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Les députés ont gagné une première manche en obtenant la comparution, ce vendredi 19 janvier, au Parquet du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, de l'inspecteur Jean Saint-Fleur. Le Directeur central de la police administrative (DCPA) est accusé de voie de fait suivie de coups et blessures graves sur la personne du député Michelet Casimir. Mais la résolution adoptée dans ce cas, jugée hâtive et inappropriée par certains secteurs, jointe à d'autres scandales qui font la une de l'actualité politique depuis plus de huit mois, est perçue dans l'opinion publique comme une manoeuvre pour déstabiliser l'Etat et ses composantes.

Depuis l'investiture de la 48e Législature et l'accession de la nouvelle équipe au pouvoir, il ne se passe une semaine sans qu'il n'y ait un scandale opposant soit des parlementaires à un membre du pouvoir exécutif ou du pouvoir judiciaire, soit un parlementaire à un membre de la hiérarchie de la Police Nationale d'Haïti (PNH), soit un magistrat à un haut gradé de la PNH, et vice versa.

On en veut pour preuve les conflits stériles et sans grandeur ayant opposé parlementaires, magistrats, officiels et grands fonctionnaires de l'Etat.

L'inspecteur s'est présenté au Parquet en uniforme entouré d'autres hauts gradés de la PNH. Il a été entendu par le substitut du commissaire du gouvernement Frantz Poteau, qui avait émis le mandat. Mais la suite reste une énigme. Les députés veulent la tête du DCPA, les magistrats veulent se venger de la police et la police veut démonter que personne n'est au-dessus de la loi, y compris les législateurs et les magistrats.

Etre juge et partie

Des parlementaires, impliqués dans différents scandales, ne s'embarrassent d'aucun scrupule pour menacer tout membre de gouvernement d'un vote de censure ou pour exiger purement et simplement la révocation du fonctionnaire avec qui ils ont maille à partir. Pour les scandales à répétition impliquant des magistrats et des membres de la hiérarchie policière, chacun essaie, à sa manière, d'affaiblir l'institution à laquelle il appartient pour, finalement, affaiblir l'Etat haïtien souffrant déjà de déficience d'autorité et décrié sur le plan international.

Une résolution hâtive

Dans le cadre du conflit opposant le député Casimir, ancien policier révoqué de la PNH, au directeur central de la police administrative, les « honorables parlementaires» ont adopté, le mardi 16 janvier, une résolution dans laquelle ils demandent:

1-. « le renvoi immédiat de la PNH de l'Inspecteur Jean Saint-Fleur et de tous les policiers qui l'accompagnaient » au moment de l'incident le 12 janvier en cours ;

2-. le renvoi immédiat devant la juridiction compétente de l'inspecteur Saint-Fleur et ses présumés complices.

Et la cerise sur le gâteau, les « honorables » ont lancé un ultimatum de 24 heures, expirant aujourd'hui, au ministre de la Justice « pour la pleine exécution» de la résolution, faute de quoi ils se réservent « le droit d'exercer leurs prérogatives constitutionnelles », synonymes d'interpellation prochaine du ministre de la Justice qui pourrait être suivie d'un vote de censure.

Ces différentes altercations, loin de grandir ceux qui y sont impliqués, ne font que ternir leur image et affaiblir davantage les institutions haïtiennes et l'Etat haïtien en particulier déjà défaillant à plusieurs égards. Dire que depuis leur investiture, les députés ne pouvant rien arrêter dans leur bilan ne font que s'impliquer dans des conflits stériles. Les parlementaires ont tout fait, sauf le travail pour lequel ils ont reçu mandat : « faire des lois sur tous les objets d'intérêt public » (Art. 111 de la Constitution de 1987). Le député Casimir est-il au-dessus de la loi ? Tout citoyen peut-il s'arroger le droit de circuler en sens inverse dans une voie à sens unique ? Un législateur peut-il se constituer en violateur de la loi ? Est-il de la prérogative de nos honorables députés d'exiger la révocation de fonctionnaires pour des accrocs auxquels ils sont partie prenante ? Peuvent-ils agir de la sorte avec la même célérité pour des cas du même genre impliquant d'autres citoyens ? Pourquoi donner une connotation politique au dossier alors qu'il est déjà pendant devant la juridiction compétente ?

