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Nous prenons plaisir a vous soumettre ce post recu de Marc Henri

Le public avait pensé que le vote des parlementaires allait être lié aux questions de principe, de valeurs et/ou du contenu de la politique générale d'un premier ministre. Au contraire, il est plutôt un instrument de chantage, de marchandage, de négociation de postes ministériels au profit d'intérêts personnels contre tout un pays et son peuple. En effet, il est triste de constater que les sénateurs et les partis politiques abandonnent leur propre rôle et contribuent à l'érosion de l'exercice démocratique dont pourtant, ils se font le défenseur. C'est dans ce contexte que le sénateur Anacasis voulant arriver à une solution de la crise a proposé de réduire le quorum à dix sénateurs. Sa proposition est-elle constitutionnelle ou non?

Certains collègues déclarent la proposition irrecevable, alléguant que la Chambre du sénat n'a pas un problème de quorum. En fait, ils ont raison. Le problème de quorum et de majorité ne se pose pas, s'il en était question, cette chambre serait dysfonctionnelle. La proposition du sénateur Anacasis est appréciée au niveau du fond, mais la forme ou la formule dont il a fait usage donne des arguments à ceux qui s'y opposent. Le sénateur aurait dû présenter un plaidoyer sur la composition actuelle de la Chambre du sénat, à savoir, toute décision entérinée par ladite Chambre ne nécessite qu'une majorité absolue de dix sénateurs.

Pour étayer et faciliter la compréhension de tous, définissons ce qu'on entend par quorum et assemblée de parlementaires.

Un quorum est le nombre de sénateurs exigibles pour tenir une assemblée. Une assemblée de parlementaires est la réunion de députés et/ou de sénateurs à se prononcer sur des sujets prévus dans la Constitution.

Partant de la définition ci-haut mentionnée, non inventée par nous, il ne peut pas avoir d'assemblée si au préalable il n'y a pas de quorum. Or, s'il y a quorum et l'assemblée a lieu, le résultat obtenu découle des votes des parlementaires présents à cette assemblée. La fameuse majorité absolue de 50% plus 1 concerne purement et simplement les parlementaires présents à l'assemblée et se calcule indépendamment du quorum. À titre d'exemple, pour une assemblée de 18 sénateurs, la majorité absolue est de 10, une assemblée de 15 sénateurs, la majorité absolue est de 8. En maintenant le quorum à 16 sénateurs et si l'assemblée a lieu avec 16 sénateurs, la majorité absolue est de 9 sénateurs.

Comme on le sait, la Constitution de 1987 n'a pas défini un nombre de députés et/ou de sénateurs pour confirmer la majorité absolue. Toute référence aux députés et sénateurs absents ou non en fonction, alors qu'il y a quorum et assemblée, n'est autre que d'actes dilatoires pour faire perdurer la crise et obtenir le plus possible du gâteau.

Férère COFFY, M.P.A.

Montréal, le 17 août 2008