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Le débat sur la problématique d?une réforme judiciaire en Haïti, voilà donc un sujet sur lequel les avis sont unanimes tant au niveau des spécialistes haïtiens et étrangers qui reconnaissent tous le caractère dysfonctionnel de l?appareil judiciaire haïtien.

En effet, l?appareil judiciaire haïtien traverse une grave crise et il ne répond nullement aux revendications en matière de justice. On peut reprendre quelques extraits d?un rapport publié par la Commission interaméricaine des droits de l?homme : « Le système judiciaire haïtien est comme un marché où tout se vend et s?achète. Il faut payer pour envoyer quelqu?un en prison, de même il faut avoir de l?argent pour faire sortir quelqu?un de la prison. »

De telles critiques ? bien qu?exagérées ? ne semblent pas dénuées de fondement quand on connaît l?influence de l?argent sur certaines décisions rendues par nos Cours et Tribunaux. En effet, la justice haïtienne, loin de regarder les justiciables avec le même ?il du juste, est souvent permissive à l?égard de certains tout en étant intraitables vis-à-vis d?autres suivant que les justiciables sont influents ou pas politiquement, riches ou pauvres, lettrés ou illettrés, citadins ou paysans. Conséquence : la justice est faible, lente, partisane et dépendante.

Cette justice haïtienne dans son fonctionnement laisse voir les grandes iniquités de tout le corps social du pays.

La première observation de celui qui se penche sur la problématique de la justice haïtienne, c?est qu?il se voit en face d?un système d?iniquité généralisé.

Tous les acteurs qui concourent à la formation du système et à sa fonctionnalité sont défaillants.

Le citoyen

Il y a chez lui une absence d?éducation civique jointe à l?ignorance des règles de son propre système.

Le policier

Mal équipé, mal adapté, mal payé, il joue le rôle d?un acteur figurant. Il est à la fois, acteur et victime.

Les magistrats

Les magistrats de la justice de paix sont recrutés sur des bases politiques et se trouvent dans la même situation que les membres du Parquet qui sont souvent les bénéficiaires d?une complaisance politique des grandes conjonctures. Ils ne sont pas recrutés sur les bases générales de compétence, d?expérience, de discipline, d?intégrité, de respect des valeurs morales, etc. Ce qui fait qu?ils secrètent une justice en fonction des conditions mêmes de leur recrutement.

Dans les tribunaux de première instance, les dossiers traînent, et, dans certains cas, quand les magistrats décident, c?est leur opinion personnelle qui passe au mépris des règles du droit.

Au niveau du Cabinet d?instruction, l?enquête dans la plupart des cas est déficiente et n?aboutit à aucun résultat.

Comme conséquence, il y a une affluence de dossiers au niveau des cours et tribunaux.

La justice est paralysée.

Les avocats

Quant aux avocats et à leur pratique, le dysfonctionnement est tel qu?il engendre des équivalents fonctionnels reproducteurs de criminalité et de toute forme de dangerosité sociale : des gens sans formation académique se font passer pour avocat, des citoyens détenteurs d?une simple attestation d?études secondaires plaident comme avocat en postulant devant les tribunaux de la République. Et, après quelques années, le temps a comme légitimé cette forme d?expérience dans la médiocrité.

D?un autre côté, le système est bourré de citoyens appelés « mandataires », ce sont souvent des « raketè » fonctionnant en dehors de toute norme légale germant la corruption, le vice dans le système.

La détention

Le système carcéral est infra- humain. Les grandes divisions sociales et économiques de notre réalité avec des gens protégés et des gens sans droit, c?est le résultat direct de la cohabitation, de l?ignorance, de l?inexpérience et de la corruption.

Au regard ce cette analyse, il y a lieu de dire que, chez nous, la justice fonctionne très mal et il n?existe absolument aucune transparence dans le fonctionnement de notre justice. La façon de sélectionner les juges, de les nommer, ne permet pas d?arriver à l?indépendance judiciaire.

