(RSF) La commission du Sénat chargée d'étudier la demande de levée de l'immunité du sénateur Dany Toussaint a refusé de se prononcer. Déclarant manquer d'éléments, elle a demandé à l'instruction un complément de dossier. La demande de levée d'immunité avait été formulée par le juge Gassant, alors qu'il était en charge de l'instruction. La commission, formée de six sénateurs, étudie cette demande depuis août 2001.
RSF rappelle que le juge Claudy Gassant, dont le mandat était arrivé à terme le 4 janvier, a été remplacé sur décision présidentielle par les juges Josua Agnant, Bertrand Sainvil et Joachim Saint-Clair, le 23 janvier 2002. Le bon déroulement de l'enquête par Claudy Gassant avait été en permanence entravé par les autorités, la police haïtienne et l'entourage du Sénateur Dany Toussaint, que le juge souhaitait entendre comme témoin.
Le 3 avril 2000, Jean Dominique était abattu dans la cour de sa station, Radio Haïti Inter. Connu pour son indépendance de ton, le journaliste critiquait aussi bien les anciens duvaliéristes et les militaires, que les grandes familles de la bourgeoisie ou, plus récemment, ceux qu'il soupçonnait, au sein du parti du président Jean-Bertrand Aristide, de vouloir "détourner ce mouvement de ses principes".