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DROIT A LA SÉCURITÉ

ARTICLE 41:

Aucun individu de nationalité haïtienne ne peut être déporté ou forcé de laisser le territoire national pour quelque motif que ce soit.

SAUF POUR RENDRE COMPTE A LA DEA OU POUR DES ANNEES DE VACANCES AVEC MANUEL ANTONIO NORIEGA !

Nul ne peut être privé pour des motifs politiques de sa capacité juridique et de sa nationalité.

ARTICLE 41.1:

Aucun haítien n'a besoin de visa pour laisser le pays ou pour y revenir.

ARTICLE 42:

Aucun citoyen, civil ou militaire ne peut être distrait des juges que la constitution et les lois lui assignent.