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- France :

Reporters sans frontières s'inquiète de la mise en cause régulière par les tribunaux français du droit pour les journalistes de rechercher et de diffuser leurs informations

Communiqué de presse le 15 janvier 2002. A l'occasion du procès en cours de Hubert Levet, journaliste-pigiste, et de Eric Dadier, directeur de la rédaction du quotidien économique Agefi (Agence économique et financière), devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour "divulgation d'informations financières confidentielles", Reporters sans frontières dénonce la mise en cause systématique par les tribunaux français du droit pour les journalistes de rechercher et de diffuser leurs informations.

Le 22 septembre 1999, le groupe Matra Aérospatiale avait porté plainte, à la suite de la publication d'un article signé du journaliste-pigiste Hubert Levet par le quotidien d'information financière Agefi, qui révélait le bilan semestriel du groupe Matra Aérospatiale deux jours avant sa sortie officielle. La cotation en bourse de l'entreprise avait alors baissé significativement. L'enquête avait donné lieu à des perquisitions dans les locaux du journal, ainsi qu'au dépouillement de toutes ses communications téléphoniques. Hubert Levet et Eric Dadier, le directeur de la publication ainsi que Jean Jousseau et Christian Soulnier, deux syndicalistes de Matra Aérospatiale, étaient mis en cause par la justice. Le pigiste était accusé de complicité de délit de diffusion privilégiée, le rédacteur en chef de recel de diffusion d'information et les syndicalistes d'avoir fourni des informations confidentielles.

Le respect de la protection des sources des journalistes fait régulièrement l'objet de nouvelles mises en cause de la part de l'autorité judiciaire. Le journaliste Jean-Pierre Rey, gardé à vue pendant près de quatre jours par la Division nationale antiterroriste (DNAT) en septembre 2001, est le cinquième journaliste à avoir fait l'objet d'une telle mesure depuis le 1er janvier 2000. Alors qu'en vertu de la loi du 15 juin 2000, une personne ne peut être placée en garde à vue que s'il existe à son encontre "des indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction", les journalistes interrogés dénoncent une forme de pression visant, en réalité, à les contraindre à livrer des informations qui devraient être couvertes par le secret des sources.

Reporters sans frontières demande à nouveau une modification du code de procédure pénale (art. 109 alinéa 2) pour mieux protéger le droit des journalistes, entendus sur des informations recueillies dans l'exercice de leur activité, à ne pas en révéler l'origine.

Mise à jour - 15 janvier

Le 15 janvier, le procureur de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a requis à l'encontre du journaliste-pigiste Hubert Levet et des syndicalistes du groupe EADS, Jean Jousseau et Christian Soulnier, une amende de 1000 euros. Il a laissé à l'appréciation du tribunal l'accusation de recel à l'encontre d'Eric Dadier. Le jugement devrait être rendu le 13 février prochain.

Mise à jour - 13 février

Le 13 février, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le journaliste-pigiste Hubert Levet et Eric Dadier, le directeur de la rédaction d'Agefi ainsi que les deux syndicalistes CGT Christian Soulnier et Jean Jousseau.

- Nouvelle-Calédonie :

Nouvelle agression de Etienne Dutailly, responsable du journal satirique Le Chien bleu.

Communiqué de presse le 14 février 2002. Dans une lette adressée aux trois parlementaires de Nouvelle-Calédonie, Pierre Frogier, député et président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Jacques Lafleur, député et président de l'Assemblée de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie et Simon Loueckotte, sénateur et président du Congrès de Nouvelle-Calédonie, Reporters sans frontières s'est indignée de l'agression dont a été victime Etienne Dutailly, fondateur et rédacteur du mensuel satirique de Nouméa Le Chien bleu, et s'est inquiétée de la recrudescence des actes d'intimidation envers la presse dans le territoire.

