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Le professeur de droit, Bernard Gousse, se référant aux principes de droit constitutionnel soutient qu'une personne peut renoncer à sa nationalité uniquement par naturalisation. Faisant remarquer que le conflit positif de nationalité, résulte de la souveraineté des états en matière de nationalité, M. Gousse explique que deux types de régime prévalent pour la nationalité acquise à la naissance ; le droit du sol et le droit du sang.

M. Gousse avance qu'en cas de conflit positif de nationalité, le dossier est traité différemment suivant qu'il s'agit d'un juge d'un des pays concernés ou d'un pays tiers. " Le juge haïtien doit appliquer la loi à l'exclusion de tout autre loi", déclare Bernard Gousse faisant allusion au cas spécifique d'un haïtien détenteur d'une autre nationalité.

Intervenant à la rubrique " Invité du jour" de radio Métropole, M. Gousse, ancien ministre de la justice, a soutenu que le juge doit tenir compte de la législation au moment de la naissance du citoyen en question. " On ne peut utiliser la constitution de 1987 parce que celle-ci interdit la rétroactivité des lois", signale M. Gousse pour qui le sénat s'est trompé dans le cas du sénateur Rudolph Boulos.

Interrogé sur la compétence du sénat à traiter un dossier sur la nationalité, le juriste a fait valoir que la nationalité entraîne des conséquences de droits civils. " Ce conflit sur la nationalité doit être traité par le tribunal de première instance, la cour d'appel et la cour de cassation", ajoute t-il.

Bernard Gousse se prononce en faveur d'une réforme de la constitution afin que le pays puisse bénéficier des potentialités des millions d'haïtiens de la diaspora. Selon M. Gousse les haïtiens nés de parents haïtiens et qui ne se sont pas naturalisés sont des haïtiens pouvant jouir de leurs droits.

En ce qui a trait aux haïtiens naturalisés, ils doivent suivre la procédure normale (5 ans de résidence en Haïti) pour redevenir haïtien.

Réagissant à la décision du sénat d'exclure, Rudolph Boulos, le juriste souligne que toute déchéance doit être le résultat d'une décision de justice. " Le sénat peut revenir sur sa décision" dit-il estimant qu'on peut contraindre le grand corps à faire machine arrière.

Source: Radio Metropole