Une enveloppe budgétaire de 1 058 382 816 gourdes est accordée au Parlement haïtien dans la loi de finances 2006 / 2007. De cette enveloppe, 587 000 000, soit 55 %, sont attribuées à la Chambre des députés et 471 382 815, soit 45 %, au Sénat.
Le montant attribué au Sénat est réparti comme suit : 379 208 895, pour son fonctionnement, et 92 173 929, pour les investissements. Pour cet exercice, les sénateurs se fixent comme objectifs le « vote de tous les projets et propositions de loi en fonction des priorités gouvernementales et des exigences liées à la conjoncture ». Ils souhaitent également renforcer les « commissions permanentes pour une meilleure efficacité du travail législatif ».
Se référant à la loi de finances de l?exercice 2006 / 2007 publiée dans un numéro spécial du Moniteur en date du vendredi 29 septembre, les députés ne se sont pas fixé d?objectifs en plus de leurs attributions. Toute l?enveloppe de 587 000 000 gourdes est destinée uniquement au fonctionnement de la Chambre basse. Aucun investissement n?est projeté.
Combien coûte un député ?
Un député, comme tout haut cadre de l?Administration publique, en plus de ses appointements, bénéficie de frais divers du Trésor public. Après son élection, pour siéger à la 48e législature, le député reçoit 100 000 gourdes comme frais de première installation. Son salaire brut, mensuel, est 57 000 gourdes, réduit à 43 600 après déduction de différents impôts.
À titre de frais de fonctionnement personnel, le député reçoit mensuellement environ 18 000 gourdes. Pour établir un bureau dans sa circonscription, le Trésor public lui accorde 40 000 gourdes pour l?affermage annuel d?une maison et une enveloppe de 30 000, mensuellement, pour payer ses gardes du corps, son chauffeur ainsi que les employés de son bureau.
Commentant la situation financière de ses pairs, le député de Sava- nette, Joseph Joël Louis (Hinche, OPL) a estimé que « la situation des députés est très grave ».
La présidence haïtienne a décidé d?accorder une subvention à chaque député pour l?achat d?un véhicule privé. La nouvelle a été confirmée, le mercredi 4 octobre 2006, par le président de la Chambre basse, le député de Delmas, Pierre Éric Jean Jacques (Ouest, Lespwa). « L?Exécutif travaille en vue de rendre les députés confortables et d?éviter qu?ils aillent se plaindre ailleurs pour obtenir de l?argent », a compris le député Jean Jacques.
Selon ce dernier, un montant allant de 15 à 25 000 dollars américains a été débloqué en faveur de chaque député. Cependant, pour le député Joseph Joël Louis, les députés n?ont reçu chacun que 580 000 gourdes, ce qui, selon lui, représente environ 14 000 dollars américains.
Le député Joseph Joël Louis s?est par ailleurs plaint de la mauvaise qualité du service offert par l?assureur du Parlement, le « Groupe santé plus ». Il a déploré le fait que lui et ses collègues n?ont pas encore reçu leur carte d?assurance alors que, depuis leur entrée en fonction en mai 2006, ils versent leurs cotisations.
Quatre-vingt-huit députés siègent à la Chambre basse. Ils devaient être 99. Des élections complémentaires sont fixées au 3 décembre 2006 pour les onze manquants.
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10-14-06, 01:32 PM
Combien coûte un député au Trésor public ?
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