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Le juge Patrique R. Métellus a rendu son ordonnance de clôture le 8 octobre 2007, bouclant par ainsi l'instruction ouverte et poursuivie contre les anciens administrateurs de la Socabank sur plainte de l'Etat haïtien.

Cette ordonnance a pour dispositif: « Disons qu'il n'y a pas lieu de poursuivre les nommés Joseph Surpris Saint-Louis, Joseph Léon Paul, Lesly Péan, les renvoyons en conséquence hors des liens de l'inculpation; disons de préférence qu'il y a charges et indices suffisants retenus contre les nommés Charles A. Beaulieu, Georges Racine, Harry Pétion, Gilbert Dauphin, Frantz Noiailles, Franck Ciné, Patrick Vieux, Franck Dessources, Harold Cadet, Claudel Joseph Géhy, Marie Robert Poitevien, Telfort Pérard, ci-dessus qualifiés et identifiés, les renvoyons en conséquences devant le tribunal correctionnel pour y être jugés, conformément aux dispositifs de l'article 337 du code pénal; ordonnons que toutes les pièces de la procédure pénale ainsi que la présente ordonnance soit transmises au commissaire du gouvernement de ce ressort pour, par lui, en être fait ce que de droit... »

M. Franck Ciné, par l'intermédiaire de l'un de ses avocats mandataires, a formellement interjeté appel contre cette ordonnance par déclaration faite au greffe du tribunal de première instance de Port-au-Prince, ce vendredi 12 octobre 2007.

Le conseil de défense de Franck Ciné, contacté par le journal après la déclaration d'appel, a qualifié l'ordonnance de véritable honte nationale en raison du fait que leur client a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dettes contractées par des sociétés anonymes dans lesquelles Franck Ciné a des intérêts. La même ordonnance renvoie hors des liens de l'inculpation plusieurs anciens membres du conseil d'administration de la Socabank au motif qu'ils n'étaient pas actifs dans le Conseil.

Le juge reconnait que M. Ciné n'était pas lui aussi actif dans le conseil, qu'il n'a aucune dette personnelle vis-à-vis de la Socabank, qu'il n'a jamais signé un document comptable de cette institution mais l'a quand même renvoyé devant la juridiction de jugement sans aucun motif valable.

Juge Patrique Métellus devant la Cour de cassation

La cour de cassation sur demande de M. Ciné, au dessaisissement du juge Patrique R. Métellus (récusation), a rendu un arrêt - avant dire droit le mercredi 10 octobre 2007, invitant le juge d'instruction Métellus du Tribunal de Première instance de Port-au-Prince à se présenter devant la première section de la Cour de Cassation le lundi qui sera 15 octobre 2007 à 11 heures a.m., en vue d'éclairer la religion de la Cour sur le fait reproché dans la requête en dessaisissement soumise à elle par M. Franck Ciné.

Il y a lieu de rappeler qu'en avril 2007, deux des avocats de Franck Ciné, Mes Camille Leblanc et Joel Petit-Homme, avaient dénoncé devant la presse le fait que le juge Métellus aurait été surpris en train de rédiger un ordre d'interdiction de départ contre leur client sous la dictée de l'un des avocats de l'Etat haïtien. C'est ce fait qui a été porté à la connaissance de la Cour de cassation contre le juge Métellus.

Cette convocation intervient le 10 octobre, deux jours après que celui-ci s'est dessaisi du dossier en rendant une ordonnance de clôture.

Source: Le Nouvelliste