Etienne Dutailly, fondateur et rédacteur du mensuel satirique Le Chien bleu à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), a été violemment agressé, le 13 février 2002, par deux inconnus qui s'étaient introduits dans son bureau sous le prétexte de vouloir lui parler d'un sujet d'actualité. Les agresseurs ont violemment frappé le journaliste à coups de poing et de pied à la tête. Ce dernier souffre de contusions et d'une dent cassée. Il avait révélé, dans l'édition du mois de février du Chien bleu, avoir été l'objet de fréquentes menaces ces dernières semaines. RSF rappelle que, le 11 juillet 2001, Etienne Dutailly avait déjà été agressé par un inconnu. Il avait porté plainte et précisé que cette agression était vraisemblablement liée à son activité professionnelle.

Agression d'une directrice de radio en Nouvelle-Calédonie

Communiqué de presse le 20 février. Reporters sans frontières s'indigne de l'agression dont a été victime la journaliste Lucienne Moreo-See, directrice de radio Djido, le 13 février 2002, et lui exprime toute sa solidarité et son soutien.

- Russie :

La Cour suprême examine la plainte de Grigory Pasko

La chambre militaire de la Cour suprême examine, les 12 et 13 février, la plainte de Grigory Pasko qui conteste la base légale des accusations pesant contre lui. Il s'agit de deux arrêtés secrets du ministère de la Défense, dont l'un énumère les informations qui peuvent être classées secrètes et l'autre interdit aux militaires russes d'avoir des contacts avec des ressortissants étrangers si cela ne fait pas partie de leurs fonctions. Le 12 février, la chambre militaire de la Cour suprême a reconnu "non valable" l'arrêté 55 sur les informations "secrètes", car il n'a pas été enregistré auprès du ministère de la Justice, comme l'exige la loi. En septembre 2001, la Cour suprême avait déjà jugé illégaux certains points sur lesquels se basaient des accusations d'espionnage dans un cas similaire, celui de l'officier Alexandre Nikitine. Considérant que les arrêtés secrets du ministre de la Défense n'avaient pas été rendus publics au moment des faits, l'accusé ne pouvait pas savoir qu'il violait la loi.

Par ailleurs, la procédure d'appel du jugement du 25 décembre 2001, qui a condamné Grigory Pasko à quatre ans de prison pour "espionnage", devrait être examinée fin mars, d'après Ivan Pavlov, un des avocats du journaliste. Le tribunal militaire de Vladivostok avait reconnu Grigory Pasko coupable d'avoir assisté illégalement à une réunion de l'état-major de la Flotte russe du Pacifique, au cours de laquelle il avait recueilli des informations classées secrètes avec l'objectif de les transmettre à des médias japonais. Il avait été immédiatement incarcéré.

RSF considère que les informations diffusées en 1997 par Grigory Pasko étaient de notoriété publique et ne pouvaient constituer des secrets d'Etat. La loi russe sur les médias stipule que "tout journaliste a le droit de chercher, demander, recevoir et diffuser de l'information" (article 47). Par ailleurs, aux termes des articles 41 et 42 de la Constitution russe, la rétention d'informations relatives à l'environnement ou à des catastrophes mettant en danger des vies humaines est passible de poursuites.

Lettre de protestation le 12 février. Reporters sans frontières s'est indignée, dans une lettre adressée à Viatcheslav Lebedev, président de la Cour suprême, du maintien en prison du journaliste.

Mise à jour - 13 février 2002

La Cour suprême reconnaît que la condamnation de Grigory Pasko repose sur des bases illégales

Les 12 et 13 février, la chambre militaire de la Cour suprême de Russie a jugé "non valable" la base légale ayant permis la nouvelle condamnation de Grigory Pasko. RSF demande la libération immédiate du journaliste, sans attendre le jugement qui devrait avoir lieu fin mars.

