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Une mineure allaite son enfant né derrière les barreaux

La Commission consultative sur la détention préventive prolongée a présenté son premier rapport partiel ce jeudi. Des cas de violations flagrantes des droits humains y sont relatés. Le reporter du Matin souligne les cas de vieillards et de mineurs emprisonnés dans le cadre de ce reportage.

Ils sont 11 détenus très âgés incarcérés - chacun dans un coin ne faisant pas plus que 0,68 m2 - au Pénitencier national, le plus grand centre carcéral du pays. Huit septuagénaires et trois vieillards presque centenaires (92, 94 et 95 ans) parmi environ 2915 détenus. L'un d'entre eux est condamné à perpétuité par un tribunal d'Anse-à-Veau. Trois ont été renvoyés devant un tribunal par ordonnance d'un juge d'instruction.

Trois d'entre eux sont en détention préventive prolongée depuis 2004. Trois autres depuis 2005, dont un de 94 ans accusé de tentative d'assassinat et un de 95 ans inculpé pour association de malfaiteurs.

Quatre des dossiers des huit septuagénaires et des trois vieillards sont toujours au cabinet d'instruction ; dans deux des cas, le juge instructeur est inconnu. Pire, il est fort difficile pour les autorités judiciaires de déterminer si ces vieillards disposent de l'assistance d'un avocat.

Ces informations sont réunies dans le rapport partiel de la Commission consultative sur la détention préventive prolongée (CCDPP) créée par décision administrative du ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSPP) le 14 juin dernier. Un rapport présenté ce jeudi à la presse dans les locaux dudit ministère.

Le document de 11 pages ne traite pas que le cas des personnes âgées. Les membres de la Commission se sont rendus aux prisons civiles de Port-au-Prince, de Pétion-ville (prison des mineures) et à celle de Delmas 33 (prison des mineurs). Notons que les données recueillies concernent le mouvement de la population carcérale jusqu'au 31 mai 2007 et proviennent « de manière prioritaire » de la Direction de l'administration pénitentiaire (Dap). Le président de la Commission, Frederick Beneche, a informé que « le rapport final sera soumis prochainement au ministre de la Justice ».

Devant les constatations de la Commission, le ministre de la Justice reconnaît que le système ne fonctionne pas comme il devrait. « J'ai pour responsabilité d'alerter le parquet, le président de la République (le cas des vieillards) et les autres autorités compétentes pour les suites nécessaires aux dossiers », a déclaré René Magloire. Parce que les recommandations de la CCDPP sont d'application immédiate, mardi, une réunion est prévue avec les doyens et commissaires du gouvernement pour leur rappeler leurs responsabilités.

Une mineure allaite son enfant derrière les barreaux

La loi du 14 septembre 1953 prescrit le sursis à l'exécution d'un jugement correctionnel ou de simple police qui ordonne l'emprisonnement d'une femme enceinte d'au moins sept mois ou qui allaite un enfant de six mois. Pourtant, le cas de Sandra Cyprien déroge à la règle. La Commission consultative révèle qu'elle avait 16 ans et était enceinte lors de son arrestation le 2 août 2006 sous l'inculpation de voies de fait.

Le 15 juin dernier, elle a accouché de son enfant dans l'enceinte de la prison où sont enfermées des présumées criminelles dont certaines seraient atteintes de tuberculose. Quinze autres femmes sont enceintes à la prison civile de Pétion-Ville. Sandra est, cependant, la seule qui allaite son bébé aujourd'hui encore, derrière les barreaux.

À la prison des femmes de Pétion-Ville, 30 mineures sont détenues parmi 258 majeures. Neuf depuis 2005, 14 depuis 2006 et 7 depuis la période allant du 19 janvier au 2 mai 2007. Douze sont enfermées pour vol sans circonstance aggravante et association de malfaiteurs ; et deux pour des infractions non spécifiées. De l'ensemble des détenues majeures, 42 % sont en détention pour association de malfaiteurs.

Par ailleurs, les détenus mineurs enfermés à la prison de Delmas 33 représentent 2,2% des prévenus en détention préventive prolongée. 57,89 % sont accusés de vol et d'association de malfaiteurs, 12 % de viol et 4 % d'homicide. Dans 49,4 % des cas, la date de l'arrestation ne figure pas sur le dossier.

Source: Le Matin