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Deux députés de la 48e législature sont de nationalité américaine, a révélé le rapport de la Commission spéciale sur la nationalité formée à la Chambre basse. Il s'agit de Dorméus Edmond (Terre Neuve / Anse-Rouge, RDNP) et de Élou Saint-Louis Fleuriné (La Gonave, Fusion).

Le rapport de la Commission confirme qu'Edmond Dorméus et Élou Saint Louis Fleuriné sont nés en Haïti de pères et de mères haïtiens. Cependant, chacun d'eux est détenteur d'au moins deux passeports, dont un américain.

Edmond Dorméus est né à Anse-Rouge le 12 janvier 1966. Il est l'oeuvre d'Edgard Dorméus et Mizela Therméus. Il détient : un passeport diplomatique, D000573, délivré le 12 juillet 2006 et expirant le 11 juillet 2011, un passeport haïtien régulier, PP1252709, délivré le 10 août 2005 et expirant le 9 août 2010. Son passeport américain, 204997363, doit expirer le 6 août 2011. Dans les registres des vols 1646 et 1908 effectués les 14 février et 24 mai 2005 par la American Airlines, à la section réservée à la nationalité, le député Dorméus a mentionné : United States ou USA. Le rapport de la Commission souligne que le député de la Gonâve est, lui, détenteur de deux actes de naissance, lesquels présentent de sérieuses contradictions. L'un des actes indique qu'il est né à « La Gonâve le 27 mai 1966 des oeuvres légitimes des sieur et dame Thévius Fleuriné et Fabius Fleuriné avec comme prénom Élou ». L'autre, une déclaration tardive de naissance, mentionne qu'il est né le 6 mai 1967 à Port-au-Prince des oeuvres légitimes des sieur et dame Favius Fleuriné et Lisanie Boucicot », avec comme prénom Élou Saint-Louis.

Le rapport révèle que le député de La Gonâve possède deux passeports avec deux prénoms différents. Le premier, un passeport haïtien, PP1325903, délivré le 24 août 2005 sous le nom de Élou Saint-Louis Fleuriné. Le second, un passeport américain, 3032251259, sous le nom de Élou Fleuriné, expirant le 4 août 2013. Ses derniers voyages avec son passeport américain datent du 13 septembre 2007 et du 14 octobre 2007, alors qu'il était en fonction comme député.

Conséquemment, la Commission a noté que ces parlementaires sont susceptibles de déchéance. Cependant, « la Commission considère que l'Assemblée n'est pas compétente pour prononcer la déchéance parce que n'étant pas une juridiction de jugement ».

Ayant à l'esprit le traitement du dossier du sénateur Rudolph Boulos au Sénat et tirant la leçon du jugement du tribunal de Première instance de Fort-Liberté, la Commission recommande la transmission de son « rapport à l'Exécutif aux fins de saisir le tribunal compétent pour, dans le cadre d'un débat contradictoire, prendre telles décisions que de raison imposables à l'Assemblée et aux députés concernés ».

Toutefois, la Commission recommande la suspension temporaire de l'exercice de fonction des députés « Élou Fleuriné ou Élou Saint Louis Fleuriné et Dorméus Edmond ».

En attendant la présentation officielle du rapport en assemblée, le député Dorméus Edmond s'est gardé de le commenter publiquement. Élou Fleuriné ou Élou Saint Louis Fleuriné vit, lui, depuis des mois aux États-Unis. Récemment, il avait écrit une lettre de démission au Bureau de la Chambre basse, évoquant des raisons de santé.

Source: Le Matin