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[TiCam]

Le respect scrupuleux des droits humains reste un idéal à atteindre en dépit des progrès constatés dans ce domaine en Haïti. L'Etat, supposément garant en cette matière, viole pourtant impunément les droits fondamentaux du citoyen.

Âgé d'environ trente ans, Edner a été électrocuté, vendredi dernier, par un câble à haute tension gisant par terre dans une rue de Thomassin. Le pauvre homme, pensant sans doute qu'il n'y avait pas de courant, s'est approché sans se méfier. Sa mort a été instantanée...

Ce père d'un enfant en bas âge avait gagné les rues tôt ce vendredi-là. « Il devait aider sa femme à trouver un autobus pour aller au marché, explique un proche de la victime. De retour chez lui, il a été surpris par le câble électrique. »

Il s'agit là d'un cas parmi de nombreux autres où un simple citoyen est victime de la négligence de l'Etat, qui garantit en principe les droits collectifs. Dans les faits, c'est une autre histoire... Qui se chargera, par exemple, de l'avenir de son enfant ? Nul ne le sait. "L'Etat est très négligent quant au respect des droits collectifs, soupire Pierre Lespérance du Réseau national des droits humains (RNDDH). En plus de ne rien faire pour éviter la répétition de tels drames, il ne rend pas non plus justice aux citoyens victimes de sa négligence."

Pour le militant des droits humains, l'Etat haïtien est un grand violateur des droits du citoyen. Pierre Lespérance cite la corruption et la qualité des services fournis au sein de l'administration publique. « Ce sont, parmi d'autres exemples, des indicateurs de violation quotidienne des droits du citoyen », tranche-t-il.

Du simple citoyen aux cadres du secteur privé et de l'administration publique, tous ont vu, à un certain moment de leur existence, leurs droits bafoués par l'Etat. « J'ai été victime pendant deux ans d'une révocation injuste au sein de l'administration publique », raconte un professeur à temps plein dans un des lycées du département de l'Ouest. « J'étais un professeur régulier qui sollicitait un transfert. En lieu et place du transfert, j'ai reçu de mes supérieurs une lettre de révocation pour abandon de poste. Or, la Loi sur l'administration publique parle d'abandon de poste lorsque l'employé s'absente pendant trois mois sans préavis », poursuit-il, soulignant qu'il lui a fallu beaucoup d'insistance dans ses démarches pour retrouver son poste.

Un cadre d'une banque privé de la capitale indique qu'il a été sommé de payer un bordereau de plus trois mille gourdes à l'Electricité d'Etat d'Haïti (EDH) alors que le transformateur alimentant son compteur est défectueux depuis tantôt trois mois.

Devant ces abus manifestes de l'administration publique, quel rôle joue l'Office de la protection du citoyen (OPC) ?

Protéger les citoyens contre toutes les formes d'abus de l'administration publique est la principale mission de l'organisme qui existe depuis le 14 novembre 1997. Cette institution, prévue par la Constitution de 1987, a compétence sur la police, les ministères et les institutions d'Etat autonomes. Pourtant, son service est peu sollicité par les citoyens.

« L'OPC n'existe que de nom », dit un cadre de l'administration publique qui se demande à quoi il sert. Plus pessimiste, un jeune avocat estime que l'OPC ne peut protéger les citoyens contre aucune instance de l'Etat. « Dans certains pays étrangers, une institution de ce genre a un pouvoir réel. Mais en Haïti, il ne sert pas à grand-chose », argue-t-il, évoquant le manque de moyens comme raison fondamentale de son inefficacité. En accord avec ce point de vue, Pierre Lespérance ne met pas en doute la volonté des responsables de cette entité autonome de l'Etat à servir les citoyens. Mais, dit-il, elle est traitée en parent pauvre par l'Etat. « Même le Parlement, à travers le vote du budget national, ne fait pas d'elle une priorité », fait-il remarquer, affirmant que l'Etat constitue lui-même un facteur de blocage à la bonne marche de cette institution.

L'OPC est-il effectivement inopérant à cause du manque de moyens ?

« Le budget alloué à l'institution est toujours inférieur à la moitié de la demande », lâche le Protecteur du citoyen, Necker Dessables, qui s'est gardé de révéler le montant du budget. Interrogé sur l'efficacité des services offerts par l'institution, M. Dessables précise que « par rapport à nos moyens et à la réalité, on a fait de notre mieux », se montrant toutefois insatisfait en ce qui a trait à la situation des droits humains en Haïti.

Le Protecteur du citoyen regrette le fait que l'OPC ne dispose pas d'assez de ressources pour mieux défendre les citoyens victimes d'abus de l'Etat. Chose certaine, les Haïtiens de la capitale et ceux du reste du pays ne sont sur le même pied d'égalité. Il n'existe encore aucun bureau de l'Office de la protection du citoyen dans les villes de province...

Les procédures à suivre:

L'individu saisit directement le Protecteur de son cas. Il n'a besoin d'aucun intermédiaire. Quand on ne le saisit pas, sa saisine se réalise de la manière suivante : par toute personne, individu ou groupe ; par lettre, par tout autre moyen de communication.

Le Protecteur du citoyen est nommé par consensus entre le président de la République, le président du Sénat et le président de la Chambre des députes. Il est investi d'un mandat de 7 ans non renouvelable. Il prête serment devant la Cour de cassation.

Le Protecteur du citoyen a trois grands pouvoirs qui sont : pouvoir d'enquêtes, de recommandations, de proposition de réformes.

Source: Le Nouvelliste