L?Initiative de la Société Civile
Port-au-Prince, le 2 Septembre 2002
M. César Gaviria
Secrétaire Général de
L?Organisation des Etats Américains
Washington, D.C.
Monsieur le Secrétaire Général,
Les membres des institutions de l'Initiative de la Société Civile, après une réunion pour discuter le problème, a décidé de vous envoyer cette lettre pour partager avec vous nos inquiétudes profondes concernant la situation générale du pays qui est en train graduellement de décliner vers une ?entité chaotique ingouvernable.?
Les événements du 28 juillet et du 17 décembre, 2001 et ceux du 2 août, 2002 prouvent clairement que les institutions les plus importantes du pays dépourvues de système de défense ou protection ont été assautées par des commandos, des bandes ou groupes armés. Ces institutions y compris le palais national , les postes et l?académie de police, les tribunaux, les prisons, les douanes, les partis politiques , les centres culturels et les résidences privées. Les ?forces de l'ordre? ne fournissent aucune protection aux citoyens dans leurs maisons ou bureaux ou quand ils se rasssemblent paisiblement pour exercer leurs droits politiques. De plus le pays n?a aucun système fiable d'investigation ou d?exécution capable de faire la lumière sur ces actes troublants. La sécurité financière des citoyens est en danger, comme attestent la faillite des coopératives, un échec sérieux pour des milliers de familles et l?économie toute entière.
Dans ce contexte de la désintégration de l'état un porte-parole du président, parlant au sujet de l'affaire de Amyot Métayer, a fait une déclaration publique qui a perpétué l'impunité, l?anonymat des agresseurs et l'anarchie. La déclaration peut être caractérisée comme, ?Tous les Haïtiens sont coupables, donc personne ne sera condamné.?
Face à cette situation alarmante l?Initiative de la Société Civile pose ces questions: Est-ce que l?État de droit souhaité par des millions d?Haitiens ne sera jamais une réalité ? Peut-on encore parler d?un vrai État en Haiti ? Qui est-ce qui aujourd?hui assume les obligations de l?État dans les domaines de la justice et de la sécurité? Quelle est la responsabilité du Gouvernement dans cette situation ?
Dans une telle situation trois cas sont possibles:
Faire ses valises et laisser le pays
Fermer les yeux et attendre la mort
Se dresser pour faire face à la situation.
L?Initiative de la Société Civile a décidé de faire fadce à la situation. Nous soumettons ces points à votre attention et à votre réflexion vous du Conseil Permanent de l?OEA comme les besoins les plus impératifs du pays en ce moment:
I. Soutenir le principe d'un accord politique.
II. Restaurer l'ordre et la loi.
III. Améliorer la gouvernance des affaires publiques.
IV. Douze mois après la signature d'un accord, tenue des élections législatives et locales.
Sur ces quatre points l?Initiative a élaboré un nombre de propositions concrètes qui pourraient être transmises à votre représentant spécial en Haiti, l?Ambassadeur David Lee.
A cause de la Contribution importante de l?OEA dans le processus de dialogue et de négociations et à la lumière de la rapide détérioration de la situation politique, l?Initiative de la Société Civile souhaite prévenir l?Organisation contre la pire des erreurs qu?elle pourrait commettre aujourd?hui en Haiti, en l?occurrence permettre au gouvernement actuel de traiter la crise sans l?Opposition et la Société civile, mais de concert avec la Communauté Internationale
L?OEA devrait prendre en compte l?une des plus importantes leçons tirées du séminaire organisé à New York les 23 et 24 Janvier 2002 par l?Académie Internationale de Paix et les Nations Unies sur la restauration de la démocratie en Haiti.La leçon nous apprend que: ?Toute tentative de restauration de la démocratie seulement par le Gouvernement à l?exclusion des autres acteurs échouera?
Dans l'espoir que ces réflexions peuvent aider l?OEA dans ses décisions ultérieures, l'Initiative de la Société Civile vous prie de recevoir l?expression de ses plus hautes considérations..
Pour l?Initiative de la Société Civile:
Rosny Desroches
André Apaid Jr.
Directeur Exécutif Coordonnateur Général
Patrick Numas René Jolibois
Conseiller Conseiller
Pierre Emile Rouzier
Conseiller
Fritz De Catalogne
Conseiller
Cc: Ambassadeurs des pays membres de l?OEA.
Texte traduit de l'anlgais
Voici la version originale:
L?Initiative de la Société Civile
Port-au-Prince, le 2 Septembre 2002
M. César Gaviria
Secrétaire Général de
L?Organisation des Etats Américains
Washington, D.C.
Monsieur le Secrétaire Général,
The member institutions of the Civil Society Initiative, after meeting to discuss the problem, have decided to send you this letter to share with you our deep concerns over the general situation of the country, which is on track to gradually turn into ?a chaotic, ungovernable entity.?
The events of July 28 and December 17, 2001 and those of August 2, 2002 make it clear that the most important institutions of the country have been stripped of defense or protection from attacks of commandos, gangs, or armed groups. These institutions include the national palace, the police stations and academy, the courts, the prisons, the customs, the political-party offices, cultural centers, and private residences. The ?forces of order? provide no protection for citizens in their homes or offices or when peacefully assembling to exercise their political rights. Moreover the country has no reliable system of investigation or prosecution capable of shedding light on these troubling acts. Financial security of the citizens is in jeopardy, as attested by the cooperatives? failure, a serious blow to thousands of families and the whole economy.
In this context of the disintegration of the state a spokesman of the president, speaking to the subject of the Amyot Métayer affair, made a public statement that perpetuated impunity, anonymity of transgressors, and anarchy. The declaration can be characterized as, ?All the Haitians are guilty, so no one will be charged.?
Faced with this alarming situation the Civil Society Initiative asks these questions: Will the state of law desired by millions of Haitianst never be realized? Can one still speak of a true state in Haiti? Who will today assume the obligations of the state in the spheres of the judiciary and security? What is the responsibility of the existing government for this situation?
In such a situation three courses of action are available:
Pack one?s bags and leave.
Stick one?s head in the sand and wait to die.
Rise and respond to the situation.
The Civil Society Initiative has decided to respond. We bring these points to your attention and through you the Permanent Council of the OAS as most imperative needs of the country at this moment:
I. Uphold the principle of a political accord.
II. Restore law and order.
III. Improve the governance of public affairs.
IV. Twelve months after signature of an accord, hold legislative and local elections.
On these four points the Initiative has elaborated a number of concrete proposals which might be transmitted to your special representative in Haiti, Ambassador David Lee.
Because of the OAS?s important contribution to the process of dialogue and negotiations, and in light of the rapid deterioration of the political situation, the Civil Society Initiative wishes to warn the organization against one of the worst errors that could be made today in Haiti, namely to allow the current government to avoid dealing with the crisis, the opposition, and civil society in favor of dealing with the international community.
The OAS should take into account one of the most important lessons drawn from the seminar organized in New York on January 23 and 24, 2002 by the International Peace Academy and the United Nations on the restoration of democracy in Haiti. The lesson can be stated as, ?Any attempt to restore democracy carried out by the government alone with the exclusion of other actors will fail.?
In the hope that these reflections may aid the OAS in its upcoming decisions, the Civil Society Initiative assures you of its highest consideration.
Pour l?Initiative de la Société Civile :
Rosny Desroches André Apaid Jr.
Directeur Exécutif Coordonnateur Général
Patrick Numas René Jolibois
Conseiller Conseiller
Pierre Emile Rouzier Fritz De Catalogne
Conseiller Conseiller
Cc Ambassadeurs des pays membres de l?OEA.
09-11-02, 01:51 AM
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