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[Pierre]

Aux origines de la crise politique en Haïti

Les balbutiements de la démocratie (1986-1990) :

Après près de trente ans de règne, sous la pression populaire, Duvalier fils est parti en exil, le 07 février 1986. Le Générale Namphy devient président d?un Conseil National de Gouvernement (CNG). Le 29 mars 1987, une Constitution démocratique est votée.

Le 29 novembre 1987, les élections législatives sont annulées, à la suite de massacres perpétrés à Port-au-Prince. Le 17 janvier 1988, M. Manigat, chef du Parti des Démocrates Progressistes, est élu président de la République avec 50,29 % des voix. Il choisit, pour la première fois de l?histoire d?Haïti, un Premier ministre, poste créé par la nouvelle Constitution. Les principaux candidats avaient refusé de se présenter à ces élections. Le taux de participation à ces élection n?était que de 5 %.

Le 17 juin 1988 le Général Namphy, commandant de l?armée haïtienne, est mis à la retraite et assigné à résidence par le Président Manigat. Dans la nuit du 19 au 20 juin, Namphy renverse le Président Manigat qui part en exil à Saint-Domingue. Le 18 septembre 1988, le Général Namphy est à son tour renversé par un coup d?Etat militaire qui a porté le Général Prosper Avril au pouvoir, ancien conseiller de la famille Duvalier au pouvoir.

Les premières élections démocratiques :

A la suite d?intenses manifestations d?hostilité du peuple haïtien, le Général démissionne, le 10 mars 1990. La première élection vraiment démocratique a eu lieu le l6 décembre 1990. C?est le père Aristide qui en sortait largement victorieux, dès le premier tour. C?est donc ce jeune prêtre (trente-sept ans) qui devient président du pays, devançant nettement son principal rival, Marc Bazin, soutenu par les Américains et les macoutes, avec 67 % des voix. Il prend ses fonctions le 07 février 1991.

Les premiers pas du gouvernement d?Aristide et le coup d?Etat militaire :

Le Père Aristide a été élu président de la République sous la bannière d?une coalition qui regroupait une multitude de groupements : Partis politiques, Syndicats, Organisations Populaires, Petites Communautés Ecclésiales de Base, etc., de tendances diverses. Leur seul point commun, est qu?ils affichaient tous leur haine des macoutes et leur volonté de barrer la route du pouvoir à ces derniers. En revanche, rien ne garantissait la cohérence au sein de cette coalition. L?ennemi une fois vaincu, l?unité de vues des artisans de la Démocratie fera long feu : les petits chefs de partis, de syndicats, de bandes (les organisations dites populaires), se sont mis aussitôt à développer des ambitions antinomiques.

En outre, la volonté des nouveaux occupants du palais national de ne s?appuyer sur leur majorité parlementaire pour gouverner, les poussent à encourager le développement du phénomène de « bandes politiques ». Celles-ci avaient quasiment carte blanche pour procéder aux révocations et aux remplacements des agents publics, accusés de macoutes, au sein de l?administration et des entreprises publiques.

Ce climat d?arbitraire génère la peur chez la grande majorité des occupants d?un emploi dans la fonction ou une entreprise publique. C?était l?occasion rêvée par les militaires et les macoutes pour mettre en ?uvre leur projet de coup d?État mis au point au lendemain des élections. Ainsi, le 29 septembre 1991 Aristide est renversé par le coup d?Etat militaire dirigé par le Général Raoul Cédras. Le Président Aristide est contraint à l?exil.

La création de l?Organisation Politique Lavalas (OPL) :

C?est pendant l?exil qu?il a été décidé la création d?une véritable organisation politique : « Organisation Politique Lavalas » (OPL). Il s?agissait au fond d?une organisation exprimant mieux le mouvement social des années quatre-vingts qui a précipité la chute des Duvalier et abouti à l?avènement d?Aristide au Pouvoir, en 1990.

Cette Organisation politique était constituée de deux grandes catégories d?acteurs sociaux : d?un côté on a l?intelligentsia et les notables haïtiens (les cadres supérieurs) ; de l?autre, les nouvelles générations de meneurs d?hommes qui émergent des Organisations Populaires et Paysannes, des organisations dites « féministes », des associations d?étudiants, des petites communautés ecclésiales de base, du bas clergé, etc. Ces groupements spontanés se sont constitués, après 1986, tant dans le pays qu?à l?étanger. Il s?agissait de groupements non structurés, dépourvus de projet socio-politique défini fondé sur ligne idéologique claire.