- Albanie :

Le directeur du journal Albania menacé de mort par des proches du président du Parti socialiste

Ylli Rakipi, directeur du quotidien Albania et directeur de la ligue des journalistes d'Albanie, a été menacé de mort, le 3 février, par Nard Koka, un proche de Fatos Nano, le président du Parti socialiste. Depuis quelques mois, Albania et son directeur travaillent sous la pression d'un groupe de personnes liées à Fatos Nano et à son entourage. Quelques minutes avant de recevoir les menaces, Ylli Rakipi se serait vu proposer, par l'entremise du journaliste Blendi Fevziu, de cesser tout commentaire négatif sur Fatos Nano et sur ses collaborateurs, en échange de la fin des pressions politiques. Le directeur de Albania, qui a refusé le marché, a reçu, immédiatement après, un coup de téléphone de Nard Koka qui l'a menacé de mort, déclaré qu'il ferait exploser son immeuble et a ajouté : "Fatos Nano est mon ami, je tuerais n'importe qui pour lui." Des témoins oculaires ont affirmé qu'au moment où Nard Koka menaçait Ylli Rakipi au téléphone, il était avec Fatos Nano et l'épouse de celui-ci, dans un restaurant de la ville de Durres. Ylli Rakipi, qui a enregistré les propos de Nard Koka, a déposé plainte et mis les menaces enregistrées à la disposition de la justice.

Lettre de protestation le 12 février.

- Ukraine :

La journaliste Tatiana Goriatcheva, rédactrice en chef du journal Berdiansk Delovoj, risquait la cécité à la suite d'une agression à l'acide chlorhydrique, le 28 janvier dernier.

RSF lui a fourni une bourse d'assistance pour lui permettre de recevoir des soins à Odessa. Les yeux de la journaliste sont désormais hors de danger.

Bureau Maghreb / Moyen-Orient

- Israël :

Des militaires tirent sur le véhicule d'un journaliste et le blessent

Communiqué de presse le 15 février. RSF demande au chef d'état-major de mener une enquête impartiale, afin d'établir les circonstances exactes de cet incident et prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent à l'égard des responsables.

Sagui Bashan, journaliste de la deuxième chaîne de télévision israélienne, alors qu'il quittait le 14 février la bande de Gaza où il avait passé une partie de la soirée pour couvrir les incursions de l'armée israélienne dans cette zone, a été bloqué, vers 22 heures, à un barrage militaire au niveau de Netzarim. Après avoir montré sa carte de journaliste aux militaires, il a demandé à voir l'ordre émanant d'un officier supérieur selon lequel c'était un "territoire militaire fermé". Quand les militaires lui ont répondu qu'ils n'avaient pas ce document, le journaliste a démarré. Des militaires ont alors tiré sur le véhicule et des éclats de balles réelles ont blessé le journaliste à l'épaule. Celui-ci a été conduit dans la nuit à l'hôpital de Soroka, dans la ville de Bersheva.

Depuis le début de la deuxième Intifada, le 29 septembre 2000, quanrante-six cas de journalistes blessés par balles ont été recensés par Reporters sans frontières. Certains ont été grièvement atteints. Dans la majorité des cas, l'organisation, après une enquête sur le terrain, en a imputé la responsabilité à l'armée israélienne et a demandé à celle-ci de diligenter des enquêtes. A la mi-décembre 2001, soit quinze mois après les premiers incidents, le ministère israélien de la Défense a fait part des résultats de ses enquêtes. Seuls neuf cas de journalistes ont été évoqués dans le document qui a mis hors de cause Tsahal, à une seule exception.

Des journalistes interdits de se rendre dans la bande de Gaza

Communiqué de presse le 14 février. RSF demande au chef d'état-major de laisser la presse couvrir librement les événements liés aux opérations de l'armée.

Les forces de sécurité israéliennes ont interdit l'accès de la bande de Gaza à des journalistes, le 13 février. De nombreuses équipes de télévision ont été bloquées au point de passage d'Eretz. Depuis le matin, les chars et les bulldozers israéliens s'étaient déployés à Beit Lahya, Beit Hannoun et Deir al-Balah dans la bande de Gaza. Seul un pool de journalistes de presse écrite a été autorisé à pénétrer dans la zone.

