«DOUBLE NATIONALITÉ, LA BOÎTE À SURPRISE» / Lettre à Monsieur Max Chauvet, directeur de Le Nouvelliste
17 février 2008 Monsieur Max Chauvet, Le Nouvelliste
Port-au-Prince, Haiti.
Cher Monsieur Chauvet,
Le Nouvelliste du 14 février 2008 a publié un article titré «Double nationalité, la boîte à surprise» dans lequel des insinuations ont été faites sur un certain rôle que nous aurions joué dans le dossier du passeport haïtien du sénateur Rudolph Boulos, dossier pendant devant une Commission d’enquête du Sénat de la République.
Il est relevé dans cet article, avec le titre indicatif que : « L’enquête sur la simple ou double nationalité du sénateur Rudolph Boulos pourrait être une boîte à surprise. On craint qu’elle démasque ministres et parlementaires. » Qui continue pour dire : « Des pressions auraient été exercées sur la Direction de l’Immigration pour produire le 31 août 2005 un passeport haïtien au profit du sénateur Boulos. » À cette date, nous étions, en effet, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales et ministre de tutelle des Services de l’Emigration et de l’Immigration en charge de délivrer des passeports aux citoyens haitiens. Et la question est posée, insidieusement, sur la possibilité que nous soyons convoqués pour établir les preuves des soi-disant «pressions». Le texte est truffé de sous-entendus qui dressent un faux portrait de notre passage au MICT.
Sachant que dans la tradition des grands journalistes qui vous ont précédé à la tête de cette institution, Le Nouvelliste, les Henri Chauvet, les Léon Laleau, et les Lucien Montas, pour ne citer que quelques-uns, vous vous obligerez à honorer notre droit de réponse à cet article qui frise la diffamation, nous tenons à dire ce qui suit.
Nous avons été appelé à prendre charge du ministère de l’Intérieur et des Collectivités territoriales du 23 juin 2005 au 9 juin 2006 à un moment où le pays était à un carrefour difficile. Notre mission était de nous assurer que des élections démocratiques puissent se dérouler avec la participation de tous les secteurs politiques ; d’où, qu’on se rappelle, nos longues négociations avec des partis politiques pour qu’ils prennent part aux joutes.
Durant cette période, nous avons fait un effort énorme pour pousser à l’adoption des dispositions les plus importantes qui ont amené au déroulement et à la réussite de ces élections. Nous parlons du Décret électoral et des Règlements intérieurs du CEP, de la création de la Commission de garantie électorale, de la contribution au financement des partis politiques et des candidats, et de l’installation de Jacques Bernard comme directeur général du CEP, pour ne citer que celles-là. Car, la liste est encore bien longue des responsabilités que nous avons prises dans le cours des deux années de transition, parfois au péril de notre vie, mais uniquement au nom du civisme et du patriotisme et sans jamais nous abaisser à nous mêler des petites affaires de clans et de classes ; compte tenu de notre conviction inébranlable que Haiti peut redevenir une fois encore un pays où il fait bon vivre si nous travaillons tous ensemble dans ce but.
Pendant cette même période, le peu de temps qui nous restait était consacré à créer des commissions pour avoir différents secteurs à travailler ensemble aux affaires de la République et forger une base minimum de légitimité participative au Gouvernement de transition. Nous sommes arrivés à allonger le temps en suivant un horaire de plus de quatorze heures par jour, du lundi au dimanche inclusivement, pour travailler à un programme de Déconcentration qui créait du travail dans les villes de province, pendant que nous supportions le lancement des principaux projets routiers qui sont aujourd’hui en voie de réalisation, pour honorer les accords tacites obtenus avec les syndicats du secteur transport qui, en retour, avaient promis de ne pas lancer de grèves, lesquelles pouvaient déranger le climat de paix que le gouvernement cherchait à établir afin de réaliser sa mission principale qui était de réaliser des élections libres, honnêtes et inclusives. Donc, il ne nous restait pas de temps pour faire pression en faveur de la livraison d’un passeport à un particulier, comme votre article semble vouloir l’insinuer. Il faut rappeler que tout Haïtien jouissant de ses droits civiques et politiques peut obtenir un livret de passeport. Dans le cas qui concerne M. Rudy Boulos, qui est né à l’étranger de parents haïtiens, il pouvait tomber sur l’un des cas prévu par les articles suivants de la Constitution. Article 11: Possède la nationalité haïtienne d’origine, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité au moment de la naissance.
Article 14:
L’Haïtien naturalisé en pays étranger peut recouvrer sa nationalité haïtienne, en remplissant toutes les conditions et formalités imposées à l’étranger par la loi.
Article 17:
Les Haïtiens sans distinction de sexe et d’état civil, âgés de dix-huit (18) ans accomplis, peuvent exercer leurs droits civils et politiques s’ils réunissent les autres conditions prévues par la Constitution et par la loi.
De ce fait, livrer un passeport à Monsieur Rudolph Boulos relèverait d’un acte de routine exécuté par milliers par le Service de l’Immigration, sans nul besoin qu’un ministre soit obligé d’exercer des pressions quelconques.
La question qui aujourd’hui est devant la Commission d’enquête du Sénat est au-delà de la compétence du ministère de l’Intérieur. Il s’agirait de l’application des dispositions suivantes de la Constitution de 1987.
