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Editorial du quotidient Le Matin

Par Claude Moise

Les opérations spectaculaires de commandos de l'Agence américaine antidrogue (DEA) et du Bureau haïtien de lutte contre le trafic de stupéfiants (BLTS) le lundi 16 juillet dernier ont stupéfié l'opinion. Ce n'est pas la première fois que de telles actions sont lancées en Haïti, mais ce qui a surtout fait sensation cette fois-ci, c'est qu'elles visaient, entre autres, un personnage politique de premier plan : Guy Philippe, un des principaux tombeurs de Jean-Bertrand Aristide et candidat malheureux à la présidence en 2006. Certes, plusieurs personnalités importantes et des Haïtiens peu connus ont déjà été capturés, emmenés aux Etats-Unis, jugés et condamnés pour trafic de stupéfiants. C'est arrivé au dernier président du Sénat de la 47e législature, Fourel Célestin, de même qu'à un ex-commandant en chef de la Police nationale, Jean Nesly Lucien. Ce n'est pas rien, mais ces hauts responsables venus d'un régime décrié et déchu n'avaient plus la voix. Dans le cas de Guy Philippe donc, les réactions ont été nombreuses et les condamnations de l'opération sont venues de plusieurs milieux au nom du respect de la Constitution et de la garantie des droits fondamentaux. C'est un fait, nous sommes en présence d'une situation constitutionnellement scabreuse devant laquelle le président de la République ne s'est pas dérobé et qu'un spécialiste en droit public, Me Édouard Camille Junior, a analysée (Le Matin 19-22 juillet).

Je n'ai pas la prétention d'aborder cette question en juriste, ce que je ne suis pas. Elle est d'intérêt national et, suffisamment préoccupante, pour que, dans une démocratie naissante, elle interpelle un éditorialiste. M. Camille Junior a posé des questions de fond se rapportant aux exigences constitutionnelles et à la protection des droits fondamentaux d'un citoyen haïtien. Invoquant les articles 1, 8-1 et 40 de la Charte, il condamne sans équivoque la violation du territoire national et le mépris du droit à la justice de M. Guy Philippe. Ce cas d'espèce, affirme-t-il, « met tous les Haïtiens dans un péril juridique imminent, face à toutes velléités policières et judiciaires américaines, fondées ou pas. » Ce qui revient à une négation du droit du citoyen d'être justiciable des tribunaux de son pays et, en fait, à une disqualification du système judiciaire haïtien.

Les arguments du juriste sont bien fondés. Que dit le responsable politique, en l'occurrence, le chef de l'État ? M. Préval assume l'opération, sans équivoque. Il prétend la fonder sur un Accord haïtiano-américain de 1997 que M. Camille Junior avait commencé par récuser en interprétant ce document « à teneur inconnue » comme contraire à la Constitution. Mais là n'est pas le principal argument du président ? Il revendique d'autorité la défense de l'intérêt national qui l'amène à désigner le trafic de la drogue comme un péril national. «Je suis convaincu que le fléau de la drogue constitue le principal facteur de déstabilisation des pays fragiles comme Haïti ». Il rappelle les différentes démarches qu'il a entreprises auprès des pays concernés pour coordonner la lutte contre ce fléau et annonce que la lutte doit se poursuivre sans faiblir. Eh quoi, s'écrie-t-il « quand les malfaiteurs s'entendent pour commettre des actes délictueux, les États doivent aussi s'entendre pour les combattre et protéger leurs ressortissants ». Haïti ne peut se protéger seule, par ses propres moyens, contre de si puissants malfaiteurs.

On voit bien que l'argumentation constitutionnelle, quelque fondée soit-elle, n'ébranle pas une telle détermination. Comme pour d'autres situations, nous vivons un véritable dilemme de gouvernance. La boussole constitutionnelle s'affole dans la tourmente haïtienne. Nous nageons dans de grandes et de petites inconstitutionnalités. La suite des événements du 29 février 2004, le gouvernement intérimaire, les interventions militaires étrangères, l'organisation des élections qui n'en finissent pas, les circonscriptions sans représentant, les confusions de pouvoir, les carences du système judiciaire qui mettent en péril les droits fondamentaux, rien de tout cela, et pour ne citer que cela, n'entre point dans les normes constitutionnelles.

Sans doute, Me Camille Junior plaide pour le renforcement institutionnel et soutient que « les conséquences (de l'affaire Guy Philippe) doivent provoquer réflexions et débats, sans état d'âme ». Seulement voilà, nous peinons à entrer dans l'État de droit démocratique. Il n'y a pas que le fléau de la drogue qui pousse à des dérives légales. Le dilemme est multiple : constitutionnel, démocratique, social, politique, environne mental. Assez en tout cas pour que les Haïtiens et les Haïtiennes consentent à regarder en face le drame national et à accepter d'organiser pour de bon un dialogue national en vue d'aboutir à un consensus sur les grandes questions d'intérêt national. La gouvernabilité du pays est à ce prix.

[Al Saqr]

les réactions ont été nombreuses et les condamnations de l'opération sont venues de plusieurs milieux au nom du respect de la Constitution et de la garantie des droits fondamentaux. C'est un fait, nous sommes en présence d'une situation constitutionnellement scabreuse

Claude Moïse n'arrête pas de m'étonner. Après avoir viré lavalas voilà qu'il vient dire à Préval quels sont les accords passés avec l'étranger.