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L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur écrivait récemment: "L'exercice de l'autorité est cruel à qui ne sait qu'en faire."

Cet exercice postule en effet non seulement le choix et la poursuite de certains objectifs bien précis, mais encore le dosage tant des éléments de ce choix que des moyens à mettre en oeuvre en vue de sa réalisation. Bref, l'action efficace suppose une évaluation correcte des proportions entre les choses. Quand ce sens des proportions en vient à manquer à des décideurs de premier rang, les conséquences sont parfois tragiques.

Cela est bien vrai quand ces décideurs tiennent entre leurs mains l'honneur et la liberté des citoyens. L'actualité judiciaire illustre tristement les écueils sur lesquels échouent les errements résultant de décisions hâtives. Comme l'écrivait cette semaine le rédacteur adjoint du Figaro: «Les ratés de la justice sont souvent plus le fait des hommes que la conséquence des lacunes législatives». En effet, la loi haïtienne établit clairement les responsabilités de tous les membres du corps judiciaire. L'article 3 du Code de Procédure Civile dispose qu'avant son entrée en fonction, tout membre du corps judiciaire doit prêter le serment d'aider à la distribution d'une justice saine et impartiale: «Je jure d'observer la Constitution, de suivre dans l'exercice de mes fonctions les lois de la patrie, d'aider à la distribution d'une justice saine et impartiale et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat».

Les articles 33 à 44 du même Code définissent le statut du ministère public que constituent les commissaires du gouvernement et en déterminent les fonctions et responsabilités. La place bien spéciale que la loi assigne au ministère public est délicate quant à l'indépendance de ces agents du pouvoir judiciaire et périlleuse quant à l'ampleur de l'autorité dévolue. Il faut à la fois éviter l'asservissement au pouvoir exécutif et se garder des dérives personnelles. Jean-Marc Varaut, membre de l'Institut le souligne en ces termes : «C'est à cette place qu'il est le plus difficile de concilier la hiérarchie administrative qui met en jeu les pouvoirs de l'Exécutif à travers le Ministre de la Justice, avec l'indépendance du magistrat face à sa conscience.

La faiblesse de nos institutions, notamment celle du pouvoir judiciaire, rend encore plus critique la mise en oeuvre des pouvoirs conférés au commissaire du gouvernement près du Tribunal civil. On n'est pas près d'oublier que durant de longues années la dictature a pesé de tout son poids sur la balance de la justice haïtienne et on ne peut que se féliciter de ce que cette époque soit révolue et qu'en principe, les titulaires du pouvoir exécutif évitent les empiétements sur le domaine réservé au judiciaire.

Hélas, nous le savons tous, les hommes et leurs institutions vont trop souvent d'un excès à l'excès contraire et il faut craindre maintenant que l'affranchissement du joug du politique débouche sur une personnalisation dangereuse de la fonction judiciaire. Et il faut se méfier de toute tentative de comportement de grand inquisiteur dont les poursuites revêtiraient un caractère personnel et passionnel.

D'ailleurs, les articles 464 à 474 du Code de Procédure civile prévoient le remède face à de tels excès et à de pareilles dérives. Il s'agit de la prise à partie qui peut s'exercer aussi bien contre les juges qu'à l'endroit du ministère public.

Michel Soukar

Historien