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La Cour de cassation vient de trancher dans le différend qui oppose le commissaire divisionnaire, Michael Lucius au juge d'Instruction Napela Saintil. Le commissaire sera obligé de se rendre au Cabinet d'Instruction conformément au mandat du juge en question.

La décision est sortie le 11 octobre 2006, selon un arrêt de la Cour de cassattion de la République rejetant la demande en récusation du juge instructeur formulée par le directeur de la DCPJ. Le Directeur central de la Police judiciaire, le commissaire divisionnaire Michael V. Lucius, en conflit ouvert avec le juge Napela Santil, n'a d'autre choix que de se présenter au cabinet du juge instructeur.

La Cour de cassation a souligné dans cet arrêt que la «demande de renvoi (récusation) formulée par le réquerant ne concerne que des faits vagues, indéterminés, ne constituant aucun délit caractérisé commis au préjudice d'un quelconque plaignant et que dans ces conditions une telle demande se révèle prématurée et ne saurait être accueillie par la Cour».

En conséquence, la Cour de cassation a déclaré irrecevable quant à présent la demande de renvoi formulée par le Commissaire divisionnaire Michael Lucius, lit-on dans cet arrêt en date du 11 octobre 2006.

Le commissaire divisionnaire, auxiliaire de la justice, avait refusé de répondre à une convocation du juge instruteur qu'il a, par la suite, récusé. Michael Lucius avait été «mis en examen» par le juge Napela Santil pour «complicité de kidnapping». Dans un mandat d'amener lancé contre le commissaire divisionnaire, le magistrat avait, en lieu et place du nom de Michael Lucius, porté le sien.

Cette affaire qui défrayait la chronique avait suscité l'intervention du commissaire du Gouvernement près le tribunal de Première instance de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, qui, en tant que chef de la poursuite, avait refusé d'exécuter le mandat d'arrêt lancé contre le commissaire divisionnaire, en raison de l'action en récusation exercée contre le juge d'instruction.

Le juge Napela Saintil avait demandé le 1er septembre 2006, à l'Inspectrice générale en chef de la Police national d'Haïti de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le Directeur central de la police judiciaire soit «présenté» au cabinet d'Instruction le 8 septembre 2006, en vue de la poursuite de son interrogatoire, dans le cadre des dossiers pendants au cabinet dans lesquels il est mis en examen.

Cette invitation avait été interprétée par le commissaire divisionnaire comme une menace à son égard et est de nature, selon lui, à «faire naître une suspicion légitime contre le magistrat instructeur Napela Saintil contre qui il a produit une demande en récusation».

Dans son arrêt, la Cour de cassation de la République a souligné que l'expression «mettre examen» utilisée par par le juge d'instruction ne figure pas dans notre législation pénale et ne signifie nullement que Michael Lucius est inculpé d'un délit quelconque en vertu d'un réquisitoire émanant du Parquet.

Avec cet arrêt de la plus haute instance judiciaire du pays, les dés sont nouvellement jetés et le bras de fer entre cet homme de loi et son auxiliaire risque de perdurer.