Les premiers sont issus de la faction libérale de l?élite traditionnelle haïtienne d'origine urbaine (ou du moins leur origine rurale ou populaire remonte à au moins deux, trois générations, ou plus) ; les seconds sont d'origine paysanne ou populaire. Autrement dit, l'un de leurs parents, ou les deux, appartiennent à la paysannerie ou de la classe populaire haïtienne. La plupart du temps l'un ou les deux parents sont illétrés. Ils ont pour ainsi dire bénéficié d'une mobilité sociale au cours des années quatre-vingts/quatre vingts dix. Cela peut expliquer le fait que leur préoccupation première, une fois accéder au pouvoir, consiste presqu'essentiellement dans la recherche d'accumulation d'un capital économique.

Contrairement au premiers, ces derniers sont très faiblement diplômés. Ils sont des novices dans la politique. Ils l?ont découverte généralement dans la rue, au gré des récents évènements. Autrement dit, leur socialisation politique se fait essentiellement en dehors de tout cadre institutionnel proprement politique.

Le retour des militaires et les efforts de la communauté internationale :

Le nouveau régime n?est pas reconnu par la communauté internationale qui instaure contre Haïti des sanctions économiques. Dès le second semestre 1992, des négociations se déroulent, sous l?égide de l?ONU et de l?OEA pour tenter de favoriser le retour à l?ordre constitutionnel. Un plan de règlement comprenant plusieurs étapes, dont la première, le déploiement en Haïti d?une mission civile conjointe ONU-OEA d?environ 300 observateurs chargés de surveiller le respect des droits de l?Homme, est initié début 1993.

Les 3 et 16 juillet 1993 (sous l?égide du représentant spécial du Secrétaire Général de l?ONU, M. Dante Caputo) : les accords de « Governors Island » et du pacte de New-York sont signés entre toutes les parties concernées par la crise haïtienne. Le 2 septembre 1993, le gouvernement de Robert Malval, Premier ministre choisi par le Président en exil, a été installé. La date du retour du Père Jean-Bertrand Aristide est alors fixée au 30 octobre 1993.

Le 23 septembre, 1993 le Conseil de Sécurité de l?ONU a adopté à l?unanimité, la résolution 867. Il agissait de l?approbation du déploiement immédiat d?une mission de l?ONU en Haïti (MINUHA) d?environ 1 300 hommes. Cette mission devait, participer à la création de la nouvelle police et contribuer à la modernisation des forces armées d?Haïti. Le jour même, les États-Unis et Haïti ont signé un accord visant la modernisation de la justice haïtienne, pour un montant de 4 millions de dollars. Une délégation de membres du congrès américain (Black CAUCUS) remet, le lendemain, un chèque de 8 millions de dollars pour éponger une partie de la dette d?Haïti envers la Banque Mondiale, le FMI et la BID.

Les événements qui se succèdent du 11 au 16 octobre 1993 cassent le rythme du processus démocratique. Pour faire échec à ce processus, les putschistes arguent que l?envoie en Haïti d?une force armée multinationale constitue une atteinte à la souveraineté nationale. Ils ont détaché une centaine « d?individus » armés afin d?empêcher le navire US « HARLAN COUNTY », d?accoster dans le port de Port-au-Prince.

Le 12 octobre, le Pentagone ordonnait au « HARLAN COUNTY » de regagner les États-Unis. Le 14 octobre le ministre de la justice, Guy Malary, est assassiné en pleine rue. Le 15 octobre, la mission civile internationale des droits de l?homme (ONU-OEA) dirigée par Colin Granderson « pliait bagages » et se repliait sur la République Dominicaine.

Le retour du Président légitime de la République :

L?intervention américaine devenait incontournable. L?ultime démarche de l?ex-Président Carter, le 17 septembre 1994, auprès des généraux Cédras, Biamby, le colonel François (chef de la police de Port-au-Prince) et l?illustre Président de la République, Émile Jonassaint, ex-président de la Cour de Cassation, permit au moins, le départ de la junte militaire et un débarquement en « douceur » des troupes américaines, le 19 septembre.

Dès lors, le retour à l?ordre constitutionnel s?accéléra. Le 10 octobre, le Général Raoul Cédras a démissionné de ses fonctions de commandant en charge des forces armées et part en exil vers le Panama. Le 15 octobre, Jean-Bertrand Aristide rentré au pays, après plus de 3 ans d?exil aux Etats-Unis. Un nouveau Premier ministre M. Smark Michel a remplacé M. Robert Malval, démissionnaire, et un nouveau gouvernement a été constitué.

La fin du mandat d?Aristide, l?élection de René Préval, la scission de l?OPL :

L?article 143.3 de la Constitution dispose que : « Le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de son mandat. Il ne peut assumer un nouveau mandat, qu?après un intervalle de cinq ans. En aucun cas, il ne peut briguer un troisième mandat ».

Contraint par cet article, le Président Aristide ne pouvait pas se représenter aux élections présidentielles de décembre 1995. Ces élections ont été remportées par M. René Préval, le candidat désigné par Aristide. L?OPL a, par la même occasion, gagné les élections législatives organisées, en même temps.

