Motivée à traquer, avec ces faibles moyens, les bandits qui sèment la terreur dans la capitale, la Police nationale d'Haïti (PNH) constate avec dégoût et frustration le boycott de son travail par certains juges. « Les dossiers de procédure préparés par différents services de la PNH sont boycottés par certaines autorités judiciaires dont l'appétit frémissant de gains rapides, ne fait qu'enfoncer dans l'abîme le pouvoir judiciaire... », lit-on dans un rapport adressé au directeur général de la PNH, qui, par on ne sait quel moyen, est parvenu à la presse.
Ce rapport étant devenu public et ne fait pendant à aucune rétractation des autorités policières, nous le publions in extenso pour l'édification de nos lecteurs.
Port-au-Prince, le 21 février 2006
Au: Directeur Général de la Police Nationale
Du: Directeur Central de la Police Judiciaire
Objet: Dégoût et frustration / Haro sur le baudet.
Inclus: 1- Affaire Wilton JEANNOT/ Rapport au CG en date du 27 janvier 2006
: 2- Requête du Juge d'Instruction du 28 décembre 2005
: 3- Correspondance du DCPJ au juge d'Instruction en date du 29 décembre 2005
: 4- Rapport d'information au CG en date du 13 décembre 2005
: 5- Rapport au CG en date du 29 décembre 2005
: 6- Rapport au CG en date du 21 janvier 2006 / Affaire Rouzier
: 7- Mémoradium en date du 21 février 2006.
Le Directeur Central de la Police Judiciaire s'empresse de porter à la connaissance du Directeur général que les dossiers de procédure préparés par ces différents services, en dépit de toutes précautions quant à l'agencement des éléments de preuve collectés, sont boycottés par certains autorités judiciaires dont l'appétit frémissant des gains rapides, ne fait qu'enfoncer dans l'abîme le pouvoir judiciaire qui doit être, coûte que coûte, démantelé si l'on veut résoudre le problème de la criminalité dans ce pays.
En effet, agissant sur les informations selon lesquelles bon nombre de bandits arrêtés par la Direction Centrale de la Police Judiciaire sont libérés soit au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince, soit au cabinet d'Instruction, en contrepartie de fortes sommes d'argent, une enquête a été diligentée en prenant comme échantillon trois (03) cas:
- Wilton JEANNOT
- Jean Baptiste LARAQUE
- Nadine St Juste TITUS.
A.- Wilton JEANNOT.-
Etant suspecté dans l'assassinat le 03 juin 2004 du Responsable de la base HELICO Jean Jacques Edouard Wolf BALDE, impliqué dans un trafic de vol de véhicules entre la République Dominicaine et Haïti, et recherché pour usurpation de titre de Commissaire de Police, Wilton JEANNOT a été épinglé le 16 janvier 2006 à Pèlerin 5 par la Direction Centrale de la Police Judiciaire.
Au cours d'une perquisition, plusieurs objets compromettants ont été retrouvés à son domicile dont un pistolet, des munitions de guerre, équipements et matériels de police. (Réf: copie du rapport de procédure en annexe). Le dossier de procédure ainsi que toutes les pièces à conviction ont été acheminés au Parquet le 27 janvier 2006 et Wilton JEANNOT a été mis en liberté, par le Substitut du Commissaire du Gouvernement, Me. Marjorie Georges FORTIL, le 09 février 2006. Aucune information n'a été ouverte sur ce dossier, malgré les preuves accablantes réunies à l'encontre de ce chef de gang.
Les informations font croire qu'il aurait été libéré pour la somme de trente mille (30,000.00 $US) dollars américains.
La question à se poser: que sont devenues toutes les pièces à conviction?
B- Jean Baptiste LARAQUE.-
- Le 12 décembre 2005, aux environs de 7hres a.m., Mme Lucie Bain ORPHEE a été enlevée à Delmas 87. Agissant sur certaines informations relatives au lieu éventuel de sa séquestration, le Directeur Central de la Police Judiciaire a ordonné une intervention à son domicile sis à la route de Frères. Au cours d'une perquisition menée par la Brigade de Recherche et d'Intervention (BRI) et la Cellule Contre Enlèvement (CCE), six individus dont cinq déportés des USA ont été interpellés:
- Jean Baptiste LARAQUE, connu aussi sous les noms de Rodney DENIS, Rodney LABOSSIERE et Jean Anthony COURTENEY
- Osnel Coeur Junior
- Félix DIEUSEUL
- Abellar SAMUEL
- Rony REBU
- André PIERRE.-
Les objets suivants ont été confisqués et mis sous scellés:
- Trente-trois mille soixante-cinq (33,065.00 $ US) dollars américains,
- Trois (03) armes: un fusil de type KALASHNIKOV, un pistolet, un fusil de calibre 30,
- Quatre-vingt dix (90) cartouches de calibre 9mm,
- Cinquante (50) cartouches de calibre 7,62,
- Onze (11) cartouches calibre 40,
- Trois (03) grosses chaînes en or massif,
- Deux (02) grosses chaînes diamantées,
- Une montre de marque ROLEX dont la fiche de facture accuse un montant de six mille sept cents (6,700.00 $US) dollars américains,
- D'autres bijoux de valeur. (Réf: Rapport d'information en annexe).