L'armée israélienne fait sauter le bâtiment de La Voix de la Palestine à Gaza

L'armée israélienne a fait sauter, le 21 février au matin, le bâtiment abritant le système de transmission de la radio-télévision palestinienne La Voix de la Palestine dans la partie est de Gaza. Khaled al-Siam, le directeur de la station, a indiqué à l'Agence France-Presse que des soldats israéliens avaient placé des explosifs sur les deux étages du bâtiment après en avoir retiré des documents et du matériel technique. Sous le coup de l'explosion, le bâtiment s'est entièrement effondré. Des chars israéliens avaient pénétré dans la nuit par trois endroits différents et sur une profondeur de deux kilomètres dans la ville de Gaza, selon des responsables des services de sécurité palestiniens. L'Etat israélien accuse régulièrement La Voix de la Palestine d'inciter à des violences à son encontre.

Lettre de protestation le 21 février. RSF proteste auprès du ministre de la Défense, Benjamin Ben-Eliezer, contre cette politique délibérée d'élimination de tout point de vue officiel palestinien sur le conflit.

- Algérie :

Un an de prison ferme requis en appel contre le directeur du journal El Watan

Communiqué de presse le 19 février. RSF a protesté contre la peine requise par le procureur de la cour d'appel d'Alger contre Omar Belhouchet.

Le procureur de la cour d'appel d'Alger a requis, le 18 février, un an de prison ferme contre le directeur du quotidien privé El Watan, Omar Belhouchet, poursuivi pour "atteinte à corps constitué". Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 4 mars. Omar Belhouchet avait été condamné en première instance le 5 novembre 1997. Il était poursuivi par le ministère public pour des propos tenus en septembre 1995 sur les chaînes de télévision françaises TF1 et Canal Plus. S'interrogeant sur les meurtres de journalistes algériens, le directeur d'El Watan n'avait alors pas exclu une responsabilité de "clans du pouvoir". Lors de son interrogatoire, le 18 février, le directeur d'El Watan a déclaré que ses propos "ne visaient aucun corps constitué et aucune institution de l'Etat", mais il n'excluait pas que "la mafia politico-financière soit impliquée dans certains assassinats de journalistes".

Selon RSF, cinquante-sept journalistes ont été assassinés entre 1993 et 1996 ainsi qu'une quarantaine d'autres employés des médias. La plupart de ces meurtres avaient été revendiqués par différents groupes armés se réclamant de l'islamisme. Néanmoins, pour l'organisation, les circonstances qui entourent certains de ces assassinats demeurent obscures et suscitent de nombreuses interrogations.

- Maroc :

Procès en appel des directeurs du Journal Hebdomadaire - Les peines de prison ferme commuées en sursis

Communiqué de presse le 15 février. RSF a protesté contre la condamnation, en appel, de Aboubakr Jamaï, directeur de la publication du Journal hebdomadaire, et de Ali Amar, directeur général, à des peines de prison avec sursis. L'organisation a demandé au ministre de la Justice de "peser de tout son poids pour que cette décision soit annulée en cassation ".

Le 14 février 2002, la cour d'appel de Casablanca a condamné Aboubakr Jamaï, directeur de la publication du Journal hebdomadaire, et Ali Amar, directeur général, à respectivement, trois et deux mois de prison avec sursis. Par ailleurs, ils ont été condamnés à 500 000 dirhams (environ 50 000 euros) de dommages et intérêts et à une amende de 10 000 dirhams (environ 1 000 euros). Ali Amar a déclaré à Reporters sans frontières que son confrère et lui-même formeraient un pourvoi en cassation.

