Dans un arrêté publié le 24 août 2008, le président René Préval en accord avec le Premier ministre ratifié Michèle Duvivier Pierre-Louis, a procédé à la nomination du cabinet ministériel avant même l'approbation de l'énoncé de la politique générale de Mme Pierre-Louis par les deux Chambres séparément. Cette décision de l'Exécutif a soulevé le mécontentement des parlementaires, notamment des sénateurs. Neuf d'entre eux, dans une lettre, ont exigé au président René Préval le retrait de l'arrêté et le retour aux principes constitutionnels. Pour l'histoire, nous publions in extenso l'arrêté signé par le Premier ministre ratifié Michèle Duvivier Pierre-Louis et le président René Préval ainsi que la lettre signée par les neuf sénateurs de la République.
L'arrêté
MICHEL DUVIVIER PIERRE-LOUIS
PREMIER MINISTRE
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 156, 158, 159.1, 162, 163, 164, 166, 168, 169, 169.1, 170 et 171 de la Constitution ;
Vu l'Arrêté du 24 août 2008 du président de la République nommant le premier Ministre;
Considérant qu'il y a lieu de nommer les Membres du Cabinet Ministériel,
Arrête
Article 1,- Le citoyen Paul Antoine BIEN-AIME est nommé Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales ;
Le citoyen Alrich NICOLAS est nommé Ministre des Affaires Etrangères et Ministre des Cultes ;
La citoyenne Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS est nommée Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique ;
Le citoyen Daniel Dorsainvil est nommé Ministre de l'Economie et des Finances ;
Le citoyen Jean-Max BELLERIVE est nommé Ministre de la Planification et de la Coopération Externe ;
Le citoyen Joanas GUE est nommé Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural ;
La citoyenne Marie Laurence JOCELYN LASSEGUE est nommée Ministre à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes ;
Le citoyen Patrick DELATOUR est nommé Ministre du Tourisme ;
La citoyenne Marie Josée GARNIER est nommée Ministre du Commerce et de l'Industrie ;
Le citoyen Gérald JEAN-BAPTISTE est nommé Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications ;
Le citoyen Jean Marie Claude GERMAIN est nommé Ministre de l'Environnement ;
Le citoyen Joël Desrosiers JEAN-PIERRE est nommé Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;
Le citoyen Charles MANIGAT est nommé Ministre des Haïtiens Vivant à l'Etranger ;
Le citoyen Evans LESCOUFLAIR est nommé Ministre de la Jeunesse et des Sports et de l'Action Civique ;
La citoyenne Gabrielle Prévilon BAUDIN est nommée Ministre des Affaires Sociales et du Travail ;
Le citoyen Alex LARSEN est nommé Ministre de la Santé Publique et de la Population ;
Le citoyen Olsen JEAN-JULIENest nommé Ministre de la Culture et de la Communication ;
Le citoyen Joseph JASMIN est nommé Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le parlement ;
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés.
Article 3.- Le présent Arrêté sera imprimé publié et exécuté aux fins de droit.
Donné au Bureau du Premier Ministre, à Port-au-Prince, le 24 août 2008. An 205ème de l'Indépendance.
Michèle DUVIVIER PIERRE-LOUIS
Premier Ministre
René PREVAL
Président de la République
Vu les articles 133, 136, 137, 155, 159, 160, et 163 de la constitution
Vu la ratification le 17 juillet 2008 par la Chambre des Députés et le 31 juillet 2008 par le Sénat de la République du choix du Président de la République Madame Michel Duvivier Pierre-Louis, comme Premier Ministre, selon les prescrits de la Constitution ;
Considérant qu'il convient de nommer le Premier Ministre,
Arrête
Article.- Madame Michèle Duvivier Pierre-Louis est nommée Premier Ministre.
Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera transmise à l'intéressée.
Article3.- Le présent Arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit
Donné au palais National, à Port-au-Prince, le 24 août 2008. An 205 ème de l'Indépendance.
René Préval
Président de la République
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Lettre signée des 8 Parelementaires adressée au Président de la République
Monsieur le Président,
Les derniers événements qui se sont produits ont profondément ébranlé les fondements de notre démocratie et suscitent de nombreuses inquiétudes à travers le pays sur la perspective d'une crise majeure que toutes les institutions de l'Etat ont le devoir d'éviter à tout prix.
Excellence, dans le souci de préserver l'harmonie entre l'Exécutif et le Grand Corps, dans l'objectif de contribuer favorablement à l'installation d'un nouveau gouvernement qui aura, entre autres, de se pencher rapidement sur les dossiers dont le traitement urgent apportera un réel soulagement à nos compatriotes aux abois, les Sénateurs signataires de la présente, croient impérieux et vital de vous demander, Monsieur le Président, le retrait de l'arrêté nommant les membres du nouveau cabinet ministériel et de revenir à la procédure tracée par la constitution de 1987.
Convaincus du caractère hautement patriotique de notre démarche et persuadés que vous en comprendrez le bien fondé, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos distinguées salutations.
Son Excellence
Monsieur René Préval
Président de la République
Palais national
Suivent les signatures
Youri Latortue
Evallière Beauplan
Judnel Jean
Eddy Bastien
Rudy Hérivaux
Edmonde Supplice Beauzile
Andris Riche
Jean Joseph Pierre Louis
Port-au-Prince, le 28 aout 2008
Source: Le Nouvelliste