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Face à la menace imminente que représente aujourd'hui Morne L'Hôpital, et les gros intérêts en jeu de part et d'autre, l'Etat haïtien, à travers la DGI, se propose de remettre les pendules à l'heure. Pour cela, il se réfère à la loi. Cependant, l'un des grands problèmes existant se retrouve, d'une part, au niveau du contenu même de la législation en vigueur et, d'autre part, au niveau de son application.

Déclaré d'utilité publique par arrêté du 17 novembre 1978 modifié par celui du 9 novembre 1979 en zone protégée par la loi du 27 août 1963, morne L'Hôpital a toujours été, sur le papier, une grande préoccupation pour tous les dirigeants politiques qui se sont succédé au pouvoir en Haïti depuis 1986.

Mais dans la pratique, cette volonté ne s'est pas concrètement manifestée en des actes palpables susceptibles de convaincre les citoyens de la volonté réelle des dirigeants à protéger cette étendue de 2,000 hectares surplombant la ville de Port-au-Prince et ses environs. Retour sur le dé du 30 octobre 1986 donnant naissance à l'OSAMH.

Le Conseil national de Gouvernement (CNG), gouvernement civilo-militaire mis en place en Haïti le 7 février 1986 après le départ des Duvalier, a tué dans l'oeuf tous les efforts effectués jusque-là par ses devanciers pour protéger Morne L'Hôpital. En effet, l'un des premiers actes de ce gouvernement a été de procéder au retrait de la loi du 17 novembre 1978 « déclarant d'utilité publique les 2,000 hectares du Morne L'Hôpital».

Cette loi du 17 novembre 1978 avait le mérite d'interdire des constructions sur toute l'étendue que constitue Morne L'Hôpital située dans la commune de Port-au-Prince. En son article premier, le décret de 1987 a rapporté la loi de 1978 et l'article en son premier alinéa a déclaré Morne L'Hôpital « Zone d'aménagement spécial. »

Le décret est source de problèmes

« Dès la publication et l'entrée en vigueur de ce décret, le ver était déjà dans le fruit », estime un expert en environnement interrogé par le Nouvelliste.

« Le ver était déjà dans le fruit et les dirigeants de l'époque ne voulaient que créer un ''cadre légal'' pour s'emparer des meilleures parties de cette surface qui constitue une enveloppe naturelle protectrice pour la ville de Port-au-Prince », a commenté cet expert dont les arguments sont généralement très appréciés dans l'opinion publique haïtienne.

« La preuve, a-t-il fait remarquer, la plupart des dirigeants de l'époque ont construit des villas au Morne L'Hôpital surtout au niveau de son versant nord. »

Ce spécialiste haïtien qui a préféré requérir l'anonymat s'est toutefois gardé de citer des noms. Cependant, la presse a constaté effectivement que de grosses constructions coûtant une fortune chacune, trônent royalement au Morne L'Hôpital, surtout au niveau du versant nord, à hauteur de Pétion-Ville, de Boutilliers et de Juvénat/Canapé Vert, à côté d'autres bidonvilles occupant la partie sud de cette superficie qui regorge de bassins versants leurs eaux sur Port-au-Prince à la moindre averse.

Le découpage en secteurs et sous-secteurs

L'article 3 de ce décret divise cette zone d'aménagement spécial qu'est devenu Morne L'Hôpital en une liste non exhaustive de huit secteurs. Ces derniers pouvant se subdiviser à leur tour en sous-secteurs.

Les secteurs concernés et énumérés dans ce texte législatif sont ainsi dénommés :

- Secteurs de cultures pérennes ;

- Secteurs à sauvegarder (monuments) ;

- Secteurs à protection spéciale (bassins versant des ravines, sources d'eau potable, les carrières etc.)

- secteurs d'habitation ;

-Secteurs récréatifs (parcs naturels).

« Le fait pour le législateur d'énumérer parmi ces secteurs ceux qui concernent l'habitation était déjà une entrave à la protection de Morne L'Hôpital, a fait remarquer notre interlocuteur. Et cette entrave est renforcée par les dispositions de l'article 9 dudit texte. »

En effet, l'article 9 de ce décret autorise certaines constructions au niveau du Morne L'Hôpital alors que la législation précédente avait interdit toute construction. « La construction à usage résidentiel n'est autorisée, après obtention du permis de construire des services concernés... », stipule premier alinéa de l'article 9.

L'article 4, pour sa part, a recommandé à l'OSAMH, « dès la promulgation dudit décret, d'établir au cours de sa première année de fonctionnement, sur la base de carte et de travaux sur le terrain, les limitations de chaque secteur, sous-secteur, ainsi qu'un plan d'utilisation des sols proposant les différentes activités y afférentes. Ce plan opposable au tiers tiendra compte de la vocation des sols et sera défini à partir des études réalisées par le MARNDR (NDLR : Ministère de l'Agriculture, des ressources Naturelles et du développement rural), et synthétisées sur une carte. »

Plus de 20 ans après...

Cependant, après plus de vingt (20) ans de fonctionnement, l'OSAMH n'arrive toujours pas à mettre en application les dispositions de cet article.

Interrogé à ce sujet, l'un des dirigeants actuels de l'OSAMH, l'agronome Gérard Nozine, a laissé entendre que l'institution a travaillé sur le dossier mais, dit-il, « cette délimitation n'est pas faite de manière régulière».

En ce qui a trait aux constructions, l'Agr. Nozine affirme que « les normes en vigueur en la matière ne sont jamais respectées». Pour étayer ses dires, il a pris comme exemple un fait pratique. Pour construire une maison ou un édifice quelconque, l'intéressé doit constituer un dossier complet contenant « ses titres de propriété, le plan de construction préparé par un ingénieur, le dépôt de ce plan au service de génie municipal de la mairie concernée, l'acheminement de ce plan par la mairie au Ministère des TPTC pour étude de conformité technique, et enfin le transfert du dossier à l'OSAMH qui, si ce dossier répond aux normes, le sanctionnera par une attestation de localisation».

L'irrespect des normes

« Mais, ajoute l'Agr. Nozine, aucune des étapes n'est respectée et très peu de dossiers parviennent effectivement à l'OSAMH. Aucune institution impliquée ou appelée à se prononcer ne le fait pas de manière régulière. Les étapes prédéfinies sont bradées tout simplement et le plus souvent, aucun dossier ne parvient aux TPTC qui doivent le transférer à l'OSAMH. »

L'Agr. Nozine a, toutefois, fait remarquer que des particuliers, avant même de faire l'acquisition d'un terrain au Morne L'Hôpital, s'empressent d'enter en consultation avec l'OSAMH qui leur donne un avis technique. Et, d'ajouter, «il n'y aurait aucun problème si les étapes étaient respectées».

Interrogé, d'autre part, sur la question de zone d'habitation mentionnée dans le décret de 1987, le responsable # 2 de l'OSAMH n'y va pas par quatre chemins: « C'est l'Etat même qui a ouvert la brèche en autorisant certaines constructions au Morne L'Hôpital. De par son importance écologique et stratégique, il ne devrait y avoir aucune construction, grande ou petite. Car, en règle générale, protéger les sources qui sont en aval, c'est protéger Morne L'Hôpital en amont. Et protéger les sources, c'est protéger leur périmètre d'alimentation qui est encore en amont. »

Source: Le Nouvelliste