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[Mr MDE11]

Plusieurs secteurs du pays dénoncent un accord concernant la professionnalisation de la Police nationale d'Haïti (PNH), signé à la fin du mois de février à New York entre le Premier ministre, Gérard Latortue et le chef civil de la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Juan Gabriel Valdès. Ces secteurs réclament en même temps la révision de cet accord qu'ils qualifient de mise sous tutelle de la PNH.

Le chef du gouvernement intérimaire, Gérard Latortue, a dénoncé, au cours du week-end écoulé, un accord qu'il a lui-même paraphé à New York avec les Nations Unies, le 22 février dernier, pour la professionnalisation de la Police nationale.

Selon les clauses de cet accord qui concerne le « contrôle, la restructuration et la réforme de la PNH », de même que « le rétablissement et le maintien de l'Etat de droit, de la sécurité publique et de l'ordre public en Haïti », la MINUSTAH a le plein et entier contrôle de la Police nationale d'Haïti.

En effet, au chapitre 2, alinéa 2.3 dudit accord, on lit ce qui suit : « Le gouvernement peut conclure des accords bilatéraux et multilatéraux pour développer les capacités de la PNH, à condition que la nature et l'objet de ces accords soient compatibles avec le Plan de réforme de la PNH et le mandat de la MINUSTAH ».

Tandis que l'article 3.3 de ce même accord réduit considérablement l'autorité de la direction générale de la PNH. L'article en question stipule: « Les responsables de la PNH feront en sorte de n'entreprendre aucune opération et de ne déployer aucun élément sans consultation et coordination préalables avec le Commissaire de police de la MINUSTAH ou ses représentants dûment désignés, sauf dans les cas où des directives ou des procédures mises au point conjointement et convenues par écrit entre le directeur général de la PNH et le Commissaire de la Police de la MINUSTAH prévoient expressément qu'il peut être procédé à une opération ou à un déploiement sans consultation et coordination préalables ».

Gérard Latortue estime que ces dispositions sont contraires aux prescrits constitutionnels et aux règlements internes de la Police nationale d'Haïti.

La présidence et la primature réclament une révision de l'accord

Le chef du gouvernement de transition a annoncé qu'il va, dans les prochains jours, adresser une lettre au représentant du Secrétaire général de l'ONU en Haïti, Juan Gabriel Valdès, pour lui demander une révision de l'accord.

Selon Gérard Latortue, cet amendement doit porter sur les articles qui restreignent le droit du gouvernement à signer des accords de coopération bilatérale avec des gouvernements étrangers et le droit des autorités policières haïtiennes à limoger des policiers condamnés par la justice.

Cherchant à calmer les esprits, Gérard Latortue a indiqué que le document doit recevoir la bénédiction du Parlement haïtien ou du Conseil des ministres avant son entrée en application.

Le chef du cabinet particulier du président de la République, Michel Brunache, a, lui aussi, critiqué l'accord signé entre le Premier ministre Gérard Latortue et le responsable civil de la MINUSTAH. Jusqu'à ce matin, selon M. Brunache, la présidence n'était toujours pas en possession du document.

Michel Brunache, sur les ondes de Vision 2000, a également appelé à la renégociation de l'accord. Des démarches, a-t-il dit, vont être entreprises en ce sens auprès de la MINUSTAH par le Conseil supérieur de la PNH.

M. Brunache a, toutefois, laissé entendre qu'il n'y avait pas eu discussions préalables entre la présidence et la primature concernant la signature de l'accord.

Des mesures conservatoires pour empêcher l'application de l'accord

Contrairement aux déclarations du Premier ministre Gérard Latortue, le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Henri Marge Dorléan, a déclaré que l'accord consacrant la mise sous tutelle de la PNH est entrée en vigueur depuis sa signature le 22 février dernier.

Le ministre Dorléan a toutefois annoncé que des démarches vont être entreprises sur le plan national et international en vue d'une rectification de l'accord.

Henri Marge Dorléan, d'un autre côté, a fait savoir que le Conseil supérieur de la PHN ainsi que les membres du gouvernement n'ont pas été informé de l'accord.

Réactions de la direction générale de la PNH

Le directeur général de la Police nationale d'Haïti, Mario Andresol, dans un rapport adressé au Conseil supérieur de la Police nationale en date du 2 mars 2006, estime que l'accord signé entre le Premier ministre Gérard Latortue et le chef civile de la MINUSTAH fait de la PNH une institution totalement dépendante.

« A la lecture du projet d'accord, on se rend compte que les termes utilisés par les initiateurs du projet enlèveraient à l'institution policière toute son âme d'institution républicaine et souveraine au point de la réguler à une structure sans fondement juridique, sans commandement et incapable de se prendre en charge », lit-on dans ce document.

Mario Andresol a rappelé aux initiateurs de l'accord que la PNH, dans son état actuel, reflète bien les conditions dans lesquelles elle avait été créée il y a 10 ans, par la même communauté internationale qui n'avait pas, en son temps, cherché à faire une étude sociologique poussée avant de la mettre en place. « C'est elle qui avait fixé les critères de sélection des candidats, procédé au recrutement et à la formation des candidats », a-t-il souligné.

Le directeur général de la PNH, qui a fait plusieurs suggestions au CSPN à travers ce rapport, a précisé que le plan de réforme dont il est question dans l'accord devrait être élaboré conjointement avec les autorités haïtiennes.

La MINUSTAH et les nouvelles autorités issues des élections en cours n'ont pas encore réagi sur ce dossier.

Jn Pharès Jérôme