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Bourse | L'actualité économique

Quand les avions décollent, les taxes s'envolent

Publié le 23 avril 2007

Les États, les collectivités locales et les aéroports multiplient les taxes et les redevances sur les billets. La France fait davantage payer les voyageurs que l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

LES DEUX MILLIARDS de passagers qui ont pris l'avion l'an dernier l'ignorent très souvent. Mais les compagnies aériennes sont devenues de véritables collecteurs de taxes pour le compte des États, des organismes publics ou de sociétés privées. Le terme de taxe est utilisé, en principe, quand il s'agit d'un impôt institué par l'État. Celui de redevance désigne la rémunération d'une prestation fournie par un aéroport, le contrôle aérien ou un autre prestataire. Cette escalade fiscale est liée au désengagement de l'État et au transfert des responsabilités vers les gestionnaires d'aéroport.

Les transporteurs aériens français ont reversé l'an dernier 3 milliards d'euros en taxes et redevances pour un chiffre d'affaires de 17 milliards - le chiffre d'affaires mondial de la profession atteint 400 milliards. Ils ont payé, par exemple, 726 millions d'euros pour les aéroports et les infrastructures (pistes, balisage...). Soit 8,40 euros par trajet, selon l'association internationale des transporteurs aériens (Iata). C'est beaucoup plus qu'en Grande-Bretagne (4,60 euros) et en Allemagne (7,50 euros). La TVA n'est pas en cause. Elle ne représente qu'une infime partie des sommes payées puisqu'elle s'applique seulement aux vols intérieurs à un taux de 5,5 %.

Mais d'autres prélèvements ont explosé. Créée il y a vingt ans, la taxe de sûreté, qui finance l'inspection, le filtrage, la fouille imposée avant de monter dans l'avion mais aussi le contrôle des bagages dans la soute est passée de 5 francs à sa création à plus de 5 euros aujourd'hui.

61 millions en six mois pour la taxe Chirac

Le pouvoir politique sait jouer avec cet argent qui peut être redistribué vers les communes de son choix et leurs électeurs. Ainsi la taxe environnement et développement économique de Roissy-Charles-de-Gaulle alimente un fonds interdépartemental de solidarité. Toutefois, la sanction financière des avions bruyants a des effets pervers. À Orly, les compagnies aériennes ont tellement modernisé leur flotte que le montant des ressources permettant de subventionner les insonorisations des logements a diminué. « Conséquence, on ajuste la taxe en pénalisant les avions les plus silencieux », fustige un responsable de la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam).

Imaginée par Jacques Chirac, très contestée car elle rappelle la vignette automobile, la taxe dite « de solidarité » a été mise en place le 1er juillet dernier, à titre d'essai. Elle a rapporté 61 millions d'euros en six mois mais la Fnam regrette de ne pas savoir ce que deviennent les sommes collectées. Le Gabon, où le fils du président de la République vient de prendre la direction de la compagnie aérienne nationale, a été le premier à suivre l'exemple français. Le Chili, le Brésil, la Norvège, Chypre, Madagascar, la Jordanie, le Congo, l'île Maurice, la Côte d'Ivoire, le Nicaragua ont manifesté l'intention de mettre en place la taxe de solidarité, mais sans préciser à quelle date ils l'appliqueront. En espérant que cette nouvelle manne finisse, au mieux, dans les caisses des États, à défaut d'être versée aux ONG pour acheter des médicaments.

La France n'est pas le seul pays à faire preuve d'imagination fiscale. L'Arabie saoudite perçoit la taxe du pèlerin à l'arrivée à La Mecque. Haïti demande 2 dollars pour utiliser le tapis roulant à bagages. L'île de Saint-Martin, dans les Antilles, a mis en place une taxe de sortie de 25 euros. Le Cap-Vert veut aider la Croix-Rouge, le Yémen, financer les livres des écoles. La Russie a inventé quatre taxes qui n'existent dans aucun autre pays : la réservation du billet, l'avis de prépayé, la réécriture du billet et la taxe de tourisme.

La patrie de Vladimir Poutine a même réussi à transformer la taxe en arme politico-commerciale. La Russie a conservé les droits de survol mis en place par l'URSS au temps de la guerre froide. Les compagnies occidentales et asiatiques lui ont ainsi versé l'an dernier 300 millions d'euros pour passer au-dessus de la Sibérie. Elles préfèrent acquitter cette somme plutôt que d'effectuer un contournement coûteux. Mais l'addition est lourde. Un Boeing 777 paie près de 5 000 euros. De plus, la somme est reversée au concurrent Aeroflot. Mécontente, l'Union européenne a demandé à la Russie d'arrêter cette pratique d'ici à 2013, condition nécessaire pour accepter son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce.

Les compagnies se laissent également tenter. Elles ont ainsi inventé la taxe de service. Les low-costs, en plus de la mauvaise habitude d'afficher des prix d'appel hors taxes, facturent des frais de dossier pour les paiements par carte bancaire. Ce qui est illégal en France. La pratique de la surtaxe carburant est également étonnante. Le boulanger n'intègre pas dans le prix de la baguette les variations du prix de la farine ou de l'énergie utilisée par son four. De même, le constructeur automobile ne demande pas de supplément pour l'aluminium ou les composites.