Parmi les parlementaires de l?OPL, la branche représentant l?intelligentsia et les notables était dominante. Le gouvernement de Rosny Smarth sera constitué presque exclusivement de ces éléments. Or la présidence représente plutôt l?autre catégorie sociale, de tendance populiste (proche de La Fanmi Lavalas). Le conflit qui était jusque latent va s?éclater à partir de l?application, par le gouvernement de Smarth, du Plan d?Ajustement Structurel, lequel fut justement négocié par le Président Aristide dans le cadre de son retour au Pouvoir en Haïti. D?où la formation au sein même de l?OPL d?un groupe parlementaire dissident dénommé, le bloc anti-néolibéral.

Cette scission va être effective par la création d?un Parti par l?ex-président Jean-Bertrand Aristide, « La Fanmy Lavalas ». La grande majorité des cadres supérieurs restent au sein de l?Organisation Politique Lavalas, appelée désormais « l?Organisation du Peuple en Lutte ». Voilà pourquoi, elle a pu garder une majorité relative au parlement.

La scission de l?OPL : une catastrophe socio-politique :

Depuis son indépendance en 1804, on n?a jamais su trouver un vecteur qui puisse permettre la construction d?un Etat-nation en Haïti. Dans cet ordre d?idée, il semble qu?on ne puisse que suivre André-Marcel d?Anse quand il conclut « les seuls concepts qui émergeront lorsqu?il s?agir de décider de l?orientation des premiers pas de la nation haïtienne, ne seront jamais que ceux qu?inspirera le mimétisme vis-à-vis du système colonial » (André-Marcel d?Anse, Haïti. Paysage et société, 1987, Paris, éditions Karthala, p. 153).

Haïti est restée, pendant près de deux siècles, un pays de Séparation : séparation entre Noirs et Mulâtres, séparation entre Riches et Pauvres, séparation entre Elites et Peuples, séparation entre Nord et Sud, séparation entre Villes et Campagnes, etc. Dans ce système de séparation, le mépris assurait le maintien des distances. Sous la pression démographique et économique, certaines barrières sociales se sont effondrées. La recrudescence de certaines formes de violence (civile ou politique) dans la société haïtienne semble traduire un certain heurt résultant de ce mélange brutal.

Aucune valeur fédératrice ne semblait effectivement s?affirmer, dans la société haïtienne. Si bien qu?Haïti a toujours donné l?impression d?être une véritable tour de Babel. Le consensus a été le mode de gestion de la dynamique collective, au sein de chacune des couches sociales. Les éléments de la bourgeoisie règlent leurs affaires entre eux. Il en est de même des classes moyennes, populaires et paysannes. Le « linge sale se lavait en famille », comme on aime à le répéter dans tous les milieux sociaux en Haïti. A la suite de ce « décloisonnement social », cela ne fonctionne plus. Les relations sociales se caractérisent plus par l?« incompréhension » que par l?« intercompréhension ». A cela s?ajoute la méfiance et la haine que nourrissent les groupes sociaux, les uns envers les autres. L?intensité de ces conflits et hostilités actuels est proportionnelle à ce traumatisme social que ce phénomène génère.

L?Organisation Politique Lavalas, offrait l?espace d?une rencontre et d?intégration aux divers groupes sociaux constitutifs de la société haïtienne. Autrement dit, elle permettait à ces diverses couches sociales qui n?ont jamais appris à se côtoyer à se retrouver dans un même espace politique pour débattre des questions relatives à leur mode de « vivre ensemble ». Mais l?intérêt mesquins des uns et le manque de vision historique des autres conduisent à cette funeste situation, c?est-à-dire la scission.

Une crise gouvernementale et parlementaire :

A la suite du déraillement du processus électoral (avril 97) qui devrait procéder au renouvellement d?un tiers du Sénat, le gouvernement de Rosny Smarth fut démissionné, juin 1997. Il a fallu attendre, faute de consensus, dix-huit mois (décembre 98) pour qu?un Premier ministre, Jacques Edouard Alexis, soit désigné et ratifié, par le parlement.

Le parlement de son côté a été dissout (janvier 1999) pour cause de caducité en vertu de l?article 158 de « la loi électorale du Conseil Electoral Provisoire », alors s?ouvre la crise dite, crise parlementaire. Aussi faut-il rappeler que tout cela survenait avant même la déclaration de la politique générale, du nouveau Premier ministre, impliquant justement son vote de confiance, selon l?article 158 de la Constitution haïtienne. Cependant cet article ne fait pas obligation au Premier ministre de faire ratifier les membres de son gouvernement par le parlement. Ainsi, M. Jacques Edouard Alexis, s?est-il trouvé constitutionnellement dans la situation insolite d?un Premier ministre légitime et d?un chef de gouvernement de facto.