Sous la tutelle du ministre de la Justice (l?Exécutif), la Justice n?a rien comme pouvoir que le nom.

Chaque gouvernement travaille en vue d?avoir la mainmise sur ce pouvoir et fait ce que bon lui semble, en dehors des normes établies tant par la constitution que par les lois régissant la matière.

Réformer la Justice

Tous ces faits démontrent qu?on doit aller vers une réforme véritable du système judiciaire haïtien. Tous les acteurs impliqués doivent réfléchir ensemble sur la problématique de la réforme pour sortir un plan durable de redressement de cette justice. Qu?est-ce qui peut être fait ? Il faut d?abord un chef de gouvernement à vision qui décide effectivement de considérer la justice comme un des axes prioritaires de sa gouvernance, qu a la volonté de changer en profondeur le système judiciaire, qui a le courage de le faire, qui se cherche les moyens (physiques, matériels, financiers) de transformer radicalement le système judiciaire national en décidant de corriger non seulement les malentendus historiques, mais de planifier un programme de réforme générale assorti d?une vision nationale où la justice jouera le rôle d?équilibre entre les grandes forces sociales, politiques et économiques de la nation.

Ce plan de réforme peut se dérouler autour des axes suivants

Indépendance institutionnelle des juges

Le Parlement et l?Exécutif ont adopté un certain nombre de lois et décrets qui subordonnent le Pouvoir judiciaire aux Pouvoirs exécutif et législatif (décret du 22 août 1995).

Il est recommandé la modification du décret du 22 août 1995 relatif aux critères de nomination des juges afin d?y ajouter des critères permettant de satisfaire aux exigences de moralité.

Il est recommandé, la modification du même décret et l?amendement de la Constitution afin de garantir l?inamovibilité des juges dans le système.

De plus, la révision de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature est recommandée afin de prévoir un statut conforme aux normes internationales.

Entre autres, les textes suivants doivent être finalisés :

• Avant-projet de loi sur le statut de la magistrature.
• Avant-projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature.
• Avant-projet de loi sur l?École de la magistrature.
• Avant-projet de loi sur la déontologie du magistrat.

L?Indépendance judiciaire et l?autonomie professionnelle des juges.

L?adoption d?une loi garantissant l?indépendance des juges est nécessaire pour une saine administration de la justice. Cette indépendance ne peut être assurée qu?en respectant certains critères :

• Réviser à la hausse les appointements du personnel judiciaire.
• Élaborer et voter un code d?éthique de la magistrature.
• Sécurité du poste ;
• Compétences adéquates et procédure de sélection et nomination objective et transparente ;
• Procédures de la carrière judiciaire objective et transparente (procédures de promotion et de transfert) ;
• Procédures administratives et judiciaires objectives et transparentes ;
• Liberté d?expression et d?association des juges ;
• Exécution effective et équitable des décisions de justice ;
• Formation judiciaire et éducation juridique continue adéquates ;

Accès aux informations juridiques et judiciaires pour les juges.

L?accessibilité de la justice à tous les citoyens.

Il ne suffit pas d?adopter des lois, faut-il aussi qu?elles soient appliquées. Pour restaurer la crédibilité de l?appareil judiciaire, pour rétablir et donner confiance aux citoyens haïtiens qui réclament à cor et à cri le démantèlement pur et simple de cet appareil qui est, selon eux, trop corrompu et trop partisan pour rendre justice, il est essentiel de rendre la justice accessible à tous.

Cette accessibilité ne peut être rendue possible que par :

• L?éducation de tous les justiciables ;
• L?assistance légale aux plus démunis ;

La mise sur pied d?un système de justice rapide, simple, souple et efficace pour le peuple haïtien.

C?est dans ce contexte qu?il faut encourager et favoriser les méthodes alternatives de résolution des conflits, telles la conciliation, la médiation, l?arbitrage, la procédure allégée, et autres pour alléger le travail de la justice étatique.

À suivre?

par Jean Sénat Fleury ancien juge d?instruction à la Cour d?appel de Port-au-Prince