ARTICLE 13:
La nationalité haïtienne se perd par :
a) La naturalisation acquise en pays étranger;
b) L’occupation d’un poste politique au service d’un Gouvernement étranger;
c) La résidence continue à l’étranger pendant trois (3) ans d’un individu étranger naturalisé haïtien sans une autorisation régulièrement accordée par l’autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne, ne peut pas la recouvrer.
Article 15:
La double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise dans aucun cas. Article 96:
Pour être élu sénateur, il faut:
1) être haïtien d’origine et n’avoir jamais renoncé à sa nationalité;
2) être âgé de trente (30) ans accomplis;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun;
4) avoir résidé dans le département à représenter au moins quatre (4) années consécutives précédant la date des élections;
5) être propriétaire d’un immeuble au moins dans le département ou y exercer une profession ou une industrie;
6) avoir obtenu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.
Ces dispositions relevaient de la compétence du Conseil électoral provisoire, comme prévu dans le Décret électoral du 3 février 2005 qui les reprend dans l’article 80 avec l’ajout des articles 131 et 132 de la Constitution de 1987 :
Article 131:
Ne peuvent être élus membres du Corps législatif:
1) le concessionnaire ou cocontractant de l’État pour l’exploitation des services publics;
2) les représentants ou mandataires des concessionnaires ou cocontractants de l’État, compagnies ou sociétés concessionnaires ou cocontractants de l’État;
3) les délégués, vice-délégués, les juges, les officiers du Ministère public dont les fonctions n’ont pas cessé six (6) mois avant la date fixée pour les élections;
4) toute personne se trouvant dans les autres cas d’inéligibilité prévus par la présente Constitution et par la loi.
Article 132:
Les membres du Pouvoir exécutif et les directeurs généraux de l’Administration publique ne peuvent être élus membres du Corps législatif s’ils ne démissionnent un (1) an au moins avant la date des élections.
Le ministère a été sollicité par le CEP afin de l’aider à appliquer ces dispositions. Nous avons répondu à nos obligations dans ce domaine avec la plus grande rigueur sans nulle considération pour qui est qui et en obéissant à nos lois et à notre conscience en ayant à l’esprit que ce moment historique devait servir d’exemple aux générations futures. Ce n’est pas très facile dans un pays comme le nôtre d’appliquer la loi et c’est un élément qui explique l’état du pays. Ainsi, nous étions contents d’être secondé à la tête du Service de l’Immigration par un militaire de carrière qui a montré, tout le temps qu’a duré notre collaboration, un grand respect pour les principes d’honnêteté et un grand sens de l’honneur. Les problèmes politiques arrivaient de tous les horizons durant cette période surchauffée.
À titre d’exemple, le CEP nous avait demandé de vérifier et d’attester de la nationalité des candidats à la présidence. Nous avons tenu conseil avec le directeur du Service de l’Immigration sur le sujet pour déterminer la façon dont on devait procéder. Il a été convenu qu’il nous envoie les rapports de recherche à notre bureau sous enveloppe scellée avec mention CONFIDENTIEL. Une fois, cette procédure a pris une tournure qui a failli nous porter à sanctionner injustement le directeur de l’Immigration. Nous avons retrouvé, un matin, dans notre panier de correspondance un de ces rapports sans enveloppe scellée selon les normes établies. Nous avons demandé au directeur de l’Immigration de se rapporter, toutes affaires cessantes, à notre bureau. Nous avions demandé au directeur administratif de se joindre à cette réunion également en prévoyant que nous aurions à prendre des mesures administratives immédiatement si un dossier avait été traité avec légèreté. Après que le directeur de l’Immigration nous a confirmé que la procédure avait été suivie à la lettre, nous avions trouvé qu’une secrétaire avait ouvert l’enveloppe avec la mention CONFIDENTIEL. Nous avons intimé l’ordre au directeur administratif de la renvoyer sur le champ. Mais, grace à l’intervention du directeur de l’Immigration, la sanction fut réduite à son déplacement du cabinet du ministre à un poste de moindre responsabilité.
Nous avons plein d’exemples du genre qui montreraient que nous avons dirigé le MICT avec une grande rigueur et compétence, et sans laisser paraître un soupçon de parti pris et de népotisme, lesquels auraient pu avoir un impact négatif sur notre mission.
Enfin, dans un pays où l’on professe un peu de respect pour le courage, la compétence et l’honnêteté, l’exercice d’écrire ce texte nous aurait été évité. Donc, c’est très difficile de construire une nation digne quand nous ne respectons rien. Nous voulons terminer en affirmant que nous n’avons jamais discuté de question de passeport avec Monsieur Rudolph Boulos, voir de chercher, pour une raison ou une autre, à faire pression pour qu’il obtienne un document auquel, il semble, il avait droit. Nous voulons conclure que, pendant le temps de notre service à ce ministère, nous n’avons jamais fait pression ni chercher à obtenir des faveurs pour aucun membre de notre famille ou des amis à aucun niveau. Nous avons choisi et continuerons de servir notre pays verticalement.
Patriotiquement vôtre,
Paul Gustave Magloire
Ex-ministre du MICT
Le Sénateur Rudolph Boulos dénonce des "mercenaires" au service du pouvoir 
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