« Quand la justice et l?équité disparaissent, quand le gouvernant règne par la tyrannie et abandonne ses responsabilités, s?installent alors la catastrophe et la destruction totale, car la justice est le fondement du pouvoir et l?injustice est à l?origine de son effondrement. Un pays qui est gouverné par l?injustice, où est écartée la liberté, où les droits matériels et moraux des individus sont bafoués est un pays bien à plaindre. »[1]
Le procès
A la différence du procès civil qui consiste essentielle-ment dans un jugement à l?audience, le procès pénal comporte généralement trois phases distinctes : l?enquête préliminaire faite par la police judiciaire, notamment la gendarmerie et la police, ayant pour objet la constatation de l?infraction ou des infractions, la collecte des preuves, l?instruction préparatoire conduite par un juge d?instruction tendant à la recherche et à l?appréciation des preuves établissant la culpabilité de la ou des personnes poursuivies, et enfin le jugement à l?audience.
Dans cet exposé, seules les deux dernières phases, l?instruction et le jugement, seront abordées. Il convient de rappeler que les dirigeants du FIS ont été poursuivis par le procureur militaire de Blida sur la base d?un réquisitoire introductif.
L?instruction dont nous essayons de reproduire une partie a porté sur des faits et des qualifications déjà mentionnés dans ledit réquisitoire du procureur militaire. Ayant un grade inférieur à celui du procureur militaire, le juge d?instruction est soumis aux ordres de son supérieur hiérarchique, il est de ce fait privé de ses attributions légales en tant que magistrat indépendant ou censé l?être. Donc, il n?a nullement le pouvoir ni de changer les qualifications des faits ni d?arrêter les poursuites ni d?invalider une preuve ni de rendre une ordonnance susceptible de changer le cours de la procédure. C?est pourquoi la plupart des témoins à décharge n?a pas été convoqué, le juge devait chaque fois en référer à ses chefs qui refusaient tout ce qui pouvait être de nature à modifier l?issue qu?ils voulaient donner au procès. Le procureur, quant à lui, est soumis aux ordres du ministère de la défense. A cet égard, on peut affirmer que le dossier était déjà clos et ficelé avant même le début de l?instruction. Tout ce qui va suivre n?est donc qu?une mise en scène aux yeux de l?opinion et de l?histoire. La meilleure façon de renseigner le lecteur est de l?inviter à assister à cette mise en scène. Au lieu de faire le commentaire de la procédure, au lieu de rapporter les actes, les interrogatoires, les auditions qui se sont déroulés à l?instruction, nous avons jugé préférable de reproduire textuellement les actes essentiels de cette phase, à savoir les interrogatoires, les auditions, les objections des principaux acteurs : inculpés, témoins, victimes, défense, accusation.
Nous agissons ainsi dans le but d?éclairer l?opinion et de faire en sorte qu?elle assiste le juge d?instruction au moment de l?interrogatoire des inculpés et des différentes déclarations des témoins et des victimes, de lui faire entendre la réponse de chacune des personnes interrogées et ainsi de la faire juge elle-même des faits et des actes de ce procès.
Quant à la phase du jugement, il nous est impossible d?adopter la même méthode car nous-mêmes, ainsi que nos mandants, étions absents de l?audience. Là-dessus, nous nous contenterons d?un bref commentaire.
05-10-04, 12:51 AM
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