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Aperçu des travaux du Conseil de sécurité en 2006

CONSEIL DE SÉCURITÉ: 2006, ANNÉE D?UNE IMPLICATION PLUS SYSTÉMATIQUE DES ORGANISATIONS ET ACTEURS RÉGIONAUX COMPTE TENU DE L?INTERACTION ACCRUE DES CRISES

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

Haïti: Soubresauts de la paix

Après l?annonce, le 1er janvier, par le Gouvernement provisoire haïtien, du report à une date indéterminée du premier tour des élections présidentielle et législatives initialement prévues la semaine suivante, le Conseil de sécurité l?invite cinq jours plus tard à tenir ce premier tour d?ici au 7 février. De son côté, la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) annonce le lancement d?actions militaires visant à rétablir la sécurité publique, indispensable au bon déroulement de ces élections.

Le 7 février 2006, ce sont près de 3,5 millions d?Haïtiens qui se rendent aux urnes pour élire un nouveau Président et un nouveau Parlement, lors des premières élections organisées dans ce pays depuis la chute en 2004 de Jean-Bertrand Aristide. La tenue du scrutin est marquée par la désorganisation, des tensions et de nombreux blessés lors de mouvements de foule. Dans le centre de la capitale, plusieurs milliers de personnes manifestent en milieu de journée pour exiger l?ouverture de nouveaux bureaux de vote. Le Conseil électoral provisoire décide de repousser la fermeture des bureaux de vote dans les centres ayant débuté les opérations avec retard. Dans une déclaration présidentielle adoptée le 9 février, le Conseil de sécurité demande à toutes les parties de respecter les résultats des élections, de continuer à participer au processus politique et de renoncer à toute forme de violence. Les résultats préliminaires donnent un net avantage à l?ancien Président d?Haïti, René Préval.

Le 16 février, le Conseil électoral provisoire haïtien (CEP) annonce la victoire de René Préval à l?élection présidentielle avec 51,15% des voix, après un changement du mode de comptabilisation des votes blancs. Le candidat en deuxième position à l?élection présidentielle, Leslie Manigat, critique la victoire « imposée » de M. Préval, en estimant que la « violence » avait été « récompensée ». La victoire de M. Préval marque cependant un retour au calme dans le pays.

Le Conseil de sécurité entend le 22 février le Premier Ministre haïtien par intérim. Un mois avant la prestation de serment de M. Préval, Gérard Latortue, vient « rectifier la mauvaise impression que suscitent parfois les gros titres des journaux trop habitués à projeter une image négative du pays et à occulter les changements réels et profonds qui sont en train de s?y produire ». Deux ans après le début de la transition démocratique, Gérard Latortue déclare « mission accomplie », au regard du succès des élections malgré les menaces d?ordre institutionnel, organisationnel et sécuritaire.

C?est le Président René Préval qui se rend en personne au Conseil de sécurité le 27 mars pour y participer à une réunion ministérielle, au cours de laquelle la communauté internationale réitère son appui à la reconstruction de l?île. Citant la pauvreté, le chômage, l?absence d?infrastructures de base et l?insécurité qui affectent son pays, le Président élu demande à la communauté internationale une aide financière accrue. Le renforcement de l?assistance internationale aux réformes des institutions judiciaires et de la police est indispensable à celui de la démocratie, estime-t-il, en invitant le Conseil à appliquer les dispositions de sa résolution 1212 (1998), relatives à un programme à long terme en faveur d?Haïti, et à la communauté des donateurs et bailleurs de fonds de mettre en ?uvre les mécanismes économiques et financiers du « Cadre de coopération intérimaire » (CCI), qui vient d?être prolongé jusqu?en 2007. Concernant la sécurité dans son pays, le nouveau Président haïtien a sollicité un appui technique et financier plus important pour accélérer la mise en ?uvre du programme de démobilisation, désarmement et réintégration des membres des milices et des bandes armées qui terrorisent les populations de certains quartiers et localités d?Haïti.

