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[Mr MDE11]

La Cour d'appel a décidé de rejeter l'appel de Mme Annette Auguste et consorts, inculpés dans les actes de brigandage perpétrés le 5 décembre 2003 à la Faculté des Sciences humaines. Arrêtés depuis plus de deux ans, Sô Ann et consorts avaient fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction les renvoyant devant une Cour criminelle pour être jugés. Pour une erreur de procédure, la Cour déclare irrecevable l'appel interjeté.

Dans un arrêt rendu le mercredi 5 juillet 2006, la Cour d'appel de Port-au-Prince a rejeté l'appel interjeté par Annette Auguste (Sô Ann), Paul Raymond, Yvon Antoine (Yvon Zapzap) et André Junior contre l'ordonnance querellée du 6 avril 2006. Elle déclare nul l'appel des trois partisans de l'ex-président Aristide.

Elle déclare irrecevable l'appel des inculpés parce que les trois actes d'appel ont été signifiés par un huissier du tribunal de Première instance de Port-au-Prince. Cet officier ministériel est incompétent pour poser un tel acte. C'est sans nul doute ce qui a contraint les juges à ne pas pouvoir aller au fond, dit un avocat.

L'avocat des inculpés a commis une erreur grave, colossale, monumentale en faisant signifier ledit acte par un huissier du tribunal de Première instance de Port-au-Prince, a lancé un autre. Il devrait savoir qu'un acte d'appel doit être signifié par un huissier de la Cour d'appel, principe élémentaire en matière de procédure, a renchéri un autre. Ce rejet de la Cour d'appel met en mauvaise posture l'avocat de la défense des prisonniers Lavalas, Me Mario Joseph, représentant du Barreau des avocats international (BAI) dont Ira Kurzban est le responsable.

Puisque la Cour a ainsi décidé contre Annette Auguste dite Sô Ann, Yvon Antoine dit Zapzap, Paul Raymond et André Junior, la seule issue possible serait de les renvoyer devant une juridiction de jugement, conformément à la loi.

Le Nouvelliste