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Par Ladenson Fleurival

Deux nouveaux chapitres et près d'une quarantaine d'articles ont été ajoutés au projet de loi électorale déposé au Parlement le 26 février 2006 par l'Exécutif. Après le vote, la semaine dernière, du rapport de la Commission bicamérale à l'analyse de laquelle le projet de loi a été soumis, la Chambre des députés a, lundi, entamé le vote, article par article, du document devant régir l'organisation et le déroulement des prochaines élections dans le pays.

Suite aux modifications apportées par la Commission bicamérale au projet de loi initial, le nombre d'articles est passé de 226 à 260, et les chapitres de 18 à 20. Assistée d'experts nationaux et internationaux, la Commission a fait état de critères légaux, linguistiques, procéduraux et administratifs pour justifier ses modifications.

De ces dernières on retient l'article 48 antérieurement élaboré comme suit : « Le renouvellement du tiers (1/3) du Sénat se fait tous les deux ans. Un sénateur est élu par département ». Les membres de la Commission ont jugé bon de supprimer la dernière phrase.

Par ailleurs, le délai d'une semaine accordé, selon l'article 77 du texte du gouvernement, par le Bureau électoral communal (BEC) aux organisations des sections communales pour proposer des candidats aux postes de délégués à l'Assemblée municipale, s'étend à deux semaines selon les recommandations de la Commission.

L'article 141 du texte original qui traite du personnel des bureaux de votes et dont le libellé précisait: « Tous les membres sont choisis et nommés à partir des listes de personnes répondant à des critères et suivant la procédure établis par le Conseil électoral », est ainsi reformulé : « Les membres des bureaux de vote sont recrutés par tirage au sort public au jour et à l'heure fixés par le président du Bureau électoral communal (BEC) et en accord avec les représentants des partis ».

La Commission a réinstitué le Centre de tabulation et de proclamation des résultats, organe absent du projet de loi soumis par l'Exécutif.

Rappelons que la Commission bicamérale était constituée des membres des commissions permanentes Justice et Sécurité publique ; Intérieur et Collectivités territoriales de la Chambre des députés et du Sénat. Des avocats mandatés par le gouvernement haïtien, des consultants locaux et un consultant international l'ont accompagnée dans son travail.

Source: Le Matin