Home »

Les cinq dérives de la Chambre des députés, selon Osner Févry

Les modifications apportées à la loi électorale votée par la Chambre basse la semaine dernière soulèvent le mécontentement de Me Osner Févry, responsable du Parti des démocrates chrétiens haïtiens (PDCH) et porte-parole de sept organisations de la société civile. Selon l'homme de loi, ces modifications menacent de détruire le fondement démocratique du prochain scrutin. « Cinq dérives de la Chambre basse méritent d'être corrigées par le Sénat », dixit Me Févry.

« Les honorables députés n'ont pas le droit de constituer un Conseil électoral permanent en lieu et place d'un conseil électoral provisoire tel que prévu dans le projet de loi qui a été envoyé au parlement par le Président de la République », a expliqué Osner Févry, faisant référence à ce qu'il appelle une première dérive des députés sur la loi électorale. Selon les arguments du responsable politique, toute loi prévoyant la formation d'un conseil électoral permanent doit obligatoirement émaner d'une initiative du chef de l'Etat.

Me Osner Févry n'arrive pas à comprendre pourquoi les députés ont écarté la commission de garantie électorale du processus. « La commission de garantie électorale fait partie du patrimoine juridique institutionnel de l'Etat, elle ne peut pas être ignorée ou écartée d'aucune loi électorale », a-t-il fait remarquer, soulignant que cette commission « accompagne le CEP comme organe de vigilance et d'observation électorale ». D'où la deuxième dérive de la Chambre basse, selon lui.

La décision des députés de faire du CEP le dernier ressort en cas de contentieux électoral constitue la troisième dérive de la Chambre basse, de l'avis de Me Osner Févry. « Quand un tribunal juge en dernier ressort, la voie de la Cassation doit être ouverte aux parties lésées, a avancé l'homme de loi. Le CEP ne peut pas être rédacteur de loi, chargé de l'application de la même loi et juge et partie dans les procès sur sa loi. »

La nationalité de certains députés de la 48e législature est aussi mise en doute par le responsable du PDCH. « De nombreux députés de cette législature auraient une nationalité étrangère, a-t-il dit. Qu'en est-il d'un député de nationalité étrangère qui arriverait à voter et signer des lois haïtiennes ? » Il s'agit, selon l'avocat et homme politique qui s'appuie sur l'article 56 de la Constitution, de la quatrième dérive des députés...

Enfin, Osner Févry part en guerre contre certaines organisations qu'il a qualifiées d'organisations « bidons » et qui oeuvrent en période électorale. « Le Parlement ne peut ne pas établir un contrôle des organisations bidons qui font de l'observation électorale une véritable marchandise. Il faut établir des conditions restrictives à ces commissions dites d'observation électorale qui, financées par l'étranger, sont au service des gouvernements étrangers en contribuant à la déstabilisation du pays et en oeuvrant conjointement avec les forces d'occupation de la République, à la perte de la Nation. »

Les sept organisations de la société civile dont Me Osner Févry est le porte-parole

-Ordre professionnel des avocats militants des barreaux de la République(OPAMH)

-Institut national pour la protection et la défense de citoyens (INDPDC)

-Plateforme de défense des droits et des libertés citoyennes

- Mouvement d'éducation civique en Haïti (MEC-Haïti)

- Organisation nationale pour l'alphabétisation et la formation professionnelle des adultes (ONAFPA

- Mot d'ordre pour la défense des droits humains (MODDH)

-Fédération des associations pour le développement de Cité Soleil (FADECCS)

Source: Le Nouvelliste