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Les députés et les sénateurs doivent se réunir, ce mardi 13 novembre, en Assemblée nationale pour ratifier l'accord de prêt 092150120 entre la République d'Haïti et la « Land Bank of Taiwan ». Ce prêt, d'un montant de 50 millions de dollars américains servira, d'une part, à l'acquisition de bus destinés à la compagnie de transport public Service plus (20 millions) et, d'autre part, à l'achat d'équipements lourds pour le Centre national d'équipement (CNE) (30 millions).

Certains députés et sénateurs conditionnent leur vote de ce contrat de prêt à l'obtention préalable d'informations précises sur l'utilisation faite des équipements du CNE, achetés au cours du premier mandat du président René Préval. Ces parlementaires remettent également en question la procédure, selon eux, peu régulière de la vente à l'encan de certains de ces équipements durant la période de transition Boniface/Latortue. Lors d'une conférence de presse, ce lundi, des responsables de la Cour des comptes et du contentieux administratif ont affirmé que les normes ont été respectées.

Le prêt une fois ratifié par l'Assemblée nationale, Haïti le remboursera sur 43 versements consécutifs et semi annuels d'un million cent soixante trois mille dollars. Le dernier versement sera cependant d'un million cent cinquante quatre mille. « Le versement sera payable le dernier jour du soixantième mois à partir duquel l'avance initiale aura été faite par le prêteur à l'emprunteur, et ci-après sur une base semi annuelle le dernier jour de chaque période successive de six mois », lit on dans le texte de l'accord soumis au Parlement.

Les intérêts sont de 3 % l'an. « Pour chaque versement en retard de paiement, les intérêts seront cumulés sur le montant principal du prêt à partir de sa date d'échéance inclusivement jusqu'à la date de son paiement intégral au taux de 5 % l'an », avise le texte.