives, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés.

L'IGCP sera placée sous la tutelle de la Banque de la République d'Haïti. Elle aura entre autres mission d'examiner les conditions d'exploitation des Coopératives et les fédérations de coopératives et de veiller à la qualité de leur situation financière.

Elle sera également chargée d'accorder les autorisations de fonctionnement aux caisses populaires qui vont ouvrir leur porte.

Le projet loi prévoit un comité de surveillance composé de 3 membres en vue de surveiller les opérations de la CEC.

A l'occasion de la présentation de ce projet loi, le Ministre de la Planification, Marc Louis Bazin, a indiqué que cette initiative du gouvernement vise à régulariser les coopératives qui pilullent dans les quatre coins du pays.

Marc Bazin déclare espérer que l'application de la loi sur le fonctionnement des coopératives portera certaines caisses populaires à fermer leurs portes.

Les exigences de cette loi pourront également les porter à se réunir en fédération de coopératives d'épargne et de crédit, a-t-il fait savoir.

Le Ministre de la Planification a donné l'assurance que des considérations seront apportées aux recommandations qui sortiront du symposium national sur les coopératives dans le système financier haïtien.

Ce symposium a lieu ce vendredi 8 mars au Ritz Kinam II.