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Prise de position du journaliste Hérold Jean-François sur la nouvelle crise née de l?incident ayant opposé le Député Michelet Casimir au directeur central de la police administrative, Jean St-Fleur

DANGEREUSE DÉVIATION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

La résolution du 17 janvier 2007 adoptée presque à l?unanimité par la Chambre des députés est inquiétante. Elle est inquiétante parce qu?elle traduit l?esprit de corps plus proche de l?association de malfaiteurs que d?un apport de consolidation institutionnelle.

La résolution du 17 janvier 2007 de la Chambre des députés est illégale parce qu?inconstitutionnelle. Cette anticonstitutionnalité est liée avec la violation directe du principe de la séparation des (3) pouvoirs consacré par les articles 59-1 à 60-2 de la Constitution. Et l?article 60-1 est on ne peut plus précis : ??Aucun d?eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la Loi??.

Or la Résolution du 17 janvier 2007 est un cas flagrant de déviation dangereuse de la Chambre des Députés, des limites qui lui sont fixées par la Constitution !

Si la Constitution met le député à l?abri de certains recours de justice au titre de l?article 115, le député n?est pas moins un citoyen qui doit en plus, de par son statut, être un modèle aux yeux de la société.

Si désormais, les parlementaires sont ceux qui provoquent des crises au sein de la société alors qu?ils sont ceux-là mêmes qui doivent doter la nation des moyens légaux, du cadre légal approprié pour faciliter le développement harmonieux des rapports sociaux, alors, la nation avait mal choisi et doit prendre acte pour corriger en temps et lieux.

La Résolution du 17 janvier 2007, dans son esprit est malsaine. Si le principe de solidarité institutionnelle est en soi une bonne chose, quand il se manifeste pour défendre le bon droit, la solidarité ne saurait être aveugle, quand en plus, le membre du corps en question a agi en violation des lois, des règles et des normes. Quand un député se rend coupable d?une quelconque contravention, il agit en marge de l?article 109 de la Constitution où le parlementaire s?engage à ??s?acquitter de sa tâche, de maintenir et de sauvegarder les droits du peuple et d?être fidèle à la Constitution??.

Selon la Constitution, en son article 24-e, la responsabilité est personnelle. Toute action d?un Député n?engage que ce dernier. Les actes d?un parlementaire ne peuvent en aucun cas rejaillir sur l?ensemble du Corps législatif tout comme le Corps législatif ne peut réagir en bloc et faire sien une cause personnelle de l?un de ses membres. Il faut laisser jouer le libre jeu institutionnel, pour que chaque institution joue son rôle sans qu?aucun des trois pouvoirs ne prétende se substituer aux deux autres en essayant de les intimider en adoptant des résolutions qui sont autant d?injonctions que d?ultimatum.

Les parlementaires sont censés être des modèles et non ceux qui doivent, au nom de la légitimité populaire créer des troubles dans la nation.

Les parlementaires, non imbus de leur droit, par des interprétations abusives de leurs prérogatives constitutionnelles, brandissent à chaque fois la menace, le chantage de l?interpellation. La Constitution du 29 mars 1987 est claire quant au droit d?interpellation et aux motifs qui justifient cette dernière. Selon l?article 129-2, "Le droit de questionner et d?interpeller un Membre du Gouvernement ou le Gouvernement tout entier sur les faits et actes de l?Administration est reconnu à tout Membre des deux (2) Chambres". Et si on lit les articles suivants, 129-4, 129-6, l?esprit et la lettre de la Constitution assujettissent l?interpellation au programme et à la déclaration de politique générale du Gouvernement.

On ne peut pas interpeller un Ministre en dehors des ??faits et actes de son Administration??. Un Commissaire de Police récidiviste qui brutaliserait un parlementaire et qui essaie de se soustraire à la justice, serait-ce là un fait ou un acte de l?administration du Ministre de la Justice ? Nous en doutons.

Maintenant, le pouvoir Exécutif doit s?assurer que ses membres ou ses fonctionnaires et collaborateurs civils ou policiers se conforment aux Lois et à la Constitution. Aucun citoyen haïtien, au nom du principe de l?égalité devant la loi et devant la justice ne saurait être détourné de ses juges. C?est au tribunal que doit se régler le contentieux opposant le Député Michelet Casimir au Commissaire Jean Saint-Fleur. La Résolution du 17 janvier 2007 de la Chambre des Députés est nulle et non avenue. Le Pouvoir Législatif doit laisser le Pouvoir Judiciaire s?exprimer en toute indépendance sur le cas d?espèce, au nom du sacro-saint principe de la séparation des trois pouvoirs.

Cette regrettable Résolution n?est rien moins que l?expression d?une mentalité de zotobre avec laquelle, la nation, en toute vitesse doit rompre. Elle peut ouvrir la voie à l?aventurisme et à un nouveau conflit Exécutif/Législatif et à une paralysie encore plus aiguë de la nation. Alors, malheurs à ceux par qui le scandale arrive !

Source: Hérold Jean-François/Radio Kiskeya