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Qui va organiser les élections?

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Published by TiCam- 08-29-07
news Qui va organiser les élections?

Le Parlement plus que tout autre pouvoir de l'Etat aurait dû se soucier du renouvellement du nombre de ses membres dont le mandat arrive à échéance dans les quelque mois qui restent. Normalement, en décembre, 10 membres du Sénat de la République, élus pour deux ans, doivent laisser la Chambre haute pour éventuellement y revenir avec un autre mandat des populations de leur départements respectifs.
Qui va organiser ces élections? Le Conseil électoral provisoire, jusqu'ici en selle, n'a aucune provision légale pour organiser ces joutes électorales. Cette tâche aurait dû être confiée enfin au Conseil électoral permanent prévu par la Constitution de 1987. La formation de ce Conseil électoral permanent, en aucun cas, ne peut se réaliser avant le mois de décembre. Le Parlement a-t-il déjà pensé au possible compromis à trouver à l'échéance du mandat de dix de ses membres?
Pourront-ils continuer à siéger après le mois de décembre? Vont-ils se retirer sans se soucier de la question de quorum au niveau de la Chambre haute? Les actes posés par un Parlement amputé de 10 membres ou pourvu de membres n'ayant pas de mandat seront-ils légaux?
Se pose, à divers niveaux, une question de continuité, de responsabilité de l'Etat et même d'alternance au pouvoir, des pilliers sur lesquels repose tout système démocratique. Faut-il oublier que certains partis politiques n'ont pas intégré le gouvernement "pluriel" de Jacques-Edouard Alexis et envisagent, au moins, de rentrer dans cette 48e Législature "plurielle"?
Source: Le Nouvelliste
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  #1 (permalink)  
By TiCam on 08-30-07, 02:16 PM
news

Quote:
Pourront-ils continuer à siéger après le mois de décembre?
Ce devrait être plutôt après le 2ieme lundi de janvier 2008.
Quote:
Vont-ils se retirer sans se soucier de la question de quorum au niveau de la Chambre haute?
19 sénateurs seront en poste donc il y aura toujours quorum, sauf pour les décisions qui requièrent 2/3 du corps (20 sénateurs)
Quote:
Vont-ils se retirer sans se soucier de la question de quorum au niveau de la Chambre haute? Les actes posés par un Parlement amputé de 10 membres ou pourvu de membres n'ayant pas de mandat seront-ils légaux?
voir article 111.8 de la constitution
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