Justice ou vengeance

La justice a fait belle figure au cours de l'année 2006 en matière d'organisation d'assises criminelles. Cependant, les scandales à répétition, les suspicions et la présomption de corruption ont diminué les marges de manoeuvre de nos magistrats qui se sont retrouvés pieds et mains liés lors de leur bras de fer avec le directeur général de la PNH. Pouvaient-ils continuer la grève alors que de nombreux justiciables attendent derrière les barreaux une justice dont la plus grande réputation est d'être excessivement lente ? Le substitut du commissaire de gouvernement Me Frantz Poteau, représentant de l'Exécutif dans le Judiciaire, avait-il intérêt à émettre un mandat d'amener contre le DCPA? Est-ce une façon pour les magistrats debout de se venger de la hiérarchie policière ?

La police non plus n'est pas sortie grandie. Les cas de policiers impliqués dans le kidnapping, le vol, le viol, la corruption, le trafic des stupéfiants et autres actes répréhensibles ont sapé le moral des policiers loyaux et respectueux de leur uniforme et de leur mission.

Le principe de la séparation des pouvoirs

Les membres de l'Exécutif ne peuvent, eux non plus, se vanter de certaines réalisations, vu l'ensemble des problèmes socioéconomiques auxquels les administrés doivent faire face et la psychose de peur créée par le phénomène de kidnapping. Ce qui décourage toute initiative d'investissement. Le ministre de la Justice, Me René Magloire, peut-il continuer à pratiquer la politique de l'autruche en laissant pourrir les relations entre la police et la justice, deux institutions placées sous la tutelle de son ministère ? Le président de la République, René Préval, garant du bon fonctionnement des institutions, selon le voeu de l'article 136 de la Constitution en vigueur, peut-il continuer à assister passivement que des élus ainsi que des fonctionnaires de l'Etat sapent les fondements de nos institutions républicaines?

Extraits de la Constitution de 1987

«Art. 58 La souveraineté nationale réside dans l'universalité des citoyens.

Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par :

a) l'élection du président de la République ;

b) l'élection des membres du Pouvoir législatif ;

c) l'élection des membres de tous autres corps et de toutes autres assemblées prévues par la Constitution et par la loi. »

«Art. 59 Les citoyens délèguent l'exercice de la souveraineté à trois puvoirs :

1) le pouvoir Législatif ;

2) le pouvoir Exécutif ;

3) le pouvoir Judiciaire.

Le principe de la séparation des pouvoirs est garanti par la Constitution.»

«Art. 59-1 L'ensemble de ces trois (3) pouvoirs constitue le fondement essentiel de l'organisation de l' «Etat qui est civil ».

«Art. 60 Chaque pouvoir est indépendant des deux autres dans ses attributions qu'il exerce séparément .»

«Art. 60-1 Aucun d'eux ne peut, sans aucun motif, déléguer ses attributions en tout, en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la Constitution et par la loi .»

«Art. 60-2 La responsabilité entière est attachée aux actes de chacun des trois pouvoirs .»

« Le président de la République, chef de l'Etat, veille au respect et à l'exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat .» (Art. 136 de la Constitution de 1987.)

Les principaux conflits affectant le climat politique depuis les huit dernières années

1-. Le conflit mettant face à face la Chambre des députés et le ministre des Finances à propos du directeur de la douane de Malpasse;

2-. Le conflit mettant aux prises des députés au Commissaire du gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, à propos de la libération illégale par des parlementaires d'individus plaçés en garde à vue pour port et détention d'armes illégales et conduite automobile sans permis;

3-. Le conflit ayant coûté leur poste au Directeur central de la Police judiciaire (DCPJ), Michaël Lucius, et au juge d'instruction Me Napela Saintil;

4-. Le conflit encore ouvert opposant le Directeur général de la PNH, Mario Andrésol, aux membres de la magistrature haïtienne, pour dénonciation, à tort ou à raison, de magistrats sur qui pèseraient de fortes présomptions de corruption;

5-. Le conflit opposant actuellemet le commissaire du gouvernement près le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant, à son ministre de tutelle, Me René Magloire, qu'il accuse de s'immiscer dans des dossiers qui ne le concerneraient pas et avec qui il dit avoir rompu tout contact...

6-. Le conflit qui met en vedette le député Michelet Casimir face au directeur central de la police administrative (DCPA), l'inspecteur Jean Saint-Fleur, relatif à la bastonnade en règle qu'aurait administrée le policier au parlementaire fautif de violation des règlements de la circulation. Et la liste aurait pu être encore plus longue si...

Source: Le Nouvelliste