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Intervenant à la rubrique " Invité du jour", les juristes Gérard Gourgues et Georges Michel ont donné des avis différents sur le comportement des 10 sénateurs élus pour deux ans.

Georges Michel qualifie de tempête dans un verre d'eau le tollé autour de ce dossier des sénateurs élus pour deux ans, mettant l'accent sur les retards enregistré dans l'organisation des élections. " Il y a eu un écourtement du mandat de ces sénateurs pour permettre à leur successeurs de siéger mais les successeurs n'existent pas ", dit-il estimant qu'on peut laisser les sénateurs en poste jusqu'en mai 2008.

Selon M. Michel les sénateurs ne pourront siéger au delà de mai parce que la constitution interdit toute prolongation de mandat. De plus, Georges Michel préconise le départ des sénateurs au cas où les nouveaux élus seraient connus avant mai.

George Michel croit que l'assemblée des sénateurs peut souverainement adopter une solution. " L'article 108 de la constitution stipule que les chambres jugent les contestations relatives au mandat", ajoute t-il.

Gérard Gourgues rejette cet argument soulignant que cet article traite de la validation des pouvoirs des nouveaux élus et non de la durée des mandats. Pour Maître Gourgues, les sénateurs sont entrés au grand corps en retard et ils savaient qu'il y un terme qui est le deuxième lundi de janvier.

Interrogé sur les conséquences du départ des sénateurs, Gérard Gourgues estime qu'il n'y a aucun risque parce que l'assemblée des sénateurs peut faire baisser le quorum. Selon M. Gourgues si les sénateurs restent en poste et dans le même temps partent en campagne électoral cela équivaut à un départ au deuxième lundi de janvier.

" L'issue de la rencontre au palais national entre le chef de l'état et les sénateurs est décisive", argue Maître Gourgues alors que Georges Michel estime que cette rencontre est sans objet. " L'exécutif n'a pas d'ordre à donner au sénat", lance M. Michel qui croit qu'il faut faire preuve de retenu et de sens de responsabilité dans ce dossier.

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4 partis représentés au sénat sont favorables au départ des sénateurs de 2 ans

Lors d'une rencontre entre les chefs de file de 5 des 7 partis politiques représentés au sénat et le bureau du grand corps, les dirigeants de l'Union, de l'Alliance et de Lespwa se sont prononcés pour le départ des élus le deuxième lundi de janvier 2008.

Evans Paul, président de l'Alliance réclame des sénateurs "le respect de la parole donnée". Interrogé sur les conséquences du départ de ces 10 élus, M. Paul affirme que l'assemblée des sénateurs peut adopter une résolution pour faire baisser le quorum.

De leur coté, les responsables de Lartibonite en Action(LAA) et Fanmi Lavalas réclament le maintien en poste des sénateurs élus pour deux ans afin d'éviter le dysfonctionnement du grand corps.

La rencontre été interrompue lorsque le président du sénat a refusé d'accorder la parole au sénateur Andrice Riché (OPL) qui n'avait pas de mandat du directoire de son parti. A l'issue de la rencontre, le président du sénat Joseph Lambert a une nouvelle fois mis l'accent sur la nécessité pour le parlement et l'exécutif de trouver un accord sur ce dossier.

Une rencontre avec le chef de l'état, René Préval est prévue pour ce vendredi. Tout en qualifiant cette rencontre d'importante, Joseph Lambert souligne qu'il faut rechercher le consensus dans le but d'assurer le bon fonctionnement des institutions.

Outre l'Organisation du Peuple en Lutte (OPL), les dirigeants de la Fusion n'avaient pas répondu à l'invitation du président du sénat. Toutefois en début de semaine, le président de la Fusion, Victor Benoît, avait indiqué que le départ des sénateurs élus pour deux ans permettra d'éviter un imbroglio.

M. Benoît croit que les leaders politiques doivent consentir des sacrifices et réaliser des compromis afin de favoriser le départ des sénateurs élus pour deux ans.

Source: Radio Metropole