En date du 13 décembre 2005, un rapport d'information a été envoyé au Commissaire du Gouvernement et une délégation a été donnée au Directeur Central de la Police Judiciaire aux fins de poursuivre l'enquête. Le 28 décembre 2005, le Directeur Central de la Police Judiciaire a accusé réception d'une correspondance du juge d'Instruction, Me. Bernard ST-VIL à l'effet de lui faire parvenir toutes les pièces de la procédure ainsi que les objets saisis. (Réf: Copie de la correspondance en annexe). Le 29 décembre 2005, la procédure au complet ainisi que tous les objets sus-mentionnés ont été expédiés au juge Instructeur. (Copie du rapport daté du 29 décembre 2005 en annexe).
Coup de Théâtre.-
- Le même jour, soit le 29 décembre 2005, les nommés Dieuseul Félix et Samuel Abellar sont libérés. Ordre du Substitut Commissaire, Me. Marjorie Georges FORTIL.
- Le 30 décembre 2005, soit le lendemain, le nommé Pierre André est libéré. Ordre du Substitut Commissaire, Me. Marjorie Georges FORTIL.
- Le 11 janvier 2006, Rony REBU a reçu sa bénédiction (libération). Ordre du Substitut Commissaire, Me. Marjorite Georges FORTIL.
- Et, enfin, le 17 février 2006, le chef de gang Jean Baptiste LARAQUE et son adjoint Osnel Coeur Junior sont libérés par mainlevée d'écrou du juge Instructeur après exequatur du Commissaire du Gouvernement, Me. Alcé EMANE.
Information-
Suite à ces libérations, le Directeur Central de la Police Judiciaire a entrepris des investigations aux conclusions suivantes:
1- La procédure a été broyée par un cercle mafieux établi entre le Parquet et le Cabinet d'Instruction.-
2- Les quatre (04) premiers prévenus ont été libérés par Me. Marjorie Georges FORTIL en contrepartie de sommes versées en dollars américains par Tête de bétail.
3- Une somme de cinquante mille (50,000.00 $US) dollars américains aurait été remise à Me Marjorie Georges FORTIL pour la libération de Jean Baptiste LARAQUE et de Osnel Coeur JUNIOR. Cette somme a été répartie de la manière suivante:
- Vingt mille (20,000.00 $US) dollars américains pour le Cabinet d'Instruction.
- Trente mille (30,000.00) dollars américains pour « la gestion » du Parquet.
Conclusion sur l'affaire.-
Etant donné que l'ensemble de ces personnes, prévenues d'association de malfaiteurs, de détention illégale d'armes et de munitions de guerre, d'enrichissement illicite et de blanchiment d'avoir provenant d'activités criminelles, sont libérées dans les conditions ci-devant décrites, que sont devenues les pièces à conviction? Où en est-on avec le dossier?
Cas de Nadine St Juste TITUS.-
Le 30 décembre 2005, Madame Daniel Rouzier a été enlevée à Pétion-Ville par des individus armés. Sa libération a été obtenue huit (08) jours après, à la suite de trois (03) remises de rançon faites par ses proches parents. L'enquête diligentée par la Direction centrale de la police judiciaire a conduit à la découverte du lieu de séquestration, avec la collaboration d'un des malfaiteurs, qui est la résidence de Nadine St Juste TITUS dont le mari Grégory TITUS est le chef de gang et activement recherché par la Direction centrale de la police judiciaire. La chambre dans laquelle a été séquestrée Madame Rouzier est contigue à celle de Nadine St Juste TITUS. Ainsi a-t-elle été interpellée pour complicité d'enlèvement et de séquestration.
L'ensemble des personnes interpellées, au nombre de huit (08), ont été déférées au Parquet sous couvert d'un rapport d'information en date du 21 janvier 2006. (Réf.: Copie du rapport en annexe).
Surprise.-
Alors que le dossier de procédure n'est pas encore acheminé au Parquet et qu'aucune requête n'est faite en ce sens, Nadine St Juste TITUS, est sans aucune forme de procès, mise en liberté le 02 février 2006. Ordre du substitut, Me Lamour Claudet. Rappelons que sa résidence, lieu de séquestration de Mme Rouzier, a été filmée, montrée au public et mise sous scellés par le juge de paix de Pétion-Ville.
Les informations font état de vingt-neuf mille (29.000.00 $US) dollars américains versés pour cette libération.
Conclusion générale.-
A partir de ces cas triés au volet, il est évident qu'aucun combat véritable ne peut être livré contre la criminalité en Haïti. Celle-ci est une chaîne qui ne peut être cassée que par une volonté politique de réforme systématique du système judiciaire. Et, cette réforme doit porter d'abord sur les hommes qui le composent, et, en second lieu, sur la structure.
Par ailleurs, le directeur central de la police judiciaire informe le directeur général qu'une interdiction formelle de confier les dossiers à Me Marjorie Georges Fortil est faite à tous les chefs du Bureau et des Brigades. Me Fortil n'est plus désignée à être considérée comme conseillère du directeur central de la police judiciaire. Le chèque émis à son ordre par l'institution policière devrait être cessé. (Réf: Copie du mémorandum en annexe).
Le soussigné suggère l'intervention de l'UCREF dans l'affaire de Jean-Baptiste Laraque aux fins de la récupération du montant ainsi que l'ensemble des bijoux de grande valeur, envoyés au Cabinet d'instruction.