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Menace de sanctions du premier ministre en ce qui concerne le différend entre le directeur général de la PNH et le chef du Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince

Le chef du gouvernement a évité une rencontre au parlement des deux "belligérants"

Le premier ministre Jacques Edouard Alexis, également président du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN), a publiquement reconnu mercredi l'existence d'un différend entre le chef du Parquet du Tribunal civil de Port-au-Prince, Claudy Gassant, et le directeur général de la Police Nationale d'Haïti (PNH), Mario Andrésol.

Intervenant à ce sujet par-devant la commission justice et sécurité du sénat de la république qui avait convoqué le CSPN, le chef du gouvernement a clairement menacé de sanctions les deux fonctionnaires s'ils n'arrivent pas à s'entendre et à collaborer. Il s'est toutefois gardé de préciser la nature des sanctions qu'il pourrait se voir contraint d'adopter.

Jacques Edouard Alexis a expliqué l'absence des deux fonctionnaires à l'audition (à laquelle ils étaient invités) par le fait qu'il fallait, pour le moment, éviter qu'ils se rencontrent. Mais, il a prévenu que cela ne saurait durer.

Intervenant au cours de l'audition, le président de la commission justice et sécurité du sénat, le sénateur Youri Latortue, a estimé inacceptable le conflit entre Claudy Gassant et Mario Andrésol. Il affirme avoir en ce sens proposé que des sanctions soient prises. Selon lui, les bandits pourraient s'arranger pour profiter du différend entre les deux responsables.

Commentant par ailleurs le refus du chef de la police de se présenter la veille à une « invitation » du Cabinet d'instruction, le premier sénateur de l'Artibonite (Nord) a souhaité que la justice respecte les procédures légales relatives à la convocation des hauts fonctionnaires. Le directeur général de la PNH en est incontestablement un, a souligné le parlementaire, coupant court à une controverse à laquelle s'étaient associés le journaliste Guyler C. Delva (SOS Journalistes, Commission d'appui aux enquêtes sur les journalistes assassinés) et le président de la république lui-même (intervention à l'aéroport international de Port-au-Prince, avant son départ mardi pour Cuba) sur le statut ou non de haut fonctionnaire du chef de la police.

Le Parquet dirigé par Claudy Gassant et le Haut commandement de la PNH sont à couteaux tirés depuis quelque temps. Ce différend a transpiré en maintes occasions, notamment durant la période allant de septembre 2006 à novembre de la même année, lors du conflit ayant opposé le juge d'instruction Napela Saintil et le directeur de la Centrale de Police Judiciaire (DCPJ), Michael Lucius. Claudy Gassant avait alors pris fait et cause pour le juge d'instruction en refusant de traiter, voire même de recevoir, des dossiers émanant de la DCPJ.

Le contentieux entre le Parquet et la PNH allait encore éclater au grand jour, suite à une visite au Parquet en janvier 2007 du chef de la police, du ministre de la justice et du secrétaire d'Etat à la sécurité publique. A l'issue de cette visite, les trois officiels avaient publiquement exprimé des doutes sur l'information donnée par le commissaire du gouvernement Claudy Gassant relative au cambriolage de l'immeuble logeant l'instance judiciaire, dans la nuit du samedi 6 au dimanche 7 janvier 2007. Annonçant alors la perte d'importantes pièces à conviction correspondant à de nombreux dossiers, le magistrat avait pointé du doigt des policiers chargés de la sécurité du bâtiment.

Le chef du Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince avait par la suite échoué, le 2 avril 2007, dans sa tentative de regagner son poste qu'il avait momentané abandonné au fort de la controverse autour du cambriolage. Au moment où il se trouvait au Parquet en train de discuter avec son remplaçant d'alors, Me Fanfan Guérilus, des modalités de sa réintégration au poste, un impressionnant déploiement de policiers de l'unité spécialisée « Swat Team » de la Police Nationale d'Haïti, s'était réalisé aux abords du bâtiment logeant le Parquet. Inquiet de la situation créée par cette « encombrante présence policière », Claudy Gassant avait jugé bon de se retirer.

En diverses occasions, et même dans l'enceinte du parlement il y a deux semaines, Claudy Gassant a publiquement mis en cause la PNH dans la détention préventive prolongée occasionnant le problème de la surpopulation dans les prisons. Il a aussi épinglé la PNH pour le non-respect, dans biens des cas, de la période constitutionnelle et légale de garde à vue (48 heures) et dans la présentation à la justice de dossiers et de rapports bâclés.

Pour leur part, ciblant le système judiciaire dans son ensemble, des dirigeants de la police, dont le commandant en chef Mario Andrésol, ont à maintes reprises dénoncé des magistrats corrompus et les libérations fréquentes, dans certains cas en échange de fortes sommes, de prévenus réputés dangereux.

Quelques uns des plus récents dossiers se trouvant au centre du différend : des tentatives apparentes de la police de renvoyer en taule des individus qu'elle juge dangereux et qui ont été libérés par le Parquet ; l'arrestation d'un commissaire de police dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de Jean Dominique, sans que l'Inspection générale de la police ait été préalablement et régulièrment saisie du dossier ; la convocation du chef de la police au Cabinet d'instruction dans le cadre de la même enquête, au mépris du prescrit de la loi sur la convocation en justice des hauts fonctionnaires ; des violations flagrantes des droits humains par des policiers, incluant tortures et meurtres, etc...

Source: Radio Kiskeya