Saluant le 15 mai, par une déclaration présidentielle, l?investiture de René Préval à la présidence d?Haïti, le Conseil souligne qu?il reste de nombreux défis auxquels Haïti doit faire maintenant face, dont la nécessité d?instaurer un climat de sécurité stable, de consolider les institutions démocratiques, de favoriser la réconciliation nationale, l?ouverture à tous et le dialogue politique, de promouvoir et de défendre les droits de l?homme et l?état de droit, et de renforcer les capacités des pouvoirs publics.

Aussi, après avoir adopté le 14 février la résolution 1658, qui proroge une première fois pour une période de six mois le mandat de la MINUSTAH, le Conseil décide, le 15 août, de le proroger de nouveau jusqu?au 15 février 2007. Aux termes de la résolution 1702 (2006), le Conseil décide également que la MINUSTAH comportera désormais un contingent d?un maximum de 7 200 militaires de tous rangs confondus et d?un maximum de 1 951 policiers civils.

En effet, comme l?indique le rapport du Secrétaire général (S/2006/592) dont est saisi le Conseil, si le bon déroulement des élections nationales a permis de tourner une nouvelle page de l?histoire d?Haïti, la situation sur plusieurs plans, et notamment en matière de sécurité, continue d?être préoccupante et déstabilisatrice. La criminalité dans la capitale, Port-au-Prince, constitue encore une grave préoccupation car les sources d?instabilité perdurent et le pays manque encore de moyens pour rétablir l?ordre. Les institutions de l?État, y compris la Police nationale, l?appareil judiciaire et les administrations publiques, ont en effet besoin d?une assistance considérable afin de pouvoir fonctionner de manière appropriée à tous les échelons, souligne le rapport.

Demandant à la MINUSTAH d?élargir son assistance afin d?aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions de l?État, en particulier à l?extérieur de Port-au-Prince, le Conseil prie les autorités haïtiennes et la Mission d?instaurer une coordination optimale de façon à lutter contre la criminalité et la violence, en particulier dans les zones urbaines. La MINUSTAH est également invitée à réorienter ses efforts de désarmement, démobilisation et réintégration, afin de mieux réaliser cet objectif, en mettant en ?uvre un programme complet de lutte contre la violence adapté aux conditions locales, comprenant notamment une aide aux initiatives visant à améliorer la gouvernance locale et à renforcer l?état de droit, et à offrir des possibilités d?emploi aux anciens membres des bandes et aux jeunes à risque.

Le Conseil de sécurité prie enfin les autorités haïtiennes de mener à bien dès que possible le second tour des élections législatives, locales et municipales, et demande à la MINUSTAH de fournir à cet effet toute l?assistance voulue, conformément à son mandat, avec l?appui des organisations régionales et sous-régionales. Il demande à nouveau à la MINUSTAH d?appuyer le processus constitutionnel et politique en Haïti, y compris en offrant ses bons offices, et de favoriser le dialogue et la réconciliation au plan national.

Le 3 décembre, 29 000 candidats environ briguent quelque 8 000 sièges dans des assemblées municipales et locales, lors des premières élections tenues à ce niveau en 10 ans. Un second tour a lieu pour pourvoir trois sièges de sénateurs et 11 sièges de députés, les élections législatives qui ont eu lieu auparavant ayant dû être interrompues, dans certaines circonscriptions, pendant le scrutin. Le lendemain, la MINUSTAH exprime sa satisfaction devant « le bon déroulement de ces élections », troisième étape du processus de reconstruction démocratique d?Haïti. Celles-ci ont néanmoins été marquées par un climat de violence, notamment dans le centre du pays. C?est pour cette raison que le Secrétaire général, dans son rapport en date du 19 décembre 2006 (S/2006/1003), recommande que la Mission soit prolongée d?une nouvelle période de 12 mois, avec les effectifs militaires et policiers actuellement autorisés.