Cela dit, le Gouvernement de Jacques Edouard Alexis fut le produit d?un certain consensus entre divers Partis politiques. Il s?agissait de sortir de la crise gouvernementale dont on a mentionné ci-dessus, en mettant en place un Gouvernement dont la mission essentielle a été d?organiser les nouvelles élections législatives. Ses atermoiements conduisent les principaux Partis de cette coalition à lui retirer leur soutien. Il a dû donc s?appuyer exclusivement sur le Parti de l?ex-Président Jean-Bertrand Aristide, la « fanmy Lavalas » qui s?en est servi pour mieux contrôler l?appareil électoral.

Il s?est donc opéré un repositionnement du gouvernement de Jacques Edouard Alexis sur l?échiquier politique. Cela ne s?est pas fait sans causer quelques dégâts au sein même du gouvernement dont certains ministres gardent leur allégeance à leur Parti d?origine. Sans être explicitement conduit à la démission, ces derniers se trouvent de plus en plus isolés. Cet isolement de fait est le plus souvent accompagné des mesures de représailles : les restrictions budgétaires, la coupure pure et simple des budgets de fonctionnement, etc. Dans certains cas, il s?agissait de règlement de compte personnel du ministre des finances et le ministre en question. Cela n?a fait que paralyser davantage un gouvernement déjà rongé par sa crise de légitimité politique.

Après plusieurs tentatives avortées, on a fini, sous la pression de la communauté internationale, par organiser, le 21 mai 2000, de nouvelles élections. Avant même la proclamation des résultats par le Conseil Electoral Provisoire, l?opposition dénonçant de nombreuses irrégularités enregistrées au cours de ce processus, décidaient de se retirer au second tour. Ce qui aggrave ces crises gouvernementale et parlementaire. D?autant plus que deux des neuf membres dudit Conseil ont démissionné et que le président a pris l?exil entre les deux tours. Et l?on sait la suite :

-l?installation des nouveaux élus du 21 mai

2000 ;

-l?organisation des lectionsprésidentielles,

le 26 novembre 2000 ;

-l?existence de deux gouvernements, celui

issu des élections du 26 novembre et celui

proclamé par l?opposition, depuis le 7

février 2001 ;

EN GUISE DE CONCLUSION :

Il n?est pas dans notre intention d?incriminer les uns ou les autres. Nous avons voulu simplement mettre en évidence les racines socio-historiques de la crise politique qui sévit actuellement en Haïti. Je voulais, par là, prendre le contre pied de ceux qui pensent que cette crise relèverait d?une simple querelle entre amis.

Il importe par ailleurs de noter que l?exlusivisme politique pratiqué par la Fanmi Lavalas comporte de sérieux dangers pour la démocratie. On n?est pas sans savoir que la fanmi Lavalas, grâce à l?opération, qualifiée en Haïti de « Chauve-souris » (ce dit de l?opération réalisée par les lavalassiens au soir des élections du 21 mai, consistant à bourrer les urnes à la tombée de la nuit ou à substituer celles utilisées pour le vote des électeurs par d?autres pré-remplies), contrôle la totalité des ASECS-CASECS (les assemblées communales, des mairies et bien évidemment l?assemblée nationale, sans oublier la présidence, le gouvernement, et les Délégations (préfectures). Et je me contente de citer l?article 175 de la constitution pour voir poindre plus clairement le danger :

« Les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat. Ceux des cours d?Appel et des Tribunaux de Première Instance le sont sur une liste soumise par l?Assemblée Départementale concerné ; les juge de Paix sur une liste préparée par les Assemblées Communales ».

Autrement dit, toutes les institutions sont absolument contrôlées par un seul Parti. Tous les pouvoirs se trouvent donc regroupés dans une seule et même organisation partisane : Exécutif, Législatif et Judiciaire. Alors, qui garantirait la liberté et la propriété des citoyens ? Qui pourra servir de rempart contre les abus qui sont comme inhérents à toutes formes d?exercice du pouvoir ? Et les exemples du mépris des droits et des libertés des gens et le non respect du bien public ne manquent pas, en Haïti. Comme en témoignent les opérations intensives d?expropriation commencées par les lavalassiens, le « bradage » de la téléco, les cambriolages au vu et au su de tous. On sait très bien que la lettre de la loi de 1982 sur la fonction publique reste morte. On nomme et révoque arbitrairement dans la fonction publique. Déjà, depuis quelque temps, on a commencé à pourvoir tous les postes clés de l?Etat par les lavalassiens. C?est ce qu?on sait moins et qui, en fait, n?est pas moins dangereux pour l?équilibre de nos institutions. On sait toutes les pressions dont les juges sont l?objet, au quotidien. Cela n?est pas fait pour rassurer les démocrates, qu?ils soient Haïtiens ou étrangers.

Pierre Jean Christophe

[Ce message a été modifié par Pierre (edited 05 Mars 2001).]