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L'affaire Boulos passionne les juristes haïtiens

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Me Samuel Madistin
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Published by TiCam- 03-27-08
news L'affaire Boulos passionne les juristes haïtiens

La démission puis l'annonce du retour du sénateur Boulos enflamme le débat entre les juristes qui rivalisent d'arguments pour justifier leur position face à la décision du sénat. Samuel Madistin et Osner Fevry, juristes et leaders politiques, ont exprimé des points de vue différents lors du débat sur la double nationalité à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole.
Osner Fevry salue la résolution du sénat qui selon lui constate que M. Boulos n'a jamais été un sénateur ni même un candidat. " Le sénat a investigué et a constaté que plusieurs entités de l'état ont été trompées par les fausses déclarations de M. Boulos", argue Maitre Fevry soulignant qu'il y a eu usurpation de titre.
Osner Fevry fait remarquer que M. Boulos a été exclu du grand corps après le rapport de la commission. " Je regrette que les medias n'ont pas tenu compte du rapport de la commission spéciale qui a prouvé que Ultimo Compère et Rudolph Boulos n'ont jamais été sénateur", ajoute t-il.
De son coté, Samuel Madistin indique que le sénat n'a pas compétence pour prononcer l'exclusion définitive ou radiation interdite par la constitution. " Le sénat est en train de se lancer sur une pente dangereuse en s'octroyant des pouvoirs que la constitution ne lui donne pas ", dit-il faisant valoir que le parlement dispose déjà d'énormes pouvoirs.
Selon M. Madistin seul le Conseil Electoral à travers une procédure spéciale pourrait invalider une élection. " Il n'y existe pas de texte de loi sur la procédure pour accepter la démission d'un élu ", assure Samuel Madistin qui rappelle que l'assemblée des sénateurs peut uniquement valider les pouvoirs d'un élu.
Tout en soulignant que la sanction d'exclusion doit être prévue par la loi, M. maître Madistin signale que la majorité des 2/3 est requise pour une sanction disciplinaire. " Le rapport de la commission sur la nationalité a été rejeté par le sénat puisque 17 sénateurs l'ont approuvé", déclare t-il rappelant que les 2/3 représente 20 sénateurs.
Samuel Madistin soutient que l'affaire Boulos s'inscrit dans le cadre d'un contentieux d'inéligibilité, et précise que Rudolph Boulos a regagné son siège en envoyant une lettre au président du sénat.
Source: Radio Metropole
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By TiCam on 03-27-08, 01:29 PM
news Rudolph Boulos se considère comme un sénateur en exil

La presse dominicaine qui suit de très près tous les remous de ce qu'il convient désormais d'appeler l'Affaire Boulos a révélé hier que le sénateur haïtien démissionnaire n'a pas réellement l'intention de rentrer de sitôt dans le pays pour reprendre son siège à la chambre haute comme sa lettre du week-end dernier le laissait supposer. L'intéressé qui se serait confié aux médias du pays voisin aurait déclaré qu'il se considère comme un parlementaire légal et en fonction mais, qui est contraint de vivre pour le moment en exil.
Rudolphe Boulos qui avait démissionné peu avant le vote d'une résolution au sénat qui avait validé un rapport d'enquête reconnaissant sa nationalité américaine et recommandant qu'il ne soit plus considéré comme membre du grand corps de même que son collègue du centre, Ultimo compère (pour les mêmes raisons) était revenu sur sa décision le week-end dernier dans une correspondance rendue publique adressée au président du sénat où il avait manifesté son intention de revenir dès cette semaine au parlement (lundi dernier). Rudolphe Boulos avait notamment mis en cause la commission sénatoriale d'enquête qui n'aurait pas les compétences légales et constitutionnelles pour prendre la résolution en question.
Dernier développement dans l'affaire, le sénateur du Sud par qui le scandale est éclaté (avec Guyler C. Delva bien sûr) est monté au créneau au micro de Infohaiti.net pour dénoncer la complaisance et même la complicité des dominicains qui auraient facilité le départ du pays de Rudolphe Boulos alors que le concerné aurait dû être entendu par la justice pour "faux et usage de faux" en écriture publique dans le cadre de son inscription au CEP comme candidat aux sénatoriales du Nord-est.
"Le ministre des Affaires Etrangères, Jean Reynald Clérismé doit venir au sénat nous expliquer, après qu'il aura lui-même convoqué l'ambassadeur dominicain en poste à Port-au-Prince, commemt ce pays a-t-il pu s'ingérer dans nos affaires au point de mettre un hélicoptère de son armée au service de M. Boulos pour lui permettre de traverser la frontière", a déclaré Gabriel Fortuné joint par téléphone par le site.
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