Le 1er mars 2001, le tribunal de première instance d'Aïn Chok, à Casablanca, avait condamné Aboubakr Jamaï et Ali Amar à deux millions de dirhams (environ 200 000 euros) de dommages et intérêts et à une amende de 10 000 dirhams (environ 1 000 euros). Les deux directeurs avaient, de plus, été condamnés, respectivement, à trois et deux mois de prison ferme. Ils étaient poursuivis par le ministre des Affaires étrangères, Mohamed Benaïssa, suite à la parution d'un dossier, dans les numéros 117, 118 et 119 du Journal (titre interdit le 2 décembre 2000) qui accusait ce dernier de détournements de fonds publics alors qu'il était ambassadeur aux Etats-Unis. La direction du journal avait fait appel.

Le nouveau code de la presse maintient les peines de prison pour les délits de presse

Communiqué de presse le 22 février. RSF s'inquiète particulièrement des dispositions du nouveau code de la presse marocain qui devrait être présenté en mars devant le Parlement. L'organisation demande au gouvernement marocain que le texte soit réexaminé dans un sens plus libéral afin que la liberté de la presse y soit garantie.

Le 8 février 2002, le projet de loi portant sur le code de la presse a été adopté par la commission parlementaire des Affaires étrangères et de la Défense nationale. Dans ce texte, les peines de prison punissant la diffamation du roi, des princes et des princesses ont été maintenues. Les auteurs de ces délits sont désormais passibles de trois à cinq ans de prison contre cinq à vingt ans de prison dans l'ancien code.

Par ailleurs, l'article 29 maintient le droit, pour le gouvernement, d'interdire des journaux marocains ou étrangers "si les publications concernées sont de nature à porter atteinte à l'islam, à l'institution monarchique, à l'intégrité territoriale ou à l'ordre public". En outre, le nouveau texte impose à l'exécutif de justifier toutes les saisies ou interdictions de journaux marocains ou étrangers.

Quatre journalistes ont été brutalisés par la police et ont reçu des coups de matraque le 20 février. Ces journalistes ont été maltraités alors qu'ils croisaient une manifestation de diplômés au chômage. Le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) a annoncé le 21 février qu'il allait poursuivre en justice les agents de l'ordre responsables de ces brutalités. "Pour mettre fin à ce type de pratiques, nous avons décidé de recourir à la justice afin que les responsables soient jugés", a déclaré le SNPM.

- Iran :

Plusieurs journalistes convoqués par la police

Communiqué de presse le 14 février. RSF s'inquiète de cette vague d'interrogatoires qui apparaissent comme des ingérences de la police dans la vie privée des journalistes.

Plusieurs journalistes et avocats de journalistes emprisonnés ont été convoqués ces dernières semaines par la police de Téhéran. Selon le député réformateur Ali-Asghar Hadizadeh interrogé par l'AFP, ils ont été "interrogés sur leur passé, leurs convictions politiques et religieuses et ont même été soumis à un traitement insultant". Ces interrogatoires ont été menés par une section de la police téhéranaise, Adareh Amaken, habituellement chargée des délits à caractère "moral" et considérée comme proche des services de renseignements. La police ne s'est pas prononcée officiellement à ce sujet. Parmi les journalistes interrogés : Firouz Gouran, directeur du magazine suspendu Jameh-é-Salem, Noshabeh Amiri, rédactrice en chef de Gozarsh Film, Hoshang Assadi journaliste de Gozarsh Film et Ali Dehbashi, directeur du journal suspendu Kilk et directeur de Bokhara.

Suspension d'un quotidien conservateur

Le juge Saïd Mortazi a ordonné le 24 février la suspension pour deux mois du quotidien Siyassat-é-Rouz, un titre proche du courant conservateur. Le journal doit faire face à trente-trois plaintes. Ali Yousefpour, le directeur du quotidien, a indiqué à l'Agence France-Presse qu'une plainte du ministère du Travail était à l'origine de cette décision de justice. Il a ajouté qu'il ferait appel. Les raisons précises de la suspension ne sont pas connues.

Lettre de protestation le 25 février. RSF a demandé au chef de la magistrature, l'ayatollah Sharoudi, d'